Le guide de l’accompagnement en CPAS et le guide du recours:
Ce livret comporte deux guides : le «guide de l’accompagnement en CPAS : Accompagner un usager das ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif?» et le «Guide du recours contre les décisions du CPAS»
Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents. Ceci afin de pouvoir le publier à grande échelle et le présenter dans un format pratique.
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Avant-propos
Table des matières
- Guide de l’accompagnement en CPAS
Préambule
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais (ou de besoin d’aides en urgence) ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ?
- Guide du recours
Préambule
1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
2. Comment introduire le recours ?
- Dans quel délai introduire le recours ?32
4.Que faire si le délai de recours est dépassé ?33
- Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?35
- Quelle est la durée de la procédure en justice ?37
- À quoi faut-il être attentif ?39
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?43 - Comment introduire un recours en urgence ? 47
- Comment se désister de son recours au tribunal ? 49
- Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite ?50
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ?53 - Quel est le coût de la procédure ? 59
- Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ? 60
- Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?63
III. Infos utiles – adresses65
Où trouver les lois, arrêtés royaux, circulaires 65
Où trouver les infos sur les aides sociales spécifiques66
Liste des associations spécialisées dans l’accompagnement
et la défense des usagers des CPAS68
Bureaux d’aide juridique gratuite69
Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones70
- Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
- Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
- Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
- Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
- Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
- Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
- À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail
IV. Remerciements
REDI – Rien à REDIre?
Le ministère fédéral dont relèvent les CPAS vient de valider un nouveau dispositif censé aider les CPAS à mieux remplir leur mission : permettre à chacun.e”de participer pleinement à la société et donc e vivre conformément à la dignité humaine”. Magnifique, non?
Extraits de compte, le combat continue!
Lettre au CPAS de Frameries qui impose aux demandeuses et demandeurs d’un RI la délivrance des extraits de compte sur les trois derniers mois....
Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale
Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière » Le...
Fiche info : Extraits de compte/rapports d’inspection et FAQ du SPP IS
Le SPP IS publie une FAQ donnant une réponse claire à propos de l’obligation faite systématiquement par des CPAS à leurs usagers de fournir les extraits de compte. Nous y ajoutons des extraits de rapports d’inspection…
Courrier de l’aDAS au bourgmestre et aux conseiller·es de Saint-Josse
L’aDAS interpelle le bourgmestre et les conseillers communaux de Saint-Josse suite à de nombreux retards et absences de paiements aux usagers du CPAS et demande que des mesures soient apportées d’urgence pour que les droits des bénéficiaires et demandeurs soient respectés…
Courrier de l’aDAS au CPAS de Saint-Josse suite à de multiples retards de paiement du RI pour le mois de novembre 2022
L’aDAS interpelle le CPAS de Saint-Josse suite à de multiples retards de paiement du RI pour le mois de novembre 2022 et demande que la situation se règle
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