Objet: notre document «Constats et revendications en matière d’aide individuelle  1°juin 2014»

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Notre association s’est fixée comme objectif la défense des usagers des CPAS.

A ce titre, nous avons été en contact au cours des dernières années avec de nombreux allocataires émargeant à des CPAS bruxellois et wallons, dont celui de Liège.

Nous constatons , au travers de notre action, qu’une politique de plus en plus restrictive et répressive est à l’œuvre dans beaucoup de Centres publics. Des usagers rencontrent d’énormes difficultés à faire valoir leurs droits. L’examen de  la demande est devenu un véritable parcours du combattant. Les conditions à respecter se multiplient. Les enquêtes sont de plus en plus intrusives. Le soupçon de fraude à la résidence ou à la cohabitation est omniprésent. La notion d’urgence n’existe plus. «La disposition à travailler » -une des six conditions d’octroi du RIS- est examinée de manière fort proche de celle de I’ONEM en matière de «preuve de recherche active d’emploi ».

En conséquence de cette politique, de plus en plus de personnes se retrouvent sans droits, sans ressources, surendettées, sans logement. Paradoxe, alors même que la mission des CPAS est de «permettre à toute personne de vivre conformément à la dignité humaine».

Votre CPAS ne fait pas exception à cette politique de plus en plus restrictive et répressive . Nous  avons  constaté,  au  cours  des dernières  années,  des  pratiques  antisociales  et  même illégales.

Nos informations proviennent de sources nombreuses et diversifiées : d’usagers que nous avons accompagnés dans leurs démarches vis-à-vis du CPAS ou du Tribunal du travail ; de travailleurs sociaux dans différents organismes et services sociaux ; de travailleurs du CPAS ; de services juridiques ; de jugements du Tribunal et de la Cour du Travail ; de dossiers sociaux transmis aux usagers et à leurs avocats lorsqu’un recours est introduit en justice contre une décision du CPAS.

Enfin, une source d’informations importante est constituée par «le Vade Mecum des services de l’Action Sociale du CPAS de Liège». Ce règlement est en principe «à usage strictement interne» comme stipulé en première page. Plusieurs sources l’ont cependant diffusé, estimant que rien ne justifie ce caractère confidentiel dès lors que les dispositions qu’il contient sont applicables à des milliers d’allocataires . Nous espérons vivement qu’une polémique à propos du fait que nous disposons de ce Vade Mecum n’empêchera pas le débat de fond.

Nous avons élaboré un document intitulé «Constats et revendications en matière d’aide individuelle>> . Nous vous l’adressons en pièce jointe.

Bien qu’il soit long, il n’est pas exhaustif. Des points y seront ajoutés ultérieurement lorsque nous aurons réuni des informations plus complètes , par exemple à propos des droits concernant les étudiants .

Nos revendications concrètes vis-à-vis de votre CPAS s’intègrent dans d’autres, plus globales, qui concernent tous les usagers actuels ou à venir : rehaussement du RIS et de toutes les allocations sociales au-delà du seuil de pauvreté; suppression du taux cohabitant ; arrêt des multiples mesures d’austérité , dont la dégressivité des allocations de chômage  et la limitation dans le temps des allocations d’insertion , qui touchent une  partie  grandissante  de  la population ; retrait du plan de contrôle des chômeurs et de la politique généralisée  de sanctions à leur égard.

Le financement des CPAS en général, et de celui de Liège en particulier, est une question politique de toute première importance . Il est extrêmement complexe parce qu’il dépend de niveaux différents: fédéral, régional , local, et même européen pour l’octroi de certains subsides . Sans pouvoir par ce courrier entrer dans les détails, nous mettons en avant plusieurs pistes : remboursement à 100% du RIS par l’Etat ;fixation de la dotation communale en fonction des besoins et non pas adaptation des besoins aux moyens ; intervention fédérale eUou régionale dans les frais de personnel proportionnellement au nombre de dossiers traités . Tant la ville que le CPAS ont malheureusement intégré la logique de rigueur formulée dans le «Plan de gestion 2011-2016 pour arriver à un équilibre budgétaire à l’horizon 2016>>.

Le dernier budget 2014 rentre parfaitement dans ce cadre: stagnation des dépenses de fonctionnement, du volume du personnel, faible augmentation des dépenses en aides sociales et RIS. Qu’en sera-t-il du budget 2015 si le gouvernement maintient sa décision d’exclure des milliers de bénéficiaires d’allocations d’insertion ?

Quoi qu’il en soit, nous affirmons avec force que les usagers n’ont pas à faire les frais des politiques  d’austérité décidées  aux  niveaux  fédéral , régional et local.  Et si  nous revendiquons un nécessaire refinancement  des  CPAS, nous refusons  que les difficultés  budgétaires , parfois bien réelles, ne servent de justification  à des entorses au respect des droits des usagers. Beaucoup de problèmes  rencontrés  par les usagers de votre CPAS n’ont d’ailleurs  rien à voir avec les difficultés financières ou le manque de personnel.

Nous espérons vivement que vous voudrez bien prendre connaissance sans a priori de nos constatations et propositions.

Nous sommes à la disposition de celles et ceux d’entre vous qui souhaitent obtenir des clarifications ou des informations supplémentaires.

Nous attendons une prise de position de chacun d’entre vous à titre personnel ainsi qu’au nom du parti que vous représentez au sein du Conseil de l’action sociale .

Notre seul souci est l’amélioration du respect des droits des usagers.

Soyez assurés -Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs  les Conseillers- de notre meilleure  considération.

Pour l’association de Défense des Allocataires Sociaux :

Jean Flinker, Judith Lopes Cardozo, Bernadette Schaek

Pour le Front Commun SDF :

Jean Peeters