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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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• La liste des aides demandées peut être détaillée, par exemple revenu d’intégration
(RI) + aide médicale, + prime d’installation, + adresse de référence... Mais ce n’est pas
indispensable. En effet, l’’usager n’est pas censé connaître toutes les aides existantes
auxquelles il a droit, et le CPAS est tenu légalement de lui fournir les informations à
ce sujet. Si une liste est détaillée, il faut indiquer qu’elle n’est pas exhaustive.
• Le CPAS doit délivrer un accusé de réception, même s’il est certain (à tort ou à raison)
que le demandeur n’a pas droit à une aide (par exemple, en cas de cohabitation,
ou encore parce que la personne est étrangère détentrice de tel ou tel titre de
séjour...). Quelles que soient les circonstances, le CPAS ne peut jamais « préjuger »
de la décision qu’il prendra en conséquence et il est censé procéder à une enquête
sociale. En principe, il doit procéder à une telle enquête en vue de l’octroi des aides
sociales pour vérifier si vous remplissez toutes les conditions.