Enfants en séjour légal d’un parent en séjour irrégulier – droit à l’aide sociale

Plusieurs organisations, collectifs d’association et fédérations oeuvrant au quotidien pour promouvoir et défendre les droits humains ont interpellé la ministre karine Lalieux concernant des enfants en séjour légal d’un parent en séjour irrégulier sur leur droit à l’aide sociale pour l’enfant ou le parent.

Courrier au CPAS de Liège -récupération d’indus- non respect des procédures

L’aDAS interpelle le CPAS de Liège sur le non-respect des procédures lors de la récupération d’indus. Elle demande que cette question soit mise en débat au sein du CSSS et du CAS….

Revenu d’intégration et garde alternée des enfants

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux et demande d’inscrire dans la loi et/ou l’arrêté royal le droit au RI de la catégorie 3 pour tout le mois en cas de garde alternée égalitaire la moitié du temps

Enfants en séjour légal d’un parent en séjour illégal – droit à l’aide sociale

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux sur des situations où des personnes sont privées d’aide sociale alors qu’elles y ont droit. Il s’agit de parents en séjour illégal d’enfants en séjour légal et d’enfants belges. La plupart du temps, il s’agit de mères élevant seules leurs enfants.

Récupération par les CPAS des arriérés d’ARR

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux et le directeur général SPF Yves Desmedt sur des problèmes rencontrés dans certaines situations lors de la récupération d’arriérés d’ allocations de remplacement de revenus (ARR) par les CPAS. Dans le cas relaté, une jeune de 20 ans se retrouve avec une dette de 8000€. Situation dont elle n’est pas responsable – tout à fait injuste et inadmissible…

Fiche info : Suis-je obligé∙e de fournir au CPAS les preuves de toutes mes charges et dépenses en matière de RI?

De nombreux CPAS exigent systématiquement les preuves de toutes vos charges, de toutes vos dépenses, parfois même de fournir les extraits de compte. En matière d’octroi du revenu d’intégration ce n’est pas une obligation légale. Cette exigence constitue une atteinte à la vie privée…

Elle n’avait pas de papier WC dans ses toilettes!

Au lieu de l’aider, on entre dans son intimité pour lui refuser tout soutien social…INEXPLICABLE…

Comment pourrir la vie d’un∙e jeune de 20 ans en le surendettant?

Comment se fait-il que ce qui est sensé être du soutien social devienne au bout du compte un handicap social ? Incompréhensible et inacceptable !

Ecoutons les sanglots de coeurs meurtris

Des dizaines de personnes passées à l’épreuve du contrat Article 60), se sont épanchées, laissant surgir à la surface des tourments qui, jusque-là, les travaillaient intérieurement.
Aujourd’hui, Cosme s’assigne pour mission de faire aussi bien la synthèse que l’analyse de ces témoignages accablants et de formuler des recommandations aux autorités compétentes.

Fiche info : Qu’est-ce qu’un CPAS? Ses missions, sa composition, son fonctionnement

L’existence des CPAS est largement connue par la population en Belgique. En revanche, leur composition et leur fonctionnement sont largement méconnus…

Les articles ci-dessous proviennent des numéros 97 à 103 de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion  

COVID : COMMENT RÉPONDRE À LA CRISE SOCIALE ?

Les différents gouvernements ont dégagé d’importants moyens pour aider les victimes de la crise Covid.  Ce sont les CPAS qui sont chargés de les répartir entre les ayants-droit.  Mais qui sont ces derniers et comment les aider efficacement?  Par Yves Martens du CSCE

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VOILE SUR LE DROIT À L’INTÉGRATION SOCIALE

Au moment de signer son contrat «article 60»,  Samira se voit signifier par le CPAS qu’elle ne pourra pas porter son voile.  Les tentatives de négociation échouent, le CPAS retire son offre d’emploi ainsi que dorénavant, tout droit à l’intégration.  Accompagnée par le service Infordroits du CSCE, elle se voit contrainte d’introduire une plainte auprès d’UNIA pour tenter de faire reconnaître la discrimination dont elle a fait l’objet et un recours devant les tribunaux pour préserver son droit à l’aide sociale.  Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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CPAS DE SCHAERBEEK / MISSION SOCIALE AU POINT MORT DURANT DES MOIS

