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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
1. PERSONNALITE ET SITUATION ACTUELLE DES REQUERANTS
- D’origine (nationalité), Monsieur et Madame __________________________ vivent en Belgique depuis
le mois _____________________.
- Tous deux étaient professeurs en _____________________ et effectuent actuellement de nombreuses
démarches afin de traduire leurs diplômes en français et de faire reconnaître les équivalences
adéquates pour être autorisés à pratiquer leur profession en Belgique (
pièce 10
).
- Depuis leur arrivée en Belgique, ils essayent de s’en sortir avec leurs moyens ce qui n’a pas
toujours été évident et ce qui devient aujourd’hui un grand problème les plaçant tous deux dans
une situation de précarité et de détresse financière. En effet, ils ont dû, et doivent encore parfois,
travailler au noir (dans le bâtiment principalement) avec tous les aléas que cela comporte. Les
diverses périodes de congé du bâtiment et les problèmes médicaux des requérants ont également
fort limité la possibilité pour Monsieur et Madame _____________________ de trouver du travail. La
détresse financière du couple s’est donc accentuée vers le mois de juillet et ils ont dû emprunter
de l’argent à des amis (
pièces 13 et 14
) afin d’être capables de payer leur loyer et les autres
charges indispensables. Leur bailleur a par ailleurs su faire preuve de beaucoup de patience
jusqu’à admettre un échelonnement de leur paiement. Leur situation budgétaire était donc déjà,
depuis le mois de juillet indéniablement, en déficit (voir le budget
infra
).
- Cet état de besoin a été, en outre, déjà reconnu par les décisions partiellement contestées vu
qu’elles octroient le RIS au taux cohabitant pour chacun des deux époux (
pièces 1 et 1 bis
).
1.1. Rétroactes quant au séjour des requérants
En Belgique depuis le mois de _____________________, les requérants obtiennent un titre de
séjour
définitif
le____________________, sur base des articles 9bis et 13 de la loi du 15 décembre 1980
sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, délivré le
_____________________ par le SPF Intérieur, Direction Générale Office des Étrangers (
pièce 3
).
Leurs statuts administratifs ont donc évolué favorablement. Le centre défendeur n’a pourtant
décidé d’octroyer le RIS qu’à partir du _____________________ alors que la décision de l’Office des
étrangers date du _____________________. C’est donc à cette dernière date que les requérants
auraient normalement dû se voir reconnaître leur droit à l’aide sociale financière.
1.2. Rétroactes quant à l’aide sociale dont ont bénéficié les requérants
Depuis le _____________________, les requérants disposent d’une carte santé (
pièce 2 + pièce 9 du
dossier administratif
) qu’ils renouvellent tous les trois mois auprès du CPAS pour différents
problèmes médicaux récurrents (des problèmes aux genoux et orthopédiques pour Monsieur
_____________________ –
pièces 24, 25 et 29
- et des problèmes gynécologiques ainsi qu’aux cordes
vocales en ce qui concerne Madame _____________________ –
pièce 30
). Leur dernière carte santé,
valable du _____________________ au _____________________, ne leur a cependant pas permis d’obtenir
le remboursement de leur intervention personnelle dans l’achat de leurs médicaments, ce qui est
fort problématique en raison de leur détresse financière et de la nature des affections dont ils
souffrent.
Du mois de _____________________ (date de leur arrivée en Belgique) jusqu’au _____________________,
ils ont été sans réelles ressources (mis à part quelques économies, quelques ressources provenant
du travail en noir et le prêt de petites sommes d’argent par des amis).