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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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• Une fois que le premier mois qui suit l’introduction d’une nouvelle demande ou d’une
révision est écoulé, il faut rapidement évaluer l’opportunité d’introduire un recours
au tribunal du travail, parallèlement aux démarches entreprises auprès du CPAS. Ce
n’est pas toujours facile de savoir ce qu’il faut faire. En effet, les démarches auprès
du CPAS peuvent aboutir à un déblocage rapide de la situation, alors que le recours
juridique risque de provoquer un gel de la situation en attendant le jugement du
tribunal du travail. Quoi qu’il en soit, il faut rester très attentif à introduire le recours
avant l’expiration du délai lorsque ce recours peut s’avérer nécessaire au final.
• Si les échanges avec le CPAS n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, il faut
demander que l’usager soit
entendu par le Conseil
.
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
• En matière de droit à l’intégration sociale, la loi DIS a instauré le droit d’être entendu
par le Conseil et d’y être accompagné par la personne de son choix. Le CPAS est tenu
légalement d’en informer le demandeur avant toute décision concernant leRI, davantage
encore si elle s’avère négative. Toute décision prise en l’absence d’une audition ou, à tout
le moins, d’une information claire sur la possibilité d’être entendu, peut être frappée de
nullité par un juge. C’est dire l’importance de cette garantie procédurale.
• Lorsqu’une décision du CPAS pose problème, il faut se renseigner si elle a été précédée
d’une audition.
- Si oui, était-ce à la demande de l’usager ou celui-ci y a-t-il été convoqué par le
CPAS ? Y est-il allé seul ou accompagné ? A-t-il reçu un rapport d’audition ? Quelle
a été la décision prise suite à l’audition ? Une décision a-t-elle été notifiée ?
- Sinon, le demandeur avait-il été informé en temps utile du droit d’être entendu ?
De quelle manière ?
• Il faut, dans tous les cas, évaluer l’utilité de demander une audition. Il peut être utile de
s’informer sur la procédure à suivre pour l’obtenir car elle diffère d’un CPAS à l’autre. Il est
essentiel de confirmer la demande d’audition ET de l’accès au dossier administratif, par écrit
(fax, mail, recommandé), avec la signature du demandeur, en en conservant la preuve.
• Si l’usager demande à être entendu, il doit s’y préparer : chercher les arguments à
avancer, rassembler un maximum de documents utiles. Il est conseillé de faire
un inventaire des documents qui seront apportés lors de l’audition. Le rôle de
l’accompagnant est important pour préparer l’audition.