Nous publions des Fiches infos qui répondent aux questions qui nous sont le plus souvent posées.
Elles contiennent des informations juridiques, mais aussi une analyse de certaines dispositions légales (par exemple des PÏIS), et donnent certains conseils en vue de défendre vos droits.
Nous sommes un collectif militant et pas un service juridique.
Pour trouver toutes les informations sur les lois, arrêtés, et circulaires, nous vous renvoyons vers les sites suivants :
- BDAS Boutique de Droit à l’Aide Sociale https://www.bdas-wwsb.brussels/
- Droits quotidiens – Protection sociale – Aide du CPAS https://www.droitsquotidiens.be/fr/categories
- Primabook – Droit à l’intégration sociale https://primabook.mi-is.be/fr
ACCOMPAGNEMENT
ACCUSE DE RECEPTION :
AIDES :
Article 60
- Fiche info : «Article 60» : Un droit ? Une obligation ?
ASSISTANT·E SOCIAL.E
- Fiche info : Puis-je changer d’assitant⋅e social⋅e ?
CALCUL DU RI
COMPÉTENCE TERRITORIALE
- Fiche info : Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande?
CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE
CONDITIONS D’OCTROI DU REVENU D’INTÉGRATION
CPAS
Décisions sur mes demandes
- Fiche info : Comment et qui décide sur mes demandes?
DIFFERENCES ENTRE LES CPAS…
DOSSIER SOCIAL :
- Fiche info : Puis-je avoir accès à mon dossier social?
DROIT D’ÊTRE ENTENDU⋅E
EPARGNE :
EXTRAITS DE COMPTE BANCAIRE :
- Fiche info : Suis-je obligé⋅e de fournir mes extraits de compte bancaire au CPAS?
- Fiche info : Extraits de compte/rapports d’inspection et FAQ du SPP IS
PENSION ALIMENTAIRE :
PIIS
- Fiche info : PIIS : Législation et commentaires
PROPRIÉTAIRE
- Fiche info : Puis-je percevoir le RI si je suis propriétaire ?
RECUPERATION D’UNE SOMME INDUE
REVENU D’INTÉGRATION
SEJOUR A L’ETRANGER
VISITE À DOMICILE
- Fiche info : Suis-je obligé⋅e d’accepter une visite à domicile ?
Contactez-nous
Siège Social
225/1 rue du Progrès
1030 Bruxelles
Contact
+32 (0)489 75 76 02
Courriel
Numéro de compte
BE51 0004 3753 4462