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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
• C’est la toute première chose à vérifier. Le CPAS est tenu de délivrer un accusé de
réception dès le premier contact et lors de l’introduction de toute nouvelle demande.
Il est primordial de l’obtenir parce que c’est la seule
preuve de l’introduction de
la demande et de la date de celle-ci
. Les délais légaux de prise de décision, de
notification de celle-ci, de paiement, et de recours en cas d’absence de décision,
commencent à courir à partir de la date de la demande, d’où l’importance de disposer
de l’accusé de réception.
• Si le CPAS ne l’a pas délivré, la personne doit l’exiger. Elle peut être accompagnée
dans cette démarche. Si le CPAS persiste à refuser de délivrer l’accusé, la demande
(et/ou la confirmation de celle-ci) peut être introduite par un courrier recommandé,
un fax ou un mail –
Modèle a
,
p.34
. Dans ce cas, le CPAS est également tenu de
délivrer un accusé de réception. Si ce dernier ne le fait pas, grâce à cette démarche,
l’usager dispose malgré tout d’une preuve qu’il a bien introduit une demande.