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Le guide de l’accompagnement en CPAS:

est destiné avant tout aux personnes, militants, associations, travailleurs sociaux ou bénévoles, qui sont amenés à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.

Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils que nous estimons pertinents

Il est conseillé de se référer également à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et à la loi concernant le droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale dite « loi DIS »). À cet égard, différents documents peuvent être transmis et une formation de base peut être organisée.

L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS. Nous examinons point par point ce à quoi il faut être attentif lorsqu’une personne sollicite un accompagnement.

GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS

 

I. Préambule

II. Table des matières

  1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
  2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
  3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
  4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
  5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
  6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
  7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat 

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1.  Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

3. Modèles

a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements

 

Le Guide de l’Accompagnement et le Guide du Recours

Ce livret comporte deux guides : le «Guide  de l’accompagnement en CPAS : Accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif ?» et le «Guide du recours contre les décisions du CPAS».  Pour ne pas être déçu lorsqu’on doit aller au CPAS, il faut non seulement bien connaître ses droits mais aussi la manière de les présenter.  C’est pour cela que ces guides ont été élaboré.
Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents.  Cette version a été éditée en papier très maniable.  Son prix est de 5€ de main à main et de  8 € pour les envois postaux.  Pour toute commande par la poste, versez la sommede 8 €  sur le compte BE51 0004 3753 4462 de l’aDAS avec la communication “commande – guide”.


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