Un des plus gros Centres publics d’action sociale de la région bruxelloise n’a délivré aucune allocation à des centaines de ses bénéficiaires, et ce durant plusieurs mois. Comment est-il possible d’en arriver à ce niveau d’incurie ? Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion évoque l’affaire avec l’Association de défense des allocataires sociaux (aDAS).
Gérald Hanotiaux (CSCE)

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LA GALÈRE D’UNE JEUNE MÈRE SANS-ABRI AU TEMPS DU CORONAVIRUS

Nous l’appellerons Noyah.  Cette jeune Camerounaise, en séjour illégal est hébergée dans un centre d’urgence pour personnes sans-abri.  Elle vient de mettre au monde une petite fille, et a normalement droit à des aides sociales de la part du CPAS.  Mais celui-ci ne lui octroie que l’aide médicale urgente.  Un recours en référé devant le tribunal du travail s’avère indispensable pour assurer la survie de Noyah et de son bébé.  Mais en pleine crise sanitaire, l’accès à la justice est plus compliqué que jamais…  Article de judith Lopes Cardozo du CSCE
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 SANS-ABRI : CENT DROITS ? 

Lara et Marc ne se connaissent pas (1).  Ils vivent leur galère chacun de leur côté.  Tous deux sans abri, leur CPAS refuse de les aider adéquatement.  Accompagnés par le Service Infordroits du CSCE, ils devront mener leur combat devant les tribunaux, car leur CPAS ignorera leurs demandes et refusera de respecter leurs droits, et ce jusqu’au jugement .   Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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 LES CPAS ET LEURS USAGERS SOUS PRESSION

Avant de saper l’assurance chômage, l’État Social Actif a mis à mal l’aide sociale en 2002.  Notre revue dénonçait les problèmes en CPAS avant cette réforme et n’ a pas cessé de le faire depuis.  Article d’Yves Martens (CSCE)

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 DISPOSÉE À TRAVAILLER AUTANT QU’À ÉTUDIER MAIS AUSSI SANCTIONNÉE 

Garma a une trentaine d’années lorsqu’elle débarque en Belgique de son Tibet natal, en 2015.  Elle obtient le statut de réfugiée politique, décroche un petit boulot de masseuse et suit des cours d’alphabétisation.  Sa situation est précaire, mais grâce à l’aide du CPAS d’Anderlecht, elle se débrouille.  En mars 2018, elle s’installe dans la commune de Bruxelles.  Ce changement va marquer le début de ses malheurs… Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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L’ENQUÊTE SOCIALE DU CPAS : POUR DIAGNOSTIQUER NOS (VRAIS) BESOINS D’AIDE

La circulaire de mars 2014 du SPP intégration sociale, à l’époque sous la responsabilité de Maggie De Block, portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale en CPAS (lois du 26 mai 2002 et 2 avril 1965) a reçu son lot de critiques mais reste importante pour saisir les balises de cet outil.  Vu l’arrivée de nouveaux.elles conseiller.ères.s et présidente.e.s de CPAS, il est temps de rappeler quelques bases qui permettront, peut-être, de mieux répondre aux besoins des usager.ère.s.  par Sébastien Gratoir (enseignant à la Haute école sociale (ESSID et membre de la commission DESC de la Ligue des Droits Humains).

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CHÔMAGE ET CPAS : STATS DE COMMUNICANTS ET VASES COMMUNICANTS

Le gouvernement Michel s’en est pris durement aux plus faibles, de façon souvent sournoise.  Des mesures présentées comme positives sont en fait ravageuses.  Seul véritable geste positif: une vraie liaison au bien-être, cependant largement obérée par le saut d’index… par Yves Martens  (CSCE)

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VICTOIRE : LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DÉCLARÉ INCONSTITUTIONNEL


Une victoire partielle mais importante a été obtenue dans le combat contre la loi Borsus.  Pas question pour autant de baisser la garde.  La mobilisation continue! par Denis Desbonnet (CSCE)

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