GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS

LIVRE II - GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS

II. Table des matières

LIVRE II. GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS

I. Préambule

II. Table des matières

1. Devant quel tribunal introduire le recours ?

2. Comment introduire le recours ?

3. Dans quel délai introduire le recours ?

4. Que faire si le délai de recours est dépassé ?

5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?

6. Quelle est la durée de la procédure en justice (fixation, jugement, etc.) ?

7. À quoi faut-il être attentif ? Que faut-il clarifier pour le tribunal ?

8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?

9. Comment introduire un recours en urgence ?

10. Comment se désister de son recours au tribunal ?

11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite

12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? Récapitulons en pratique !

13. Quel est le coût de la procédure ?

14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ?

15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1. Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?

b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?

c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?

d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?

e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2

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b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones

c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

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