CONSTATS ET REVENDICATIONS EN
MATIÈRE D’AIDE INDIVIDUELLE
CPAS DE LIEGE – JUIN 2014
En juin 2014, l’aDAS a transmis aux Conseillers de l’Action sociale, un Mémorandum concernant l’aide individuelle. Les revendications sont basées sur les pratiques constatées lors de défenses individuelles, et sur l’analyse du “Vade Mecum de l’aide sociale”, lignes directrices adoptées par le Conseil de l’Action sociale.
Table des matières :
EXAMEN DES DEMANDES DE RIS – NOTIFICATIONS – PAIEMENT
- Délais légaux d’examen des dossiers fréquemment et largement dépassés
- Aides urgentes – Paiements accélérés
- Rétroactivité de l’octroi du RIS ou ERIS
- Contrôles excessifs, abusifs et attentatoires à la vie privée : «le parcours du combattant»
- Visites à domicile et enquêtes intrusives
- Blocages de paiements sans notification
- Absence ou insuffisance de motivation des décisions
- Obligation de signer des reconnaissances de dettes-récupérations
- Droit d’être entendu par le Conseil
- Disposition à travailler
- Absence de plus d’un mois du territoire
QUESTIONS LIÉES AU LOGEMENT
- Garantie locative
- Premier loyer
- Prime d’installation
- Des bénéficiaires exclus des mesures en matière de logement
- (premier loyer, garantie locative, prime d’installation)
CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE BÉNÉFICIAIRES
- Chômeurs sanctionnés ou exclus
- Travailleurs volontaires
- Indépendants
SDF
- Aide médicale urgente
PRISE EN COMPTE DE CERTAINS REVENUS
- Revenus des ascendants et descendants cohabitants
- Article 35: immunisation des revenus socio-professionnels
- Pension alimentaire versée par les parents ou enfants au CPAS
- Montant du revenu professionnel à prendre en compte
EMPLOIS TROUVÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES
ACCUEIL DES DEMANDEURS ET BÉNÉFICIAIRES
INFORMATION DES USAGERS SUR LA LOI, LE RÈGLEMENT DE L’AIDE ET LES DROITS ANNEXÉS
- Sur la loi
- Sur le règlement de l’aide sociale
COLLABORATION AVEC LA POLICE
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PERSONNEL
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