Fiche info : Revenus pris en compte pour le calcul du RI

Quels revenus sont pris en compte pour le calcul du revenu d’intégration ? Cela dépend du type de ressources que vous avez et de votre situation familiale. Selon les cas, elles peuvent ou pas être prises en compte, totalement ou partiellement…

Fiche info : Pourquoi tant de différences d’un CPAS à l’autre?

La façon dont les différentes aides sont accordées varie très fort d’un CPAS à l’autre, d’une antenne de quartier à l’autre, d’un AS à l’autre et même d’une situation à l’autre. Pourquoi ces différences ? Qu’est-ce qui rend cela possible ? La loi n’est-elle pas la même pour tous ?

Fiche info : Quelles aides puis-je demander au CPAS ?

L’aide la plus connue que je peux demander au CPAS est le RI « revenu d’intégration sociale » parfois aussi appelé RIS « revenu d’intégration sociale ». Mais d’autres aides sociales sont également accordées selon des règles bien précises…

Fiche info : extraits de compte bancaire

De plus en plus de CPAS exigent que vous fournissiez vos extraits de compte bancaires en matière d’examen du droit au RI, pour des aides sociales et même pour l’octroi de colis alimentaires. S’il est « immoral » d’exiger les extraits de compte, est-ce pour autant illégal ?

Fiche info : Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande ?

De façon générale, vous vous adressez au CPAS de la commune où vous résidez. C’est la résidence qui détermine ce qu’on appelle le « CPAS territorialement compétent » et non le domicile (l’inscription au registre de la population ou des étrangers). Mais il existe des exceptions à cette règle…

Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?

Les visites à domicile sont légalement obligatoires en matière de RI ou d’ASE depuis 2014. L’objectif est avant tout de contrôler. Dans l’état actuel de la législation, il semble difficile de s’y opposer. Néanmoins vous n’êtes pas obligés de vous soumettre à la manière dont certains CPAS appliquent cette règle…

CPAS d’Ixelles : situations individuelles vécues par des bénéficiares entre 2016 et 2017

Le CPAS d’Ixelles dispose d’un service de médiation externe. Celui-ci publie depuis 2012 un rapport annuel. Dans ces rapports, sont exposées des situations individuelles vécues par des bénéficiaires. Nous les avons extraites du 6ème rapport de 2017. Il porte sur la période du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017.

CPAS d’Ixelles : situations individuelles vécues par des bénéficiaires entre 2015 – 2016

Le CPAS d’Ixelles dispose d’un service de médiation externe. Celui-ci publie depuis 2012 un rapport annuel.
Dans ces rapports, sont exposées des situations individuelles vécues par des bénéficiaires. Nous les avons extraites du 5ème rapport de 2016. Il porte sur la période du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016.

Témoignages de mamans – article 60

“Travailler comme article 60” permet au bénéficiaire du RI de travailler le nombre de jours nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage. Plusieurs jeunes mères esseulées ayant de très jeunes enfants témoignent et nous relatent les difficultés rencontrées dans leur travail.

Probleem met het OCMW van Anderlecht? Heeft hulp nodig?

Heeft u problemen met het OCMW? Om er een afspraak te maken? Omdat u niet wordt uitbetaald? Omdat u geen medische kaart ontvangt…?
Komt bij pns langs elke eerste en derde vrijdag van de maand tussen 10 en 11.30 uur bij de « syndicat des locataires, Albert 1 Square 32 Anderlecht

Le guide du recours :

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice.

Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision (par voie recommandée, dans le délai de 30 jours) suite à une demande que vous avez introduite.

Vous pouvez encore introduire un recours si le CPAS ne vous a pas accordé, à la suite d’une enquête sociale que vous pouvez solliciter, une aide qui vous était due même si vous ne l’avez pas spécifiquement demandée : vous n’êtes pas censé·e connaître tous vos droits et les aides adéqates, le CPAS bien…

 

GUIDE DU RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CPAS

 

I. Préambule

II. Table des matières

1. Devant quel tribunal introduire le recours ?
2. Comment introduire le recours ?
3. Dans quel délai introduire le recours ?
4. Que faire si le délai de recours est dépassé ?
5. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?
6. Quelle est la durée de la procédure en justice (fixation, jugement, etc.) ?
7. À quoi faut-il être attentif ? Que faut-il clarifier pour le tribunal ?
8. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?
9. Comment introduire un recours en urgence ?
10. Comment se désister de son recours au tribunal ?
11. Le recours à un avocat et l’aide juridique gratuite
12. Comment se déroule la procédure au tribunal ? Récapitulons en pratique !
13. Quel est le coût de la procédure ?
14. Comment le CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ?
15. Un recours est-il possible contre un jugement du tribunal du travail ?

III. Infos utiles, Annexes et Modèles

1. Bonnes adresses et informations CPAS

a) Où trouver les informations sur la loi, circulaires, jurisprudence, etc. ?
b) Où trouver les informations sur les aides sociales spécifiques ?
c) Où trouver un accompagnement et des infos en matière d’aide sociale ?d) Où trouver des infos en matière d’aide sociale ?
e) Autres liens utiles informations CPAS

2. Annexes

a) Les bureaux et les conditions d’accès de l’aide juridique (2e ligne)
b) Les tribunaux du travail francophones et néerlandophones
c) Tableau relatif l’indemnité de procédure et tarifs

3. Modèles

a) Modèle d’accusé de réception à se créer soi-même
b) Modèle de lettre de recours conservatoire au tribunal du travail
c) Modèle de requête introductive d’un recours au tribunal du travail
d) Modèles (x4) d’attestation (générale, loyers, hébergement, prêts d’argent)
e) Modèle de requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
f) Modèles (x2) de procuration pour le tribunal du travail et CPAS
g) Modèle d’inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
h) Modèle extension du recours tribunal du travail
i) Modèles (x4) de conclusions écrites tribunal du travail
j) Modèle de requête d’appel à la cour du travail

IV. Remerciements

 

 

Fiche info : Revenus pris en compte pour le calcul du RI

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De plus en plus de CPAS exigent que vous fournissiez vos extraits de compte bancaires en matière d’examen du droit au RI, pour des aides sociales et même pour l’octroi de colis alimentaires. S’il est « immoral » d’exiger les extraits de compte, est-ce pour autant illégal ?

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De façon générale, vous vous adressez au CPAS de la commune où vous résidez. C’est la résidence qui détermine ce qu’on appelle le « CPAS territorialement compétent » et non le domicile (l’inscription au registre de la population ou des étrangers). Mais il existe des exceptions à cette règle…

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