Témoignages de mamans – article 60

Témoignages de mamans mises au travail via l'article 60   «Travailler comme "Article 60"»...? Ce terme renvoie à l’Article 60 §7 de la loi organique sur les CPAS datant de 1976. C’est...

Probleem met het OCMW van Anderlecht? Heeft hulp nodig?

SOS OCMW     HEEFT U PROBLEMEN MET HET OCMW?Om er een afspraak te maken? Omdat u niet wordt uitbetaald?Omdat u geen medische kaart ontvangt...?   KOMT BIJ ONS LANGS  ...

Problème avec le CPAS d’Anderlecht, besoin d’aide?

SOS CPAS     Vous avez des problèmes avec le CPAS? Pour avoir un rendez-vous? Parce que vous n’êtes pas payé? Parce que vous ne recevez pas de carte médicale...?   VENEZ...

Fiche info : Ai-je droit au taux chef de famille ou à l’ASE si je paie une pension alimentaire ?

 Ai-je droit au taux chef de famille ou à un complément au RI (ou à l’ASE) si je paie une pension alimentaire ?Il faut distinguer le cas où vous versez une pension alimentaire pour un...

Témoignage de Louise

 J’AI DE LA CHANCE, ALORS POURQUOI SUIS-JE TELLEMENT EN COLÈRE? ET POURTANT, J’AI UN GOÛT AMER DANS LA BOUCHE J’ai de la chance. J’ai pu faire les études que je voulais en bénéficiant...

Fiche info : les 6 conditions à remplir pour avoir droit au Revenu d’Intégration

Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit au RI ? Elles sont au nombre de six. Il n’est pas possible -dans le cadre de cette fiche «info»- de les détailler toutes, sous...

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Nos actions vers les CPASLa PI est-elle payée par le CPAS en début de RI ? facebooktwitter225 rue du Progès 1030 Bruxelles+32 (0)489 75 76 02info@adasasbl.be

Témoignage d’Angèle et Elio

Ou comment la lutte contre la fraude sociale amène à l'acharnement, à la négation des droits élémentaires Leur histoire illustre à quel point la « lutte contre la fraude sociale »...

Fiche info : Puis-je demander de changer d’assistant.e social.e?

 Puis-je changer d’assistant.e social.e ? Vous êtes nombreux à nous poser la question. Les CPAS sont le plus souvent réticents, sinon complètement fermés, à répondre à cette demande...

Courrier envoyé au CPAS de La Louvière le 23/04/2020

 La Louvière le 23 avril 2020A l’attention de Mesdames, Messieurs les Bourgmestres et Président-e-s des CPAS et de la CUC Concerne : la protection et la solidarité organisée envers...

Le guide du recours :

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice.

Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision (par voie recommandée, dans le délai de 30 jours) suite à une demande que vous avez introduite.

Vous pouvez encore introduire un recours si le CPAS ne vous a pas accordé, à la suite d’une enquête sociale que vous pouvez solliciter, une aide qui vous était due même si vous ne l’avez pas spécifiquement demandée : vous n’êtes pas censé·e connaître tous vos droits et les aides adéqates, le CPAS bien…

 

GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS

 

I. Préambule

II. Table des matières

1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
2. Comment introduire le recours ?
3. Dans quel délai introduire le recours ?
4. Que faire si le délai de recours est dépassé ?
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?
6. Quelle est la durée de la procédure en justice (fixation, jugement, etc.) ?
7. À quoi faut-il être attentif ? Que faut-il clarifier pour le tribunal ?
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?
9. Comment introduire un recours en urgence ?
10. Comment se désister de son recours au tribunal ?
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? Récapitulons en pratique !
13. Quel est le coût de la procédure ?
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ?
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1. Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

3. Modèles

a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements

 

 

Témoignage de Louise

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