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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
A CES CAUSES, LES REQUERANTS VOUS PRIENT,
MESDAMES, MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES JUGES,
- de déclarer le présent recours recevable et fondé ;
- de dire que les requérants ont droit au paiement des arriérés de l’aide sociale financière
équivalente au revenu d’intégration sociale, au taux prévu pour deux personnes cohabitantes,
calculés à compter du ________________ jusqu’au __________________ inclus ;
- de condamner le centre défendeur à verser les montants dus sur cette base ;
- de condamner le centre défendeur à payer intégralement les semelles orthopédiques
d e
Monsieur ______________________, en ce compris les________ euros litigieux, ainsi que toute autre
dépense médico-pharmaceutique exposée entre le ______________ et la date du jugement à
intervenir ;
- de condamner le centre défendeur aux dépens.
Bruxelles, le ________________________.
Les requérants,
,
Mr et Mme__________________
Signature
Annexes : inventaire et ________ pièces.