Nos derniers articles mis en ligne

Suppression de “stages” pré-article 60 au CPAS de Namur

C’est officiel, le CPAS de Namur n’imposera plus de “stages” non déclarés à L’ONSS avant les contrats article 60. La bataille fut longue et rude. Restent tous les autres CPAS encore récalcitrants…

Contact des propriétaires par le CPAS de Liège…

Depuis le début de la crise sanitaire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège n’effectuent plus de visites à domicile à de très rares exceptions. En contrepartie il est demandé aux bénéficiaires de donner au CPAS l’autorisation de contacter leur propriétaire. Au nom du respect de la vie privée, du secret professionnel, l’aDAS s’oppose à cette pratique très dangereuse…

Ré-interpellation du président du CPAS de Namur

Sans réponse à notre courrier du 26 février, l’aDAS ré-interpelle le CPAS de Namur à propos des “stages” imposés aux bénéficiaires du RI avant leur engagement sous contrat article 60

Réponse de Christie Morreale à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Réponse de Christie Morreale suite à l’interpellation de l’aDAS à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Interpellation du CPAS d’Ixelles par l’aDAS

L’aDAS interpelle le CPAS d’Ixelles, premièrement sur des “stages” imposés aux bénéficiaires avant engagement sous contrat article 60 et deuxièmement sur le formulaire d’accusé de réception d’une demande de RI ou d’aide sociale.

Exonération des revenus socioprofessionnels

L’aDAS analyse l’article 35 qui permet une exonération partielle des revenus professionnels pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. A la suite de cette analyse, l’aDAS soulève les limites de l’article 35 et propose ses alternatives.

Le droit d’être entendu∙e par le conseil

L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.

Revenu d’intégration et aide sociale: Quel bilan du Gouvernement Michel?

La philosophie générale reprise dans l’accord de gouvernement et dans la Note d’orientation politique était celle de l’Etat social actif dont les piliers sont l’activation et la contractualisation. Presque tous les objectifs antisociaux ont été réalisés tandis que les quelques rares potentiellement positifs sont restés en rade.

Urbeo – Atelier 4040

URBEO ET ATELIER 4040 Aménagement du commissariat de police, de l'antenne administrative de Vottem et du Pressing de la rue Jean Jaurès...

Courrier aux membres de la commission emploi du Parlement Wallon – “Stages” avant article 60

Par ce courrier, l’aDAS interpelle les membres de la commission emploi du Parlement Wallon sur la question des stages avant un engagement en article 60. Ces stages étaient considérés comme illégaux par le Service d’inspection du SPP IS lorsqu’ils étaient encore une compétence fédérale.

Version de poche des guides.

Pour ne pas être déçu lorsqu’on doit aller au CPAS, il faut non seulement bien connaître ses droits mais aussi la manière de les présenter. C’est pour cela qu’un véritable « Guide d’accompagnement au CPAS et du recours au tribunal a été élaboré».

Il est accessible en version PDF et aussi en version papier très maniable au prix de: 5 € de main à main, et de 8€ par envoi postal.

Pour toute commande versez la somme de 8 € sur le compte :
BE51 0004 3753 4462 de l’aDAS 1030 Bruxelles avec la mention «Commande Guide»

Qui sommes-nous ?

L’association de Défense des Allocataires Sociaux (l’aDAS) a pour objectif la défense des usagers des CPAS –que ceux-ci soient belges ou étrangers, avec ou sans-papiers.

Nos activités reposent sur trois axes :

1. Des défenses individuelles

Les usagers sont isolés, sans défense. Ils sont mal informés de leurs droits. Ils sont seuls face à une institution dont les pratiques sont trop souvent injustes, arbitraires voire illégales. C’est pourquoi nous aidons les allocataires sociaux à se défendre. Ces défenses individuelles prennent différentes formes : elles vont de la simple information sur les lois et les droits… à un accompagnement dans les démarches vis-à-vis du CPAS (courrier au CPAS, rendez-vous avec l’assistant[e] social[e], audition par le Conseil de l’Action sociale, soutien dans l’introduction de recours juridiques contre les décisions du CPAS…)

Sur le site, de plus en plus d’articles sont rédigés en écriture inclusive.  Nous voulons ainsi témoigner de notre soutien à la lutte féministe, rendre visibles celles rendues invisibles par notre société, dénoncer les rapports d’oppression, d’inégalité que la grammaire contribue à reproduire…

 

Le guide de l’accompagnement :

est destiné avant tout aux personnes, militants, associations, travailleurs sociaux ou bénévoles, qui sont amenés à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.

Le guide du recours :

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice.

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Asterix & Obélix au pays des CPAS: formulaire A38

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C’EST LE CPAS QUI TRICHAIT AVEC LA LOI, PAS MOI ! Ma fille a aujourd’hui 16 ans. Tout a commencé il y a trois ans, en 2015. A cette époque, ayant perdu mon droit aux allocations de...

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 A elle seule elle doit remplacer l'ONEM, le FOREM et le CPAS ! Dans un premier temps, F est exclu des allocations de chômage d’insertion parce que celles-ci sont limitées dans le...

La Cour constitutionnelle annule la loi Borsus sur le Service Communautaire

 La Cour constitutionnelle annule la loi Borsus sur le Service Communautaire dans les CPAS ! La Cour : " Les activités pouvant faire l’objet d’un service communautaire qui doivent...

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