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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
fourni de nombreux efforts pour collaborer à toutes les enquêtes sociales et continuer de faire
les démarches d’insertion figurant dans son PIIS. Aucun reproche ne peut réellement être formulé
à son encontre. Malgré son manque criant de ressources et d’aides sociales, tant financière
que pour mettre son enfant à la crèche, du centre, la concluante fait preuve de beaucoup de
persévérance pour poursuivre son cursus. Grâce à l’aide financière ponctuelle et de garde de son
enfant par son frère (
pièces 10 et 23
), Madame ________________ a pu s’inscrire et poursuivre avec
assiduité une formation de cuisine, via Bruxelles Formation (
pièces 31, 32 et 38
). Le choix de cette
formation n’apparaît pas devoir être remis en question au vu de sa situation actuelle et de son
suivi ISP. En effet, son choix pouvait se justifier tant au niveau de son intérêt pour cette matière,
de sa formation, que de sa forte motivation. Par ailleurs, cette formation est qualifiante et pourrait
permettre à la concluante de se réinsérer plus rapidement et sur le long terme au sein du marché
du travail au vu des offres d’emplois dans le domaine. Cette formation pourrait donc lui ouvrir
les portes d’une réinsertion sociale plus rapide en comparaison aux vagues possibilités que lui
réservent le centre défendeur (aucune réelle aide dans sa recherche d’emploi, ni aucune réelle
proposition de travail jusqu’à présent).
9.2.2. Ne dispose pas de ressources suffisantes, ne peut pas y prétendre, ni être susceptible
de pouvoir se les procurer par ses efforts personnels ou par d’autres moyens
Mis à part les versements (suspendus) de son R.I.S., le ménage de la concluante ne dispose
d’aucune autre source de revenus régulier actuellement.
Concrètement, la concluante vit seule avec son enfant dans un petit appartement dont le loyer est
de _______,___
euros
avec des charges (
pièce 5
). La concluante doit donc continuer de bénéficier
d’un minimum de _______ euros par mois pour être en mesure d’assurer son logement. A côté de
son logement, ses frais de charges domestiques, scolaires, de soins de santé, d’achat de nourriture,
vêtements et de d’autres charges essentielles représentent également des postes importants
qu’elle doit assumer.
Le recours aux débiteurs alimentaires s’avère être une piste sans issue pour la concluante : en
effet, ses parents, avec encore quatre autres enfants à charge (dont deux sont mineurs et tous sont
sans ressources propres), ne veulent plus la voir ni lui adresser la parole et sont sans ressources
suffisantes pour lui venir en aide. Le centre le confirme dans son rapport du _____________ (
pièce
28.2 DA
). Son frère est la seule personne qui l’aide encore via des dons (nourriture, etc.) et prêts
d’argent ponctuels (
pièces 10 et 23
), un hébergement en urgence lorsque c’était nécessaire (
pièce
10
) et la garde de sa fille lorsqu’elle va suivre ses cours (
pièce 23
).
Il est évident que sans aides sociales, la concluante ne peut pas assurer un train de vie conforme
à la dignité humaine pour elle et sa fille de 12 mois.
Madame _______________ vit dans un appartement. Comme en atteste ses extraits de compte et sa
fiche des contributions (
pièces 15 et 40
), elle ne dispose d’aucun revenu. Elle ne perçoit toujours
aucune allocation familiale car la commune refuse d’inscrire sa fille et d’être reconnue tant qu’elle
ne fait pas apostiller, en personne, aux États-Unis, l’acte de naissance. Par ailleurs, on lui demande
même de rembourser la prime de naissance de _______ euros, versée au mois de novembre, car
sa fille n’a pas été inscrite, par manque d’informations, dans les délais en Belgique (et ne l’est
toujours pas).
Elle fournit des efforts constants pour poursuivre sa formation, malgré ses grosses difficultés
financières, médicales et de garde d’enfant. La crèche qu’elle a pu trouver à partir du _____________
a heureusement accepté de garder pour l’instant sa fille « à crédit », le temps que Madame