L’article 60, une aubaine ?
Avant l’engagement en article 60, beaucoup de CPAS imposent à leurs bénéficiaires un “stage” dont la durée varie d’une semaine à plusieurs mois. Un défraiement horaire d’1 € à 1 € 50 l’heure leur est souvent accordé. Il faut savoir qu’il s’agit purement et simplement de travail au noir, non déclaré à l’ONSS pouvant même entraîner des sanctions pénales et administratives comme l’indiquent sans détour plusieurs rapports d’inspection des CPAS.
Suite à plusieurs situations vécues par des personnes en “stage” article 60 nous avons interpellé notamment le CPAS d’Herstal et celui de Namur. Nous avons également interpellé Chrisite Morreale, la ministre de l’emploi et de l’Action sociale au gouvernement régional.
Vivacité Liège a réalisé un billet et une interview sur cette question.
Pour plus d’information sur l’article 60, vous pouvez consulter la fiche info “article 60” Un droit? Une obligation?
Article 60 La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI
Article 60 – La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI, écrivain, formateur Français, Langue Etrangère, journaliste, défenseur des droits humains
Suppression de “stages” pré-article 60 au CPAS de Namur
C’est officiel, le CPAS de Namur n’imposera plus de “stages” non déclarés à L’ONSS avant les contrats article 60. La bataille fut longue et rude. Restent tous les autres CPAS encore récalcitrants…
Réponse de Christie Morreale à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60
Réponse de Christie Morreale suite à l’interpellation de l’aDAS à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60
Urbeo – Atelier 4040
URBEO ET ATELIER 4040 Aménagement du commissariat de police, de l'antenne administrative de Vottem et du Pressing de la rue Jean Jaurès...
Courrier aux membres de la commission emploi du Parlement Wallon – “Stages” avant article 60
Par ce courrier, l’aDAS interpelle les membres de la commission emploi du Parlement Wallon sur la question des stages avant un engagement en article 60. Ces stages étaient considérés comme illégaux par le Service d’inspection du SPP IS lorsqu’ils étaient encore une compétence fédérale.
Courrier à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale -stages et formations pré-article 60
Courrier adressé par l’aDAS à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale concernant les stages et formations pré-article 60. Les services d’inspection ont pourtant déjà souligné à plusieurs reprises le caractère illégal de ces pratiques.
Courrier au CPAS d’Herstal – formations atelier 4040…
Notre courrier du 25.2.21 étant resté sans réponse, nous ré-interpellons le Président du CPAS d’Herstal notamment sur les stages pré-article 60, sur “des formations” en construction dispensées par l’Atelier 4040 qui n’est pourtant pas un organisme de formation agréé…
Article 60 : Courrier adressé au président du CPAS de Namur
Les “stages” avant engagement en article 60 sont purement et simplement du travail au noir non déclaré à l’ONSS. Nous interpellons les responsables du CPAS de Namur sur cette question
Article 60 : courrier adressé au président du CPAS d’Herstal
Les “stages” avant engagement en article 60 sont purement et simplement du travail au noir non déclaré à l’ONSS. Nous interpellons le CPAS d’Herstal sur cette question
Article 60 – courrier adressé à la ministre de l’emploi : Christie Morreale
Les “stages” avant engagement en article 60 sont purement et simplement du travail au noir non déclaré à l’ONSS. Nous interpellons Chrisite Morreale, la ministre de l’emploi et de l’action sociale sur cette question.
Fiche info : «Article 60» Un droit? Une obligation?
L’ « article 60 » est une mise à l’emploi par le CPAS de bénéficiaires du revenu d’intégration (RI) ou de l’aide sociale financière équivalente (ASE). Lorsque vous êtes engagé∙e sous ce statut le CPAS est l’employeur.
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