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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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directement un avocat qui accepte de fonctionner avec dans le cadre de l’aide juridique.
• Il faut encourager au maximum l’usager à introduire un recours en justice lorsque
c’est possible et nécessaire, le convaincre de l’importance de faire valoir ses droits
jusqu’au bout, le rassurer à propos de représailles éventuelles qu’il pourrait subir
en lui signalant que la personne qui défend ses droits est souvent, en définitive,
mieux respectée par le CPAS que celle qui se laisse faire. Il faut aussi dans certains
cas dédramatiser le recours à la justice et informer (et rassurer) sur la gratuité de
la procédure et, en principe, des frais d’avocat s’il agit bien dans le cadre de l’aide
juridique (
pro deo
).
• Un juriste/avocat peut être consulté à tout stade de la procédure : au niveau de la
formulation de la demande, de l’audition devant le comité, du recours en première
instance ou en appel.
• Lorsqu’un recours est introduit ou doit l’être, il faut prendre contact avec le juriste/
avocat assurant la défense (ou tout autre intervenant qui s’en charge : travailleur d’une
association de défense des précaires, d’un syndicat...). Les demandes à lui adresser
sont multiples : une copie du dossier du CPAS (certains avocats ne le demandent