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Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?

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CPAS d’Ixelles : situations individuelles vécues par des bénéficiaires entre 2015 – 2016

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Témoignages de mamans – article 60

Témoignages de mamans mises au travail via l'article 60   «Travailler comme "Article 60"»...? Ce terme renvoie à l’Article 60 §7 de la loi organique sur les CPAS datant de 1976. C’est...

Probleem met het OCMW van Anderlecht? Heeft hulp nodig?

SOS OCMW     HEEFT U PROBLEMEN MET HET OCMW? Om er een afspraak te maken? Omdat u niet wordt uitbetaald? Omdat u geen medische kaart ontvangt...?   KOMT BIJ ONS LANGS  ...

Problème avec le CPAS d’Anderlecht, besoin d’aide?

SOS CPAS     Vous avez des problèmes avec le CPAS? Pour avoir un rendez-vous? Parce que vous n’êtes pas payé? Parce que vous ne recevez pas de carte médicale...?   VENEZ...

Fiche info : Ai-je droit au taux chef de famille ou à l’ASE si je paie une pension alimentaire ?

 Ai-je droit au taux chef de famille ou à un complément au RI (ou à l’ASE) si je paie une pension alimentaire ?Il faut distinguer le cas où vous versez une pension alimentaire pour un...

Témoignage de Louise

 J’AI DE LA CHANCE, ALORS POURQUOI SUIS-JE TELLEMENT EN COLÈRE? ET POURTANT, J’AI UN GOÛT AMER DANS LA BOUCHE J’ai de la chance. J’ai pu faire les études que je voulais en bénéficiant...

Le guide de l’accompagnement :

est destiné avant tout aux personnes, militants, associations, travailleurs sociaux ou bénévoles, qui sont amenés à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.

Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils que nous estimons pertinents

Il est conseillé de se référer également à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et à la loi concernant le droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale dite « loi DIS »). À cet égard, différents documents peuvent être transmis et une formation de base peut être organisée.

L’objet du présent Guide n’est donc pas de résumer la législation, mais de fournir des outils et de les mettre à disposition des personnes qui font valoir leurs droits élémentaires à l’égard des CPAS. Nous examinons point par point ce à quoi il faut être attentif lorsqu’une personne sollicite un accompagnement.

GUIDE DE L’ACCOMPAGNEMENT EN CPAS

 

I. Préambule

II. Table des matières

  1. Le demandeur a-t-il reçu un accusé de réception ?
  2. Le CPAS a-t-il pris une décision ? L’a-t-il notifiée ? Quel est son contenu ?
  3. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Dans quel objectif ?
  4. Demander à être entendu par le Conseil : Dans quels cas ? Comment ?
  5. Que faire en cas de non-respect des délais ou de besoin d’aides en urgence ?
  6. Peut-on introduire une nouvelle demande suite à une décision de refus ou de retrait ? Dans quels cas ? Faut-il le faire en parallèle à un recours en justice ?
  7. À quoi faut-il être attentif en cas de recours ? Comment collaborer avec l’avocat 

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1.  Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?
d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

3. Modèles

a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements

 

Fiche info : extraits de compte

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Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande ?

De façon générale, vous vous adressez au CPAS de la commune où vous résidez. C’est la résidence qui détermine ce qu’on appelle le « CPAS territorialement compétent » et non le domicile (l’inscription au registre de la population ou des étrangers). Mais il existe des exceptions à cette règle…

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Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?

Les visites à domicile sont légalement obligatoires en matière de RI ou d’ASE depuis 2014. L’objectif est avant tout de contrôler. Dans l’état actuel de la législation, il semble difficile de s’y opposer. Néanmoins vous n’êtes pas obligés de vous soumettre à la manière dont certains CPAS appliquent cette règle…

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Témoignages de mamans – article 60

“Travailler comme article 60” permet au bénéficiaire du RI de travailler le nombre de jours nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage. Plusieurs jeunes mères esseulées ayant de très jeunes enfants témoignent et nous relatent les difficultés rencontrées dans leur travail.

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