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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
A titre exceptionnel, le SPP IS déclare également qu'il est admis que le CPAS prenne une décision
d’octroi d’office avec effet rétroactif au 01.01.2015, notamment quand le CPAS constate que le droit à
l’intégration sociale peut être ouvert au 01.01.2015 en raison d’une fin de droit à l’allocation d’insertion.
Il précise encore que dès le moment de sa demande, le CPAS peut également consentir des avances (en
aide urgente par exemple) pour permettre à la personne de vivre en attendant la décision du CPAS.
»
Une seconde période à partir du ____________________, date de la demande des concluants
Le _________________________, les concluants se sont présentés au CPAS de _________________________
pour y solliciter une aide sociale.
Le CPAS de _________________________ a pris trois décisions successives : le ______________, le
________________ et le _____________________ .
Les concluants ont contesté les deux premières décisions par une requête déposée le ___________.
Par les présentes conclusions, les concluants se fondent sur l’article 807 du code judiciaire pour
étendre leur recours (R.G. _________________) à la troisième décision prise le _____________.
III. QUANT A L’ETAT DE BESOIN ET A LA DIGNITE HUMAINE
Les concluants relèvent tout d’abord que le CPAS de _________________________ ne conteste pas leur
état de besoin. Il résulte de leur dernier rapport social que l’état de besoin des concluants « peut
difficilement être remis en question » (pièce n°2 de leur dossier de pièces).
Depuis leur déménagement à _________________________, les concluants survivent uniquement
grâce aux allocations de chômage de Monsieur (_________ euros/mois, pièce n° 15), aux allocations
familiales (________ euros/mois, pièce n° 14) et aux prêts de proches (pièces n° 16, 17, 18, 19).
Le loyer des concluants s’élèvent à _________euros/mois.
L’aide socialeduCPAS est complètement indispensablepour leur permettrede vivre conformément
à la dignité humaine.
En raison des trois décisions querellées, les concluants sont actuellement confrontés à de grandes
difficultés financières. Ils n’ont plus payé leur loyer depuis le mois de juin 2017 (pièce n° 25). Ils ne
sont plus en mesure de payer la plupart de leurs factures (pièces n° 20 ; 21, 22, 23, 24).
Il résulte de ces éléments que l’état de besoin des concluants est établi.