84 / 94
LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
84
Modèle i
INVENTAIRE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER (40)
1. Procuration du ______________________ ;
2. Titre de séjour ;
3. Proposition de décision litigieuse du ______________________ ;
4. Demande d’audition via le service Infor Droits du _______________+ accusés de réception ;
5. Bail du ______________________ (loyer _______ euros, toutes charges comprises) ;
6. Certificat de naissance américain de sa fille, _____________, du ______________ ;
7. Attestation de retard de loyers du propriétaire, Monsieur ________________, depuis le début du
bail, au mois de ____________________ (_______ euros par mois) du _________ ;
8. Lettre deMadame ____________________ à son assistant social du ____________ + accusé de réception
(atteste présence à _____, situation médicale, demande dispense rendez-vous) ;
9. Attestation de Madame ______________ (tante américaine) du ________ attestant de l’hébergement
et de la présence de Madame ____________ durant la période du _________ au __________________ + ID ;
10. Attestation de prêts d’argent (environ _________ € au mois ______________) du _______ et
d’hébergement d’urgence de Monsieur ________________ (frère) sur ____________ du _____________ + ID
11. Attestation d’hébergement d’urgence de Madame ____________ (amie) du ________ + ID ;
12. Attestationmédicale du _________ attestant du suivi régulier deMadame ____________ à lamaison
médicale l’Aster et de la nécessité d’avoir de l’aide médicale ;
13. Réquisitoire de Dr. ______________du ___________concernant la prolongation de la carte AMU/
santé de Mme _________________ (bébé) ;
14. Attestations des diverses consultations de l’année ________ de Madame ________ auprès du
centre hospitalier universitaire Brugmann du mois de _________________(de A. à W.) ;
15. Extraits bancaires à partir de __________ jusqu’au mois ____________________ ;
16. Preuve du paiement de la garantie locative au mois de ____________ (_________ euros) ;
17. Relevés de la CAAMI requis par le CPAS, transmis le _________________ + échange par e-mails
avec le service juridique du centre ;
18. Échanges de mails avec le service juridique du CPAS du _____________ concernant la résidence
effective de Madame _____________________ ;
19. Attestations de Madame ___________________ (amie) et de Madame et Monsieur ______
__________________________ (voisins, cf. bail du _______________ et composition de ménage du
__________), transmis par e-mail au service juridique du CPAS le _________ ;
20. Attestation de retard de paiement de loyers du propriétaire, Monsieur _____________ du ________,
transmis au CPAS par voir d’e-mails avec le service juridique le ___________ ;
21. Mise en demeure du propriétaire, Monsieur ___________, concernant l’arriéré des loyers impayés
(_________€) du ______________, envoyé par recommandé le _____________ ;
22. Preuve d’un prêt d’argent (_____€) d’une amie, Madame ______________, le ______ + ID ;
23. Attestation de prêts d’argent de Monsieur _______________ (frère), au total environ __________€,
du __________________ et attestation de garde d’enfant du ________ + ID ;
24. Attestation d’aide de l’asbl NACI, centre d’aide à l’enfant, du _____________________ ;