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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Requête introductive d’un recours au tribunal du travail
REQUETE EN AIDE SOCIALE OU RIS
1. Partie requérante
Madame/Monsieur
Ayant pour conseil
2. CPAS
Le Centre Public d’Action Sociale de
3. Décision contestée
La décision prise le dont la copie est annexée
4. Objet de la demande
Le requérant demande
• Une aide sociale/ un revenu d’intégration sociale
• Taux isolé, cohabitant, charge de famille
• A partir du
• Somme à augmenter des intérêts légaux
• Autre demande
Exécution provisoire
Tant l’aide sociale que le revenu d’intégration sociale présentent un caractère de nécessité au
regard de la dignité humaine qui justifie que l’exécution provisoire du jugement soit prononcée.
Dans l’hypothèse d’un appel, le délai de traitement de la demande est actuellement de plus d’un
an ce qui aurait pour conséquence de priver de tout effet une décision du tribunal qui accorderait
l’aide demandée.
L’exécution provisoire est demandée nonobstant tout recours sans caution ni cantonnement.
Modèle c