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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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• Lorsqu’uncourrierest transmisauCPAS, il estutilede l’adresserà l’ensembledespersonnes
citées ci-dessus. Dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’une situation symptomatique d’un
problème de fond au sein du CPAS concerné (et concernant donc souvent plusieurs,
voire tous les usagers), il est conseillé d’adresser également le courrier à l’ensemble des
conseillers du Comité spécial du Service social. Cela permet, au travers de situations
individuelles, d’interpeller les mandataires de l’institution, qui, en dernière instance, sont
les responsables de la politique menée par le CPAS et peuvent donc ainsi (re)mettre en
question certaines pratiques développées au sein de l’institution qui sont problématiques
pour les bénéficiaires.
• L’AS, ou les autres décideurs, refusent souvent de donner des informations au nom du
secret professionnel. Cela peut différer selon que l’accompagnant soit juriste, travailleur
social, ou militant et bénévole intervenant à titre personnel ou au nom d’une association.
Dans ce dernier cas, il faut alors communiquer à l’aide d’un écrit (idéalement également
signé par le demandeur) et demander que la réponse soit fournie à la personne elle-
même. L’accompagnant peut aussi demander à la personne de signer une procuration
qui autorise le CPAS à lui fournir toutes les informations nécessaires (
Modèle f
,
p.46
).
• Il est essentiel de conserver les traces écrites de tous les échanges importants avec l’AS
et les différents acteurs du CPAS, ainsi que tous les documents probants : fax, courriers
recommandés, mail, attestations, photos, etc.
• Il est utile de s’informer, dans la mesure du possible, sur le processus de décision
interne propre à un CPAS donné, les dates et fréquences des réunions du Comité
spécial du service social (CSSS) - ou de l’instance qui a délégation de pouvoir pour les
aides individuelles - ou encore, l’organigramme du service social. Cela peut aider à
trouver les moyens les plus adéquats pour aider la personne dans ses démarches.
• Les agents dits d’insertion, souvent des AS du Service d’Insertion Socio-professionnelle
(ISP), ont, dans certains CPAS, un rôle de plus en plus déterminant. Il est parfois difficile de
savoir qui formule les propositions d’aide (octroi, révision, retrait, refus, sanction...) : l’AS
titulaire du dossier ou celui du service ISP ? Il faut essayer de le déterminer au cas par cas.
• Une décision qui s’annonçait comme négative est souvent modifiée par le CPAS
suite à des échanges et l’envoi éventuel de documents supplémentaires. Un simple
courrier bien argumenté suffit parfois. La démarche vaut donc toujours la peine d’être
tentée, que ce soit dans le cas de l’examen d’une nouvelle demande ou d’une révision
(modification, refus, retrait, suspension, sanction...), surtout dans le premier mois et
les quelques semaines suivantes.