CONSTATS ET REVENDICATIONS EN
MATIÈRE D’AIDE INDIVIDUELLE
CPAS DE LIEGE – JUIN 2014
En juin 2014, l’aDAS a transmis aux Conseillers de l’Action sociale, un Mémorandum concernant l’aide individuelle. Les revendications sont basées sur les pratiques constatées lors de défenses individuelles, et sur l’analyse du « Vade Mecum de l’aide sociale », lignes directrices adoptées par le Conseil de l’Action sociale.
Table des matières :
EXAMEN DES DEMANDES DE RIS – NOTIFICATIONS – PAIEMENT
- Délais légaux d’examen des dossiers fréquemment et largement dépassés
- Aides urgentes – Paiements accélérés
- Rétroactivité de l’octroi du RIS ou ERIS
- Contrôles excessifs, abusifs et attentatoires à la vie privée : «le parcours du combattant»
- Visites à domicile et enquêtes intrusives
- Blocages de paiements sans notification
- Absence ou insuffisance de motivation des décisions
- Obligation de signer des reconnaissances de dettes-récupérations
- Droit d’être entendu par le Conseil
- Disposition à travailler
- Absence de plus d’un mois du territoire
QUESTIONS LIÉES AU LOGEMENT
- Garantie locative
- Premier loyer
- Prime d’installation
- Des bénéficiaires exclus des mesures en matière de logement
- (premier loyer, garantie locative, prime d’installation)
CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE BÉNÉFICIAIRES
- Chômeurs sanctionnés ou exclus
- Travailleurs volontaires
- Indépendants
SDF
- Aide médicale urgente
PRISE EN COMPTE DE CERTAINS REVENUS
- Revenus des ascendants et descendants cohabitants
- Article 35: immunisation des revenus socio-professionnels
- Pension alimentaire versée par les parents ou enfants au CPAS
- Montant du revenu professionnel à prendre en compte
EMPLOIS TROUVÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES
ACCUEIL DES DEMANDEURS ET BÉNÉFICIAIRES
INFORMATION DES USAGERS SUR LA LOI, LE RÈGLEMENT DE L’AIDE ET LES DROITS ANNEXÉS
- Sur la loi
- Sur le règlement de l’aide sociale
COLLABORATION AVEC LA POLICE
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PERSONNEL
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