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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
lieu au mois de novembre et qu’il serait donc regrettable d’agir prématurément en expulsant
Madame ______________ et son bébé, sans qu’aucun arriéré ne puisse être récupéré.
6. RETROACTES QUANT A LA SITUATION FAMILIALE
La concluante est célibataire et mère de son premier enfant depuis le ______________________. Le
père de son enfant n’habite pas en Belgique et ensemble, ils n’entretiennent aucune relation,
ni contact. Quand elle l’a informé de sa grossesse, elle penserait, suite à ses déclarations, qu’il
l’aiderait mais, depuis lors, elle n’a plus aucun signe de sa part malgré ses tentatives.
7. RETROACTES QUANT A LA SITUATION MEDICALE
Madame _______________souffre de diverses pathologies et difficultés médicales de façon continue
qui nécessitent des traitements et examens réguliers. En effet, elle a été diagnostiquée épileptique
depuis sa naissance et diabétique lors de sa grossesse (
pièces 12, 13 et 14
).
A cet égard, elle bénéficiait de l’aide médicale qui lui a également été retirée depuis le _________.
Sa dernière demande urgente, du ____________________, dont l’objectif est également de pouvoir
recevoir des soins nécessaires, avec les documents adéquats requis (
pièces 24 et 25
), n’a toujours
pas fait l’objet de décision notifiée alors que le délai légal est largement dépassé. Par ailleurs, elle
consulte depuis le mois d’octobre un psychologue pour lui permettre de survivre pendant cette
période douloureuse (
pièce 36
). Ce psychologue lui a été recommandé par la police suite à une
sauvetage d’une tentative de suicide au mois d’octobre.
8. RETROACTES QUANT AUX DEMARCHES A L’EGARD DU CENTRE DEFENDEUR
Madame ______________ est aidée financièrement par le CPAS de __________________depuis le mois
de ____________________. Elle a bénéficié du R.I.S. au taux cohabitant lorsqu’elle résidait avec sa
mère et a continué à ne percevoir ce taux-là jusqu’au mois de__________. Au mois de ______________,
Madame _____________avait bien informé son assistante sociale du changement de sa future
situation familiale (sa grossesse) et du problème actuel de logement qui n’allait que s’aggraver
dans le futur avec l’arrivée d’un nouveau-né (
pièce 28.2 dossier admin
). Le centre a l’air d’accepter
son projet de prise d’autonomie et de l’orienter vers la cellule logement. A cause du changement
d’assistante sociale à ce moment-là, Madame ____________ ne sera pourtant pas informée des
aides de logement existantes et n’aura aucun accompagnement à cet égard (pièces 28.2 et 29.1
DA). Pourtant, du mois d’août au mois de janvier, elle était dans une période très difficile à cause
de sa grossesse, du rejet de sa mère et de la précarité de son logement. Elle n’a pas pensé avertir
son assistant social de l’ensemble de ses problèmes vu qu’il n’y avait pas encore de changement
concret de sa situation par rapport à son dernier entretien. Le subite changement d’assistants
sociaux à cette période difficile de sa vie, ne l’a probablement pas aidé et ne lui a en tout cas pas
permis de recréer une relation de confiance (même si elle avait confiance et était persuadée de
faire ce qu’il fallait). Elle s’est toujours rendue régulièrement à ses rendez-vous trimestriels (sauf
éventuelles raisons d’équité), respectait ses PIIS jusqu’à sa grossesse et apportait l’ensemble des
documents demandés. Par un courrier du __________________ - lorsqu’elle se trouvait au plus bas
dans ses démarches et qu’elle découvre être atteinte d’un diabète de grossesse – elle avertit le
centre de sa situation de détresse et demande si elle le centre peut attendre que sa situation se
« calme » et se régularise pour procéder à une nouvelle enquête sociale et fixer des rendez-vous
(
pièce 7
). Le centre ne se prononce pas. Lorsqu’elle est aux États-Unis, son frère l’informe que son