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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
21. Preuves d’achat de titres de transport ;
22. Preuves de paiement de crédit téléphonique ;
23. Preuves de certains frais médicaux
24. Hôpital St-Pierre – Dernier rappel avant procédure judiciaire du 28 juin 2010 ;
25. Hôpital St-Pierre – Lettre de recouvrement du 7 juillet 2010 – plan de paiement ;
26. Rappel de facture impayée de l’H.U.D.E.R.F. - 12 août 2010 ;
27. Avis d’échéance des cotisations mutualistes de mai 2010 à mars 2011 ;
28. Facture impayée du Laboratoire des Cliniques Ste Anne-St Rémi, St Étienne et St Jean
– 30 novembre 2010 ;
29. Dernier rappel de facture impayée du Laboratoire des Cliniques Ste Anne-St Rémi, St Étienne
et St Jean du 15 février 2011 + rappel du 16 décembre 2010 + facture du 17 octobre 2010 ;
30. Déclaration de pension alimentaire amiable du père de l’enfant du 12 mars 2011 ;
31. Attestation de prêt de somme d’argent (300 €) le 12 août 2010 et copie de la carte d’identité de
_____________________;
32. Accusé de réception du 29 juillet 2009 de la demande d’aide sociale ;
33. Accusé de réception du 7 février 2011 de la demande d’aide sociale financière pour personne
avec famille à charge ;
34. Attestation de commande et retrait de carte d’identité électronique pour étranger, délivrée par
la Commune d’Anderlecht, le 17 mars 2011 (Annexe 15) ;
35. Document délivré par la Commune d’Anderlecht attestant de la légalité du séjour de la
concluante via la délivrance d’une carte B de cinq ans ;
36. Document du 17 mars 2011 attestant du renouvellement de la carte d’identité de la concluante;
37. Attestation de séjour définitif du 18 janvier 2011, délivrée par le SPF Intérieur, Direction
générale Office des Étrangers, le 17 mars 2011 ;
38. Nouvelle décision (n°335569) contestée du CPAS _____________________ du 15 mars 2011 ;
39. Nouvelle procuration du 23 mars 2011.
(23/03/2011)