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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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• Il est très important que l’usager soit accompagné lors de l’audition. Il est évidemment
préférable que ce soit par une personne qui connaît bien la matière. Mais si ce n’est
pas possible, la présence d’une personne à titre de « simple » soutien psychologique a
tout son sens. L’audition est en effet très souvent une véritable épreuve pour l’usager
qui est amené à se justifier devant un nombre important de personnes pas toujours
bienveillantes, et c’est peu dire.
• La présence à une audition sur convocation par le CPAS n’est pas obligatoire. Il est
toutefois conseillé de s’y rendre. Cela peut en effet permettre d’éviter une décision
négative en apportant des éclaircissements supplémentaires sur la situation. Cela
peut éviter que le CPAS prenne prétexte de l’absence à l’audition pour justifier une
décision négative.
• L’usager (ou la personne qui l’accompagne, avec une procuration de l’usager) peut
demander à tout moment, par écrit, l’accès à son dossier administratif (ou dossier
social) au CPAS comprenant l’ensemble des rapports sociaux et autres informations
comportant des données personnelles détenues sur la personne par le CPAS. L’accès
au dossier permet souvent demieux comprendre les conditions d’octroi à l’aide sociale
qui ne seraient pas remplies ou les reproches qui peuvent être émis à l’encontre de
l’usager en vue de rectifier le tir. Il comprend aussi souvent de nombreux éléments
essentiels sur l’interprétation faite du dossier par les différents assistants sociaux et
intervenants du CPAS, avec parfois des différences d’appréciation ou de perception
importantes.
Dans la pratique, certains CPAS continuent de refuser l’accès souvent jusqu’à
l’introduction d’un recours au tribunal - sans fondement valable à notre sens - ou
le conditionnent. D’autres l’accordent sans difficulté, dans d’excellents délais et
conditions pour pouvoir le consulter et se préparer à l’audition. La bataille, politique
et juridique, reste à mener.
• La manière dont se passe l’audition, comme les délais de fixation, varie d’un CPAS
à l’autre. L’instance qui auditionne est, soit le Conseil comprenant l’ensemble des
conseillers politiques mandatés (c’est rare), soit l’instance qui a reçu une délégation de
pouvoir par le Conseil pour les décisions en matière d’aides individuelles (appelé soit
le « Comité spécial du service social – CSSS », instance désormais obligatoire dans tous
les CPAS de la Région Bruxelles Capitale, et fréquemment mise en place dans les CPAS
wallons ; soit le « Bureau Permanent »). L’audition se déroule donc en présence des
(ou d’une partie des) conseillers, auxquels s’ajoutent souvent un nombre variable de
membres de l’administration (responsable du Service social, juriste, Directeur général,
responsable de l’antenne de quartier ou du service ISP, AS titulaire du dossier, etc.).
Seuls les Conseillers ont droit de vote. Le vote ne se fait pas en présence de l’usager.