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Le guide du recours :

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice.

Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision (par voie recommandée, dans le délai de 30 jours) suite à une demande que vous avez introduite.

Vous pouvez encore introduire un recours si le CPAS ne vous a pas accordé, à la suite d’une enquête sociale que vous pouvez solliciter, une aide qui vous était due même si vous ne l’avez pas spécifiquement demandée : vous n’êtes pas censé·e connaître tous vos droits et les aides adéqates, le CPAS bien…

 


GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS

 

I. Préambule

II. Table des matières

1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
2. Comment introduire le recours ?
3. Dans quel délai introduire le recours ?
4. Que faire si le délai de recours est dépassé ?
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?
6. Quelle est la durée de la procédure en justice (fixation, jugement, etc.) ?
7. À quoi faut-il être attentif ? Que faut-il clarifier pour le tribunal ?
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?
9. Comment introduire un recours en urgence ?
10. Comment se désister de son recours au tribunal ?
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? Récapitulons en pratique !
13. Quel est le coût de la procédure ?
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ?
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1. Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

3. Modèles

a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements

 

 

Version de poche

Le Guide de l’Accompagnement et le Guide du Recours

Ce livret comporte deux guides : le «Guide  de l’accompagnement en CPAS : Accompagner un usager dans ses démarches à l’égard des CPAS – A quoi faut-il être attentif ?» et le «Guide du recours contre les décisions du CPAS».  Pour ne pas être déçu lorsqu’on doit aller au CPAS, il faut non seulement bien connaître ses droits mais aussi la manière de les présenter.  C’est pour cela que ces guides ont été élaboré.
Cette publication est une forme réduite puisque nous n’y avons pas inclus l’entièreté des dessins, des ajouts comprenant des infos utiles, des annexes et des modèles de documents.  Cette version a été éditée en papier très maniable.  Son prix est de 5€ de main à main et de  8 € pour les envois postaux.  Pour toute commande par la poste, versez la sommede 8 €  sur le compte BE51 0004 3753 4462 de l’aDAS avec la communication “commande – guide”.
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