Pour ne pas être déçu lorsqu’on doit aller au CPAS, il faut non seulement bien connaître ses droits mais aussi la manière de les présenter. C’est pour cela qu’un véritable « Guide d’accompagnement au CPAS et du recours au tribunal a été élaboré ». Il est accessible sur notre site www.adasasbl.be (en bas à droite) avec tous les liens nécessaires, mais une édition papier très maniable vient d’être éditée : 5€ de main à main, mais 8€ par poste. Commandes en versant la somme au BE51 0004 3753 4462 de l’aDAS 1030 Bruxelles

L’ « article 60 » est une mise à l’emploi par le CPAS de bénéficiaires du revenu d’intégration (RI) ou de l’aide sociale financière équivalente (ASE). Lorsque vous êtes engagé∙e sous ce statut le CPAS est l’employeur.

Si vous n’avez plus droit aux allocations de chômage, avez-vous droit au revenu d’intégration ? Vous devrez remplir les conditions d’octroi du RI. Dans la réalité les sanctions et exclusions du droit aux allocations de chômage entraînent une augmentation de l’appauvrissement des personnes et familles.

Dans chaque CPAS, c’est le CAS (Conseil de l’Action Sociale) qui a le pouvoir de décision. Le CAS peut mettre en place des Comités spéciaux chargés de prendre des décisions dans des matières bien précises. Concrètement, comment se prennent les décisions ? Quel est le rôle joué par votre assistant.e social.e dans la prise de décision ?…

Quels revenus sont pris en compte pour le calcul du revenu d’intégration ? Cela dépend du type de ressources que vous avez et de votre situation familiale. Selon les cas, elles peuvent ou pas être prises en compte, totalement ou partiellement…

La façon dont les différentes aides sont accordées varie très fort d’un CPAS à l’autre, d’une antenne de quartier à l’autre, d’un AS à l’autre et même d’une situation à l’autre. Pourquoi ces différences ? Qu’est-ce qui rend cela possible ? La loi n’est-elle pas la même pour tous ?

L’aide la plus connue que je peux demander au CPAS est le RI « revenu d’intégration sociale » parfois aussi appelé RIS « revenu d’intégration sociale ». Mais d’autres aides sociales sont également accordées selon des règles bien précises…

De plus en plus de CPAS exigent que vous fournissiez vos extraits de compte bancaires en matière d’examen du droit au RI, pour des aides sociales et même pour l’octroi de colis alimentaires. S’il est « immoral » d’exiger les extraits de compte, est-ce pour autant illégal ?

De façon générale, vous vous adressez au CPAS de la commune où vous résidez. C’est la résidence qui détermine ce qu’on appelle le « CPAS territorialement compétent » et non le domicile (l’inscription au registre de la population ou des étrangers). Mais il existe des exceptions à cette règle…

Les visites à domicile sont légalement obligatoires en matière de RI ou d’ASE depuis 2014. L’objectif est avant tout de contrôler. Dans l’état actuel de la législation, il semble difficile de s’y opposer. Néanmoins vous n’êtes pas obligés de vous soumettre à la manière dont certains CPAS appliquent cette règle…

Le CPAS d’Ixelles dispose d’un service de médiation externe. Celui-ci publie depuis 2012 un rapport annuel. Dans ces rapports, sont exposées des situations individuelles vécues par des bénéficiaires. Nous les avons extraites du 6ème rapport de 2017. Il porte sur la période du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017.

Le CPAS d’Ixelles dispose d’un service de médiation externe. Celui-ci publie depuis 2012 un rapport annuel.
Dans ces rapports, sont exposées des situations individuelles vécues par des bénéficiaires. Nous les avons extraites du 5ème rapport de 2016. Il porte sur la période du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016.

“Travailler comme article 60” permet au bénéficiaire du RI de travailler le nombre de jours nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage. Plusieurs jeunes mères esseulées ayant de très jeunes enfants témoignent et nous relatent les difficultés rencontrées dans leur travail.

Heeft u problemen met het OCMW? Om er een afspraak te maken? Omdat u niet wordt uitbetaald? Omdat u geen medische kaart ontvangt…?
Komt bij pns langs elke eerste en derde vrijdag van de maand tussen 10 en 11.30 uur bij de « syndicat des locataires, Albert 1 Square 32 Anderlecht