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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
__________________ tente de régulariser sa situation financière (
pièce 37
).
La concluante n’est par conséquent pas en mesure de faire face aux dépenses essentielles de la
vie courante telles que les loyers, les charges, la nourriture, etc. La priver du droit au R.I.S. serait
dès lors contraire à l’article 1
er
de la loi du 8 juillet 1976 garantissant à chacun le droit de mener
une vie conforme à la dignité humaine, en particulier à une femme seule avec un enfant en bas
âge.
L’établissement de son budget corrobore encore son état de détresse financière durant la période
litigieuse et atteste de sa situation de grande vulnérabilité actuelle.
Budget mensuel actuel du ménage composé d’une personne isolée avec un nouveau-né à charge
RECETTES
Montant/mois
Justif.
R.I.S depuis le 01/01/_________
0
27, 15
Indemnités de stage Bruxelles Formation (depuis le _________)
50
38
Allocations familiales
0
Total
50,00
DÉPENSES (minimales)
Loyer et charges
565
5
Nourriture (achetée par la concluante pour elle et son bébé)
150
Hygiène (savon, lessive, etc.)
50
Frais médicaux
60
Téléphone (GSM : recharge 5 euros/mois)
5
Eau (Hydrobru)
/ Forfait compris dans
les charges
Vêtements, chaussures, coiffeur, etc. pour la concluante et sa
fille
200
Transports (Tec, stib, sncb, ...)
0 Prise en charge
CPAS / fraude
amende - 28
Frais de crèche
50
37
Frais mutuelle (CAAMI)
0
Total
1.080,00
DEFICIT STRUCTUREL (SANS COMPTER LES FRAIS
INDETERMINES : NOURRITURE, FRAIS MEDICAUX, HYGIENE,
VETEMENT, CHAUSSURE, TELEPHONE ETC., DONT ELLE EST
PRIVEE ACTUELLEMENT)
-565,00
ENDETTEMENT au mois de novembre (9 mois de loyers et
charges impayés (5.085,00 euros) ; factures impayées :
2 amendes STIB : 428,00 € - Cebiodi : 3,72 – International
recover company : 65,42€ ; prêts d’argent 300,00 + 65,22
euros)
5.947,36
7,20,21,33, 28,29,30,
10, 22,23
Ce budget n’intègre aucune dépense de culture ou de loisirs pour l’ensemble du ménage. La
concluante ne fume pas et ne possède aucun véhicule motorisé.