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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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I. Préambule
Ce document est destiné avant tout aux personnes, militants, associations,
travailleurs sociaux ou bénévoles, qui sont amenés à informer, accompagner et
défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.
Il est conçu comme un «
guide de l’accompagnement
», apportant des informations
et conseils que nous estimons pertinents.
Il est conseillé de se référer également à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres
publics d’action sociale et à la loi concernant le droit à l’intégration sociale (loi du
26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale dite «
loi DIS
»). À cet égard,
différents documents peuvent être transmis et une formation de base peut être
organisée.
L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir
des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits
élémentaires à l’égard des CPAS.
Nous examinons point par point ce à quoi il faut être attentif lorsqu’une personne
sollicite un accompagnement.
Éditrice responsable : Olivia Venet - rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles
Rédaction : Association de Défense des Allocataires sociaux (aDAS), Commission Droits Économiques,
Sociaux et Culturels de la Ligue des droits humains et Infor Droits du Collectif Solidarité Contre
l’Exclusion (CSCE)
Graphisme : Florence Gentet et Helena Almeida
© avril 2020
Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles