Stop aux atteintes à la vie privée…

Nous avons reçu le témoignage ci-dessous et avons décidé de le publier.
Les pratiques qui y sont décrites sont des atteintes à la vie privée et doivent disparaitre… Pour les demandes de RI, exiger les extraits de compte est carrément illégal.
Nous exigeons que cette pratique soit interdite aussi clairement pour toutes les demandes d’aides sociales.
Obliger à donner la carte de banque pour la passer au DIGI PASS est interdit pour toute demande d’aide…
Dans la société, ce sont les personnes les plus démunies qui sont les plus contrôlées et cela doit cesser…

Article 60 La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI

Article 60 – La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI, écrivain, formateur Français, Langue Etrangère, journaliste, défenseur des droits humains

Exonération des revenus socioprofessionnels

L’aDAS analyse l’article 35 qui permet une exonération partielle des revenus professionnels pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. A la suite de cette analyse, l’aDAS soulève les limites de l’article 35 et propose ses alternatives.

Suppression de “stages” pré-article 60 au CPAS de Namur

C’est officiel, le CPAS de Namur n’imposera plus de “stages” non déclarés à L’ONSS avant les contrats article 60. La bataille fut longue et rude. Restent tous les autres CPAS encore récalcitrants…

Contact des propriétaires par le CPAS de Liège…

Depuis le début de la crise sanitaire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège n’effectuent plus de visites à domicile à de très rares exceptions. En contrepartie il est demandé aux bénéficiaires de donner au CPAS l’autorisation de contacter leur propriétaire. Au nom du respect de la vie privée, du secret professionnel, l’aDAS s’oppose à cette pratique très dangereuse…

Ré-interpellation du président du CPAS de Namur

Sans réponse à notre courrier du 26 février, l’aDAS ré-interpelle le CPAS de Namur à propos des “stages” imposés aux bénéficiaires du RI avant leur engagement sous contrat article 60

Réponse de Christie Morreale à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Réponse de Christie Morreale suite à l’interpellation de l’aDAS à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Interpellation du CPAS d’Ixelles par l’aDAS

L’aDAS interpelle le CPAS d’Ixelles, premièrement sur des “stages” imposés aux bénéficiaires avant engagement sous contrat article 60 et deuxièmement sur le formulaire d’accusé de réception d’une demande de RI ou d’aide sociale.

Le droit d’être entendu∙e par le conseil

L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.

Revenu d’intégration et aide sociale: Quel bilan du Gouvernement Michel?

La philosophie générale reprise dans l’accord de gouvernement et dans la Note d’orientation politique était celle de l’Etat social actif dont les piliers sont l’activation et la contractualisation. Presque tous les objectifs antisociaux ont été réalisés tandis que les quelques rares potentiellement positifs sont restés en rade.

Les articles  ci-dessous proviennent des numéros 66 à 84 de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion 

«LE CPAS N’A PAS À PAYER POUR RÉALISER LE RÊVE DES GENS»

Le CPAS d’Ixelles demande à Mariam de choisir une formation.  Elle décide qu’elle entamera des études d’infirmière.  Le CPAS refuse ce choix.  Le tribunal du travail a tranché : Mariam pourra être infirmière…  Si elle réussit du premier coup.  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCS

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ETUDIANTS ET CPAS : LA DÉRAISON DU PLUS FORT

Les outils de la lutte contre la pauvreté deviennent des outils de lutte contre les pauvres, renouant avec la logique libérale historique du dressage des pauvres en échange des moyens de leur subsitance.  Par Renaud Maes du CSCE

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Articles de la revue «Ensemble» N° 84 de septembre 2014 P23 

VADE-MECUM : UN OUTIL D’INTÉGRATION OU DE DÉSINTÉGRATION ?

La politique sociale des CPAS est régie par plusieurs lois, arrêtés, circulaires qui rendent utile la réalisation d’un outil pratique, à destination des travailleurs sociaux comme des décideurs politiques.  Pour aider mieux ou pour aider moins?  Par Yves Martens du CSCE

LES PRATIQUES DOUTEUSES DU CPAS DE LIÈGE

L’association de Défense des Allocataires Sociaux (aDAS) a récemment rendu public un mémorandum sur les «Constats et revendications en matière d’aide individuelle».  L’enquête, réalisée auprès des usagers du CPAS de Liège, jette un fameux pavé dans la mare. Par Denis Desbonnet du CSCE

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UN NOUVEAU MOTIF D’EXCLUSION DES CPAS

Article de la revue «Ensemble» N° 83 juin 2014 P46 

«En vertu de l’article 57quinquies de la loi du 8 juillet 1976, vous-même, ainsi que les membres de votre famille ne pouvez prétendre à aucune forme d’aide sociale de la part du CPAS» : c’est la motivation-type que reçoivent de plus en plus souvent les étrangers qui se présentent aux portes des CPAS.  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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ET TOURNE, TOURNE, LE CARROUSEL…

On connaît le refrain : pour les CPAS, les contrats Article 60 servent à réinsérer leur public sur le marché de l’emploi.  Pour l’Onem, le contrôle des chômeurs est une mesure positive destinée à combattre l’oisiveté.  Et dans les faits?  Témoignage anonyme.  Propos recueillis par Gérald Hanotiaux du CSCE

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LA RÉINSERTION PRÉCAIRE DES «ARTICLE 60»

Suite de l’exploration des pratiques des CPAS, avec une étude qui porte cette fois sur les Petits Riens et le Foyer Georges Motte.  Présentation par Gérald Hanotiaux du CSCE

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SUSPECTÉE DE FRAUDE SOCIALE

Histoire d’une mère camerounaise qui a dû batailler pour récupérer une aide sociale.  Et qui a finalement gagné.  Réflexion, aussi, sur ces CPAS qui contraignent leurs usagers à aller en justice.  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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UN JUGEMENT INTERPELLANT

Se soigner lorsqu’on est en séjour illégal devient impossible.  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo

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CPAS ET SANS-ABRISME

Dans cette chronique , nous nous attarderons sur un jugement positif, ce qui nous permettra de mieux appréhender le fonctionnement du système de revenu d’intégration social pour les sans-abri, également appelé «RIS de rue», ainsi que les obstacles actuels auxquels sont souvent confrontés ces personnes. Chronique des juridictions de travail à Bruxelles par Judith Lopes Cordozo du CSCE

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«FAIRE SES PREUVES», SOUS ARTICLE 60

«Faire ses preuves», sous contrat article 60 dans une association de droit public au but social… Être engagé par un centre public d’action sociale (CPAS), dans le cadre d’un contrat de travail article 60, peut parfois représenter un retour au travail difficile. Nous sommes en droit d’attendre de ces institutions publiques, annonçant poursuivre des buts sociaux, un réel encadrement de ces travailleurs et un soutien dans leur projet de réinsertion.  Au contraire, nous pouvons parfois y constater la colonisation et la prééminence des concpetions de rentabilité et de concurrence.  Interview réalisé par Gérald Hanotiaux du CSCE

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DES EMPLOYÉS DE CPAS EN ENTREPRISE PRIVÉE DE NETTOYAGE

Certains secteurs sont particulièrement propices à l’exploitation des allocataires sociaux mis au travail par les centres publics d’action sociale (CPAS).  Pour évoquer les travailleurs sous «contrat article 60» détachés dans le privé, nous rencontrons aujourd’hui une responsable de la fédération générale du travail de Belgique (FGTB). Propos recueillis par Gérald Hanotiaux

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«ACTIVATION SOCIALE» EN CPAS, POUR QUOI FAIRE : ÉMANCIPER OU DISCIPLINER?

Le 17 octobre dernier, à la journée des insertions du CPAS de Liège, le service public de programmation-intégration sociale présentait les résultats de sa nouvelle étude: «Activation sociale, entre citoyenneté active et remise à l’emploi».  A la lecture de ce pavé de plus de 200 pages, on peut toutefois se demander si un meilleur titre n’aurait pas été, pour paraphraser ses auteurs: «Activation sociale: entre générosité universelle et remise au pas disciplinaire».  Par Denis Desbonnet du CSCE

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CPAS ET ÉTUDIANTS: LES LIMITES DE L’ÉTAT SOCIAL ACTIF

La question des étudiants dépendant des CPAS connaît un certain intérêt médiatique et politique depuis près de deux ans.  Une prise de conscience s’amorce, qui pourrait contribuer à améliorer la situation souvent difficile de  ces étudiants.  Au-delà du «buzz», quelles sont les conditions sine qua non d’une telle amélioration?  Par Renaud Maes, chercheur-doctorant à l’UPO-ULB, CSCE

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CHASSE AUX PAUVRES: L’OFFENSIVE DU GOUVERNEMENT TRIPARTITE

Article de la revue «Ensemble» N° 75 de juillet 2012 P30

Sous prétexte de lutte contre la «fraude sociale», le gouvernement s’attaque aux personnes émargeant au CPAS… Une politique antisociale menant à l’exclusion par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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DÉMOCRATIE: PAS POUR LES PAUVRES?

En Wallonie et à Bruxelles, la gestion des CPAS s’effectue dans l’opacié la plus totale, le CSCE souhaite donc l’ouverture au public des débats généraux des centres publics d’action sociale… Par Arnaud Lismond du CSCE

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DE L’ARTICLE 60 AU CARROUSEL DE L’ACTIVATION

Une étude a été menée par l’ULB afin de mieux comprendre l’impact de l’article 60 sur les trajectoires des usagers du CPAS.  Des résultats qui interpellent… Par Renaud Maes et Michel Sylin, unité de psychologie des organisations, université libre de Bruxelles

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UNE MEILLEURE GOUVERNANCE, AUSSI POUR LES CPAS?

Pour instaurer un contrôle démocratique sur les conseils de l’action sociale, le CSCE demande d’ouvrir au public leurs débats de politique générale.  Ceci permettrait de fructueux débats sur les politiques que chaque CPAS mène pour lutter contre la pauvreté.  Carte blanche du CSCE publiée dans Le Soir du 2 juillet 2009

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