Guide accompagnement

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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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2. Annexes
a) Les bureaux d’aide juridique gratuite (BAJ), conditions d’accès et tarifs
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b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
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c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
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3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration tribunal du travail & CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail