Fiche info : Pourquoi tant de différences d’un CPAS à l’autre?

Pourquoi y-a-t-il tellement de différences d'un CPAS à l'autre, d'une antenne de quartier à l'autre, d'un assistant social à l'autre?  La loi...

Fiche info : Quelles aides puis-je demander au CPAS ?

Quelles sont les différentes aides que je peux demander au CPAS?* La plus connue est le RI, le « revenu d'intégration » (parfois aussi appelé...

Fiche info : extraits de compte bancaire

Suis-je obligé de fournir mes extraits de compte bancaire au CPAS? Au fil des années la pratique s’est généralisée : la plupart des CPAS exigent que...

Fiche info : Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande ?

Quel CPAS est compétent pour recevoir ma demande?1.La règle générale De façon générale, vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous...

Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?

Suis-je obligé d'accepter une visite domiciliaire? A quelles conditions?1. Le principe de la visite à domicile La plupart des CPAS ont, de tout...

Fiche info : Ai-je droit au taux chef de famille ou à l’ASE si je paie une pension alimentaire ?

 Ai-je droit au taux chef de famille ou à un complément au RI (ou à l’ASE) si je paie une pension alimentaire ?Il faut distinguer le cas où vous...

Fiche info : les 6 conditions à remplir pour avoir droit au Revenu d’Intégration

Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit au RI ? Elles sont au nombre de six. Il n’est pas possible -dans le cadre de cette fiche «info»-...

Fiche info : Puis-je demander de changer d’assistant.e social.e?

 Puis-je changer d’assistant.e social.e ? Vous êtes nombreux à nous poser la question. Les CPAS sont le plus souvent réticents, sinon complètement...

La plupart des fiches ont été finalisées avec l’aide du service d’aide juridique “Infor-Droits” de la Free Clinic  http://www.freeclinic.be/Le-service-d-aide-juridique-Infor-Droits-de-la-Free-Clinic

Fiche info : Quelles aides puis-je demander au CPAS ?

L’aide la plus connue que je peux demander au CPAS est le RI « revenu d’intégration sociale » parfois aussi appelé RIS « revenu d’intégration sociale ». Mais d’autres aides sociales sont également accordées selon des règles bien précises…

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Fiche info : extraits de compte bancaire

De plus en plus de CPAS exigent que vous fournissiez vos extraits de compte bancaires en matière d’examen du droit au RI, pour des aides sociales et même pour l’octroi de colis alimentaires. S’il est « immoral » d’exiger les extraits de compte, est-ce pour autant illégal ?

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Fiche info : Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande ?

De façon générale, vous vous adressez au CPAS de la commune où vous résidez. C’est la résidence qui détermine ce qu’on appelle le « CPAS territorialement compétent » et non le domicile (l’inscription au registre de la population ou des étrangers). Mais il existe des exceptions à cette règle…

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Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?

Les visites à domicile sont légalement obligatoires en matière de RI ou d’ASE depuis 2014. L’objectif est avant tout de contrôler. Dans l’état actuel de la législation, il semble difficile de s’y opposer. Néanmoins vous n’êtes pas obligés de vous soumettre à la manière dont certains CPAS appliquent cette règle…

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Fiche info : Puis-je percevoir le RI si je suis propriétaire?

Contrairement aux bruits qui courent trop souvent, vous pouvez posséder une maison et d’autres biens bâtis (ex garage) ou non bâtis (terrain) et en même temps bénéficier du RI. Des règles de calcul sont à appliquer pour savoir si vous y avez droit ou si 1 montant est à déduire éventuellement du RI complet…

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Fiche info : Puis-je avoir accès à mon dossier social ?

Souvent vous souhiateirez savoir ce que contient votre dossier au CPAS quand celui-ci vous refuse le RI ou une aide sociale. Le droit de consulter votre dossier semble évident mais il est souvent refusé par le CPAS. Or des lois existent sur lesquelles s’appuyer pour le revendiquer…

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Fiche info : Epargne et revenu d’intégration ou aide sociale

Puis-je avoir une épargne et bénéficier en même temps du RI et/ou d’une aide sociale ?
La réponse diffère selon que vous demandez le revenu d’intégration sociale, ou une aide sociale équivalente ou une aide sociale complémentaire au RI (aide à la santé, intervention dans des frais scolaires…

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Fiche info : Dans quels cas puis-je être entendu par le Conseil ?

Dans le cadre de l’enquête sociale effectuée suite à votre demande de RI, vous avez le droit d’être entendu par le Conseil. Ce droit s’applique en principe uniquement aux demandes relatives au revenu d’intégration et en théorie il doit être demandé avant la prise de décision.

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Fiche info : Séjour à l’étranger

Si vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’une aide sociale, pouvez-vous séjourner à l’étranger, combien de temps et dans quelles conditions?  Devez-vous prévenir le CPAS en cas de séjour à l’étranger?

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Fiche info : Récupération par le CPAS d’une somme indue

Le CPAS peut récupérer certaines sommes que vous avez perçues alors que , selon lui, vous n’y aviez pas droit. Mais pour cela il doit respecter la procédure prévue. D’autre part vous pouvez être entendu par le Conseil et également introduire un recours au tribunal du travail si vous voulez contester cette décision…

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