Guide accompagnement

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LIVRE I - GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS
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Modèle i
assistante sociale tente de la joindre. Madame __________________ demande donc à son frère de lui
de réécrire un courrier en son nom, celui du _______________________, afin de demander, à nouveau,
rééchelonnement de son rendez-vous (pièce 36 DA), vu l’imminence de son accouchement.
Lorsqu’elle revient en Belgique et se rend compte que ses paiements sont suspendus, elle reprend
contact avec le centre et ce, dès le mois de __________________, pour demander un rendez-vous
avec son assistante sociale et lui expliquer l’ensemble de sa nouvelle situation (son état de sans-
abrisme, son voyage en urgence aux États-Unis, son accouchement, ses recherches de logement
avec son bail) ainsi que comprendre le motif de la suspension de ses paiements du RIS, vu qu’elle
avait prévenu le centre et demander de l’indulgence par l’envoie de deux courriers. Le rendez-vous
n’est malheureusement fixé qu’au mois de _______________ (soit deux mois après). Dès le premier
rendez-vous avec sa nouvelle assistante sociale, elle se rend compte que le climat de confiance a
changé, qu’elle ne croit, ni ne retient aucune de ses déclarations (à part certains propos qu’elle n’a
pas tenus ou qui sont interprétés en sa défaveur). Lorsqu’elle montre l’acte de naissance de sa fille
qu’elle a apporté, comme c’était prévu, les conclusions hâtives de l’assistante sociale, qui continue
de voir toutes ses déclarations et documents sous le prisme déformant de la fraude, sont sans
appel. Les courriers de son assistante sociale de la maison médicale n’y changeront rien (pièce 8
DA). Le centre ne lui notifie pourtant son projet de décision qu’à partir du _______________. Il s’agit
d’une proposition de récupération et de retrait de son R.I.S. ainsi que ses aides médicales (pièce
3). Cette proposition est motivée comme suit :
«(…), l’enquête sociale démontre que vous n’avez pas résidé de manière habituelle et continue pendant
au moins les cinq dernières qui précèdent la date de l’octroi du minimum de moyens d’existence,
soit pendant 10 ans sur l’ensemble de la vie. (...) ». La proposition fait également état d’un tableau
récapitulatif des montants indûment payés à récupérer du mois de juin à celui de décembre 2014.
Elle consulte le service Infordroits et envoie avec l’aide de celui-ci une demande d’audition, le
_______________ (pièce 4). L’audition aura lieu le ________________ avec la remise d’un dossier de 15
pièces attestant de sa situation et d’une présence habituelle et continue en Belgique durant l’année
2014 - avec remise également d’un relevé des prestations de la CAAMI, transmis le _____________,
tel que l’a imposé le C.S.S.S. lors de l’audition (pièce 16).
Entre le _______________________ et la décision litigieuse du _________________ (pièce 27), le centre
poursuit encore son enquête sociale, ignorant les preuves de la concluante ainsi que ses ultimes
demandes en urgence du _________________________ (pièce 26).
Le centre veut d’abord refuser le R.I.S. car il se dit dans l’impossibilité de pouvoir constater la
résidence de Madame ___________________________, voire même de frauder (pièce 18)!
Et ce malgré les déclarations, preuves de Madame __________________ (pièces 5 et 39) ainsi que les
recommandations du SPP Intégration Sociale :
« Il a été constaté que votre Centre prenait une décision de refus pour complément d’enquête lorsque
la VAD à l’improviste était infructueuse. L’inspection vous rappelle que, bien qu’étant obligatoire, la
visite à domicile ne peut conditionner l’octroi du DIS. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’elle est effectuée
à l’improviste. Lorsque la condition de résidence peut être prouvée par d’autres moyens (contrats de
bail, composition de ménage,…) et que le travailleur social, par manque de temps, n’as pas pu tirer de
conclusion probante en ce qui concerne les visites, il y a lieu de prendre une décision d’octroi du DIS.
Le dossier sera alors revu par le conseil le mois suivant, lorsque les conclusions de la visite à domicile
seront disponibles » 1.
1 Extraits des rapports d’inspection 2015, CPAS St Nicolas, p. 5,
tion-2015