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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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• Le PV d’audition peut être rédigé sur place et soumis à la signature de l’usager à l’issue
de la réunion. Parfois, le PV est transmis ultérieurement. Dans d’autres cas encore,
il n’y a pas de PV. Si le PV est soumis à signature de l’usager, celui-ci peut refuser de le
signer s’il estime qu’il ne reflète pas la réalité. Ou, s’il doit le signer, il peut indiquer « pour
prise de connaissance » sans que cela entraîne un accord sur le contenu du rapport.
• Dans certains cas, il est intéressant que ce soit l’avocat en charge du recours juridique
(déjà introduit ou à venir) qui accompagne l’intéressé lors de l’audition. Mais tous ne le
font pas. Un service juridique spécialisé dans la matière peut également accepter de
préparer et accompagner les personnes (et transmettre ensuite le dossier à un avocat
pour la défense en justice si cela s’avère encore nécessaire).
• Le recours au tribunal du travail peut être introduit en parallèle à l’audition. Il doit
l’être dans le cas où le délai pour l’introduire (trois mois à partir de la notification de la
décision) est presque épuisé. Il doit l’être aussi quand la situation est urgente et que
la fixation rapide d’une audience au tribunal s’impose.
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en
urgence ?
• En cas d’urgence absolue ou de retard dans l’examen d’une demande ou du paiement
de l’aide, la personne peut solliciter une avance sur paiement et/ou une aide urgente
au Président du CPAS. Ce dernier doit, par exemple, prendre une décision dans un
délai accéléré si un sans-abri demande une aide urgente. Le R.O.I. (règlement d’ordre
intérieur) enprécise lesmodalités.
Bien qu’inscrite dans la loi, cette
disposition est trop rarement
appliquée.
• Il existe aussi une procédure
accélérée, « en référé », au
tribunal du travail pour les
besoins urgents (voir
point 9
.,
« Recours en urgence ou en
extrême urgence », dans le
LIVRE
II : Guide du recours
).