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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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II. Table des matières
LIVRE I. GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
I. Préambule
II. Table des matières
1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou
de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat ?
III. Infos utiles, Annexes et Modèles
1. Bonnes adresses et informations CPAS
a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS
2. Annexes
a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2
e
ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs
3. Modèles
a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail
IV. Remerciements
p.2
p.4
p.8
p.10
p.12
p.14
p.15
p.16
p.19
p.19
p.19
p.20
p.21
p.22
p.23
p.24
p.25
p.29
p.33
p.34
p.34
p.35
p.36
p.40
p.44
p.45
p.47
p.48
p.49
p.92
p.93