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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
INVENTAIRE DES PIÈCES VERSÉES AU DOSSIER
1. Procuration donnée à _____________________ par la concluante ;
2. Décision attaquée du 28 décembre 2010 (n° 326887) ;
3. Décision du 6 juillet 2010 (n° 311032) concernant le refus d’une demande d’aide sociale financière
introduite par la concluante le 2 avril 2010 (l’accusé de réception n’ayant jamais été délivré) ;
4. Demande d’aide sociale financière pour personne avec famille à charge du 8 novembre 2010
introduite par la concluante au CPAS d_____________avec l’aide de l’association Service d’Action
Sociale Bruxellois ;
5. Accusé de réception du 29 novembre 2010 de la demande d’aide sociale financière pour
personne avec famille à charge ;
6. Demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois en Belgique pour circonstances
exceptionnelles en application de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès
au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers et des instructions
ministérielles du 19 juillet 2009 ;
7. Accusé de réception du 23 décembre 2010 de la requête en régularisation de séjour (article 9bis
de la loi du 15 décembre 1980) déposée par la concluante le 14 septembre 2010 ;
8. Document de la Commune d’Anderlecht du 25 janvier 2011 qui atteste de l’octroi d’un titre de
séjour définitif valable pour une durée de cinq ans.
9. Carte d’identité de _____________________;
10. Contrat de bail du 30 mars 2010 ;
11. Mise en demeure du 8 septembre 2010 concernant trois mois de retard de loyer ;
12. Ouverture compte bancaire auprès de la poste – 11 janvier 2011 ;
13. Attestation du père de l’enfant – preuve d’une relation familiale entre lui et son fils ;
14. Attestation FOREM – père demandeur d’emploi ;
15. Attestation de prêt de somme d’argent (400 €) du 25 janvier 2011 et copie de la carte d’identité
de Madame _____________________;
16. Carte santé de Madame _____________________ délivrée par le CPAS _____________________;
17. Chèques allocations familiales ;
18. Preuves d’achat nourriture ;
19. Preuves d’achat vêtements et accessoires ;
20. Preuves d’achat de produits d’hygiène ;