Nous publions des Fiches infos qui répondent aux questions qui nous sont le plus souvent posées.
Elles contiennent des informations juridiques, mais aussi une analyse de certaines dispositions légales (par exemple des PÏIS), et donnent certains conseils en vue de défendre vos droits.
Nous sommes un collectif militant et pas un service juridique.
Pour trouver toutes les informations sur les lois, arrêtés, et circulaires, nous vous renvoyons vers les sites suivants :
- BDAS Boutique de Droit à l’Aide Sociale https://www.bdas-wwsb.brussels/
- Droits quotidiens – Protection sociale – Aide du CPAS https://www.droitsquotidiens.be/fr/categories
- Primabook – Droit à l’intégration sociale https://primabook.mi-is.be/fr
Fiche info : Extraits de compte/rapports d’inspection et FAQ du SPP IS
Fiche info : Suis-je obligé∙e de fournir au CPAS les preuves de toutes mes charges et dépenses en matière de RI?
Fiche info : Qu’est-ce qu’un CPAS? Ses missions, sa composition, son fonctionnement
Fiche info : «Article 60» Un droit? Une obligation?
Fiche info : Je suis sanctionné⋅e, exclu⋅e ou en fin de droit au chômage. Ai-je droit au revenu d’intégration?
Fiche info : Comment et par qui sont prises les décisions sur mes demandes?
Fiche info : Revenus pris en compte pour le calcul du RI
Fiche info : Pourquoi tant de différences d’un CPAS à l’autre?
Fiche info : Quelles aides puis-je demander au CPAS ?
Fiche info : extraits de compte bancaire
Fiche info : Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande ?
Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?
Fiche info : Ai-je droit au taux chef de famille ou à l’ASE si je paie une pension alimentaire ?
Fiche info : les 6 conditions à remplir pour avoir droit au Revenu d’Intégration
Fiche info : Puis-je demander de changer d’assistant⋅e social⋅e?
Fiche info : Puis-je percevoir le RI si je suis propriétaire?
Fiche info : Puis-je avoir accès à mon dossier social ?
Fiche info : Le CPAS doit-il me délivrer la preuve que j’ai introduit une demande ?
Fiche info : Epargne et revenu d’intégration ou aide sociale
Fiche info : Dans quels cas puis-je être entendu·e par le Conseil ?
Fiche info : Séjour à l’étranger
Fiche info : Récupération par le CPAS d’une somme indue
Fiche info : Puis-je être accompagné·e dans mes démarches au CPAS?
PIIS – Législation et commentaires
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