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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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DOSSIER RG N° 00-000
EN CAUSE X/Y
(aide sociale)
Farde 1. Renseignement sur les partie(s) requérante(s)
1.
Copie pièces(s) d’identité
2.
Certificat de composition de ménage
3.
Demande de régularisation (avec indication de la date)
Farde 2. Les documents relatifs à la décision litigieuse
4.
L’accusé de réception de la demande
5.
La décision prise par le c.p.a.s.
6.
La notification de la décision
Farde 3. La (les) décisions éventuelles postérieures à la décision litigieuse
7.
La décision du c.p.a.s.
Farde 4. Les éléments relatifs au droit à l’aide sociale
8.
La situation de l’état de besoin
a. le contrat de bail - les loyers payés
b. les arriérés de loyer : rappel(s) du propriétaire
c. les dettes d’énergie : rappels des créanciers
d. les autres créanciers
e. l’aide de lafamille, de tiers... (selon l’article 961/2 du Code judiciaire)
f. les extraits de(s) compte(s) en banque (pour la période en litige)
g. les ressources éventuelles : allocations familiales...
h.
9.
Les éventuelles autres conditions d’octroi
a. le recours au(x) débiteur(s) d’aliments
b. la disposition au travail
Modèle c