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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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1. Personnalité et situation actuelle de la concluante
1.1. Rétroactes quant au séjour de la concluante
Madame ______________________ est arrivée enBelgique en ___________________. Elle vit principalement
grâce à la solidarité de compatriotes, qui l’ont hébergée pendant les plus durs moments et qui lui
ont également ponctuellement prêté un peu d’argent.
Madame _____________________________ a introduit le (date)__________________, par l’intermédiaire de
l’asbl ____________________________, une demande d’autorisation de séjour de plus de trois mois,
fondée sur l’article 9
bis
de la loi du 15/12/1980, en son nom, en tant qu’auteur d’un enfant belge.
Cette requête a fait l’objet d’une attestation de réception daté du (date)_______________________,
par la Commune de ____________________(
pièce n° XX
). La concluante a cependant été avertie de
sa régularisation par la Commune via un courrier du (date)_________________________(
pièce X
). Elle
peut donc enfin bénéficier d’un titre de séjour définitif, valable pour une durée de cinq ans. Ces
deux documents ont par ailleurs été apporté au CPAS défendeur lors de la dernière demande de
la concluante.
1.2. Rétroactes quant au logement
Le (date)_______________________, en raison de la naissance de son fils, la concluante a été contrainte
dequitter ledomicileoùelleétait hébergée jusqu’alors chezdes amis compatriotespour déménager
dans un petit appartement où elle vit depuis lors seule avec son fils. Le loyer est fixé à __________
euros (
pièce XX
). Elle n’a bénéficier d’aucune aide du CPAS pour son déménagement ni pour la
constitution de sa garantie locative. Grâce à l’aide de l’ancien locataire de cet appartement et de
ses amis, elle a pu s’y installer avec son bébé. Elle n’est cependant plus en mesure de continuer à
en assumer le loyer ainsi que les charges qui en découlent depuis le mois de _______________ (
pièce
XX
).
1.3. Rétroactes quant à la situation familiale
En Belgique, elle a fait la rencontre de Monsieur ___________________________, de nationalité belge,
avec lequel elle a eu un enfant, _______________________________, né le ______________ et reconnu par
son père (
pièce X
). L’enfant est de nationalité belge (
pièce X
). Cependant, depuis la naissance de
son fils, Madame ______________________________ est séparée du père de l’enfant.
1.4. L’état de besoin
La concluante se retrouve seule à prendre en charge concrètement les besoins de son bébé avec,
comme seules ressources, les allocations familiales de 125,43 euros octroyées à l’enfant et une
pension alimentaire d’environ 100 euros par mois versée par le père d’___________ de manière
ponctuelle en fonction de ses possibilités financières. Ces sommes d’argent restent largement
insuffisantes pour subvenir aux besoins élémentaires d’un nouveau-né et à l’achat de tous les
produits de première nécessité.
En effet, avec si peu de revenus (225,43 euros au total), il est impossible de payer un loyer, d’acheter
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