Fiche info : Pourquoi tant de différences d’un CPAS à l’autre?

La façon dont les différentes aides sont accordées varie très fort d’un CPAS à l’autre, d’une antenne de quartier à l’autre, d’un AS à l’autre et même d’une situation à l’autre. Pourquoi ces différences ? Qu’est-ce qui rend cela possible ? La loi n’est-elle pas la même pour tous ?

Fiche info : Quelles aides puis-je demander au CPAS ?

L’aide la plus connue que je peux demander au CPAS est le RI « revenu d’intégration sociale » parfois aussi appelé RIS « revenu d’intégration sociale ». Mais d’autres aides sociales sont également accordées selon des règles bien précises…

Fiche info : extraits de compte bancaire

De plus en plus de CPAS exigent que vous fournissiez vos extraits de compte bancaires en matière d’examen du droit au RI, pour des aides sociales et même pour l’octroi de colis alimentaires. S’il est « immoral » d’exiger les extraits de compte, est-ce pour autant illégal ?

Fiche info : Dans quel CPAS dois-je introduire ma demande ?

De façon générale, vous vous adressez au CPAS de la commune où vous résidez. C’est la résidence qui détermine ce qu’on appelle le « CPAS territorialement compétent » et non le domicile (l’inscription au registre de la population ou des étrangers). Mais il existe des exceptions à cette règle…

Fiche info : Suis-je obligé d’accepter une visite à domicile?

Les visites à domicile sont légalement obligatoires en matière de RI ou d’ASE depuis 2014. L’objectif est avant tout de contrôler. Dans l’état actuel de la législation, il semble difficile de s’y opposer. Néanmoins vous n’êtes pas obligés de vous soumettre à la manière dont certains CPAS appliquent cette règle…

CPAS d’Ixelles : situations individuelles vécues par des bénéficiares entre 2016 et 2017

Le CPAS d’Ixelles dispose d’un service de médiation externe. Celui-ci publie depuis 2012 un rapport annuel. Dans ces rapports, sont exposées des situations individuelles vécues par des bénéficiaires. Nous les avons extraites du 6ème rapport de 2017. Il porte sur la période du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017.

CPAS d’Ixelles : situations individuelles vécues par des bénéficiaires entre 2015 – 2016

Le CPAS d’Ixelles dispose d’un service de médiation externe. Celui-ci publie depuis 2012 un rapport annuel.
Dans ces rapports, sont exposées des situations individuelles vécues par des bénéficiaires. Nous les avons extraites du 5ème rapport de 2016. Il porte sur la période du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016.

Témoignages de mamans – article 60

“Travailler comme article 60” permet au bénéficiaire du RI de travailler le nombre de jours nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage. Plusieurs jeunes mères esseulées ayant de très jeunes enfants témoignent et nous relatent les difficultés rencontrées dans leur travail.

Probleem met het OCMW van Anderlecht? Heeft hulp nodig?

Heeft u problemen met het OCMW? Om er een afspraak te maken? Omdat u niet wordt uitbetaald? Omdat u geen medische kaart ontvangt…?
Komt bij pns langs elke eerste en derde vrijdag van de maand tussen 10 en 11.30 uur bij de « syndicat des locataires, Albert 1 Square 32 Anderlecht

Problème avec le CPAS d’Anderlecht, besoin d’aide?

Vous avez des problèmes avec le CPAS? Pour avoir un rendez-vous? Parce que vous n’êtes pas payé? Parce que vous ne recevez pas de carte médicale…?
Venez nous voir  chaque 1° et 3° vendredi du mois entre 10 et 11H30 au syndicat des locataires 32 Square Albert 1° à Anderlecht

Les articles  proviennent de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion 

CPAS DE SCHAERBEEK / MISSION SOCIALE AU POINT MORT DURANT DES MOIS

Un des plus gros Centres publics d’action sociale de la région bruxelloise n’a délivré aucune allocation à des centaines de ses bénéficiaires, et ce durant plusieurs mois. Comment est-il possible d’en arriver à ce niveau d’incurie ? Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion évoque l’affaire avec l’Association de défense des allocataires sociaux (aDAS).
Gérald Hanotiaux (CSCE)

Lire la suite

LA GALÈRE D’UNE JEUNE MÈRE SANS-ABRI AU TEMPS DU CORONAVIRUS

Nous l’appellerons Noyah.  Cette jeune Camerounaise, en séjour illégal est hébergée dans un centre d’urgence pour personnes sans-abri.  Elle vient de mettre au monde une petite fille, et a normalement droit à des aides sociales de la part du CPAS.  Mais celui-ci ne lui octroie que l’aide médicale urgente.  Un recours en référé devant le tribunal du travail s’avère indispensable pour assurer la survie de Noyah et de son bébé.  Mais en pleine crise sanitaire, l’accès à la justice est plus compliqué que jamais…  Article de judith Lopes Cardozo du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion
Lire la suite

 SANS-ABRI : CENT DROITS ? 

Lara et Marc ne se connaissent pas (1).  Ils vivent leur galère chacun de leur côté.  Tous deux sans abri, leur CPAS refuse de les aider adéquatement.  Accompagnés par le Service Infordroits du CSCE, ils devront mener leur combat devant les tribunaux, car leur CPAS ignorera leurs demandes et refusera de respecter leurs droits, et ce jusqu’au jugement .  Article de Judith lopes Cardozo du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion Sociale

Lire la suite

 LES CPAS ET LEURS USAGERS SOUS PRESSION

Avant de saper l’assurance chômage, l’État Social Actif a mis à mal l’aide sociale en 2002.  Notre revue dénonçait les problèmes en CPAS avant cette réforme et n’ a pas cessé de le faire depuis.  Article d’Yves Martens (CSCE)

Lire la suite

 DISPOSÉE À TRAVAILLER AUTANT QU’À ÉTUDIER MAIS AUSSI SANCTIONNÉE 

Garma a une trentaine d’années lorsqu’elle débarque en Belgique de son Tibet natal, en 2015.  Elle obtient le statut de réfugiée politique, décroche un petit boulot de masseuse et suit des cours d’alphabétisation.  Sa situation est précaire, mais grâce à l’aide du CPAS d’Anderlecht, elle se débrouille.  En mars 2018, elle s’installe dans la commune de Bruxelles.  Ce changement va marquer le début de ses malheurs… Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

Lire la suite

L’ENQUÊTE SOCIALE DU CPAS : POUR DIAGNOSTIQUER NOS (VRAIS) BESOINS D’AIDE

La circulaire de mars 2014 du SPP intégration sociale, à l’époque sous la responsabilité de Maggie De Block, portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale en CPAS (lois du 26 mai 2002 et 2 avril 1965) a reçu son lot de critiques mais reste importante pour saisir les balises de cet outil.  Vu l’arrivée de nouveaux.elles conseiller.ères.s et présidente.e.s de CPAS, il est temps de rappeler quelques bases qui permettront, peut-être, de mieux répondre aux besoins des usager.ère.s.  par Sébastien Gratoi (enseignant à la Haute école sociale (ESSID et membre de la commission DESC de la Ligue des Droits Humains)

Lire la suite

CHÔMAGE ET CPAS : STATS DE COMMUNICANTS ET VASES COMMUNICANTS

Le gouvernement Michel s’en est pris durement aux plus faibles, de façon souvent sournoise.  Des mesures présentées comme positives sont en fait ravageuses.  Seul véritable geste positif : une vraie liaison au bien-être, cependant largement obérée par le saut d’index… par Yves Martens  (CSCE)

Lire la suite

VICTOIRE : LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DÉCLARÉ INCