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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de
refus ou de retrait ? Est-ce opportun ? Dans quels cas ? Faut-il le faire
en parallèle à un recours en justice ?
• Au cas où une personne se retrouve sans aide du CPAS (à cause d’un refus ou d’un
retrait), ou bien perçoit une aide qui ne correspond pas à ce à quoi elle a droit, il est
souvent utile d’introduire une nouvelle demande.
- Soit parce qu’il y a de nouveaux éléments ;
- Soit parce que la personne est désormais accompagnée dans ses démarches et
qu’elle bénéficiera d’un rapport de forces plus favorable vis-à-vis du CPAS ;
- Soit parce que la personne est désormais accompagnée dans ses démarches et
qu’elle parviendra à mieux comprendre les conditions et les documents qu’elle
doit rassembler. Par exemple, si le CPAS reproche à quelqu’un de ne pas faire
de recherche d’emploi, elle peut réintroduire une demande avec la preuve des
démarches suffisantes.
- Soit parce que le délai pour introduire un recours contre la décision du CPAS est
dépassé ;
- Soit parce que le délai d’examen du recours au tribunal peut être long et ne
permettra donc pas d’obtenir une solution rapide. Actuellement, à Bruxelles,
en cas de recours, les dossiers sont fixés devant le tribunal dans les deux mois
environ. Si le dossier est plaidé à l’audience d’introduction, il faudra attendre un
peu plus d’1 mois pour recevoir le jugement. Il faut ensuite attendre encore que
le CPAS exécute la décision. La personne qui agit en justice doit être consciente
que le recours ne permettra pas d’avoir une solution immédiate puisqu’il faudra
souvent attendre, au minimum, 4 mois pour recevoir l’aide qui serait finalement
accordée par le tribunal. En Wallonie et en Flandre, les délais sont encore plus
longs.
Ladécisionqui ne serait pas favorableouvre ledroit àunappel. Ce recours doit être
fait dans le mois de l’envoi recommandé contenant le jugement (partiellement)
négatif. Il faut vérifier que l’usager du CPAS n’a pas négligé d’aller chercher son
recommandé. Les délais pour plaider en appel sont très longs (plus d’un an), il
est donc essentiel d’examiner la possibilité d’introduire une nouvelle demande
parallèlement à l’appel.
Cette nouvelle demande peut être introduite parallèlement à l’introduction ou
à la poursuite d’un recours au tribunal. Le recours au tribunal reste utile parce
qu’il permettra de récupérer l’aide à partir de la date de la première demande : la
nouvelle demande ne court qu’à partir de la date de son introduction.