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LIVRE II - GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS
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15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?
Vous-même ou le CPAS pouvez introduire un recours contre le jugement du tribunal du
travail (= un
appel
ou, une
opposition
lorsque le jugement a été rendu par défaut, c’est-
à-dire prononcé alors que la partie défenderesse n’a pas comparu – n’était pas présente
– lors de l’audience).
Le recours doit être introduit, auprès du greffe de la cour du travail, dans le délai d’un
mois suivant la notification du jugement (= l’envoi du jugement par le tribunal, par pli
judiciaire),
voir également
points 11 à 15
,
ci-dessus
.
En procédure d’appel, plus qu’en première instance, se faire assister par un avocat, un
juriste ou un délégué d’association, spécialisé dans la matière, est vivement conseillé mais
n’est pas obligatoire. (
Modèles i
,
p.57
)
Attention
: si le CPAS vous a accordé une aide conformément à la décision du tribunal
du travail pendant la procédure en appel (= exécution provisoire), et que la cour du travail
rend un arrêt contraire à celle du tribunal, le CPAS peut exiger le remboursement de
l’aide que vous avez perçue pendant la procédure en appel, selon les règles strictes de
la récupération (avec ou sans négociation de plan de paiement). Tous ne le font pas,
notamment parce que cette procédure est elle-même assez lourde et les chances de
récupérer quelque chose, souvent très faibles ; si la Cour d’appel confirme par la suite le
jugement, déjà exécuté par le CPAS, la situation ne changera pas.
N.B.
Certaines sources, guides et analyses, notamment celles du ministère, fédérations de
CPAS et CPAS, mettent en avant un point de vue qui est le leur et qui n’est pas toujours neutre
dans l’interprétation proposée du droit. Ces sources reflètent l’approche privilégiée par ces
institutions au regard de leurs intérêts et/ou idéologies, qui ne convergent pas toujours avec
l’intérêt des usagers des CPAS. Bien entendu, nous ne prétendons pas non plus à la neutralité :
notre action se situe clairement aux côtés des usagers des CPAS et nous assumons cela comme
une contribution à la construction d’une société plus solidaire.