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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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pas ou s’ils l’ont, ne le transmettent pas), les conclusions du CPAS, le calendrier
de procédure, ses propres projets de conclusions (à soumettre à l’usager pour
modifications éventuelles). Lorsque c’est possible, il est utile d’accompagner au moins
une fois l’usager chez l’avocat ou la personne en charge de sa défense juridique. Cela
permet d’établir les bases d’une collaboration et d’obtenir toutes les informations sur
le déroulement de la procédure.
• Au cas où un nouvel élément surgit, par exemple l’introduction d’une nouvelle
demande, d’une demande d’audition, l’existence de nouvelles ressources, etc.), il faut
aussitôt en informer l’avocat (ou la personne en tenant lieu).
• Il n’est pas toujours facile d’établir une relation de confiance avec l’avocat. Parfois,
celui-ci craint que l’on « marche sur ses plates-bandes ». Ou encore, il refuse de
collaborer au nom du secret professionnel. Dans ce cas, l’usager peut lui faire savoir,
si nécessaire par écrit, qu’il donne son accord pour que les informations le concernant
soient transmises à son accompagnant, si nécessaire à l’aide d’un mandat (
Modèle f
,
p.46
). Lorsque l’avocat communique avec son client par mail, l’usager peut demander,
dans un souci d’efficacité, que l’accompagnant soit mis systématiquement en copie
des échanges.
• L’accompagnant peut s’avérer fort utile pour toute la phase de préparation de la
défense : lire et commenter le dossier et les conclusions du CPAS et celles de l’avocat
(ou de la personne en charge de la défense), formuler des remarques, rassembler des
pièces nécessaires à la défense, tenter de traduire dans un langage clair à l’usager les
éléments juridiques. Dans ce sens, il est clairement l’allié de l’avocat (ou de la personne
en tenant lieu).
• Mais il faut malheureusement constater que, pour diverses raisons, il est souvent
nécessaire de « suivre » le travail de l’avocat afin que la défense soit assurée dans de
bonnes conditions. En particulier, il faut exiger que toutes les pièces soient transmises
à l’usager car il arrive fréquemment que le dossier administratif du CPAS ou les projets
de conclusions ne soient pas communiqués à la personne concernée pour qu’elle
puisse éventuellement formuler ses propres remarques (ou corrections) avant d’être
envoyés au tribunal.
N.B.
Certaines sources, guides et analyses, notamment celles du ministère, fédérations de
CPAS et CPAS, mettent en avant un point de vue qui est le leur et qui n’est pas toujours neutre
dans l’interprétation proposée du droit. Ces sources reflètent l’approche privilégiée par ces
institutions au regard de leurs intérêts et/ou idéologies, qui ne convergent pas toujours avec
l’intérêt des usagers des CPAS. Bien entendu, nous ne prétendons pas non plus à la neutralité :
notre action se situe clairement aux côtés des usagers des CPAS et nous assumons cela
comme une contribution à la construction d’une société plus solidaire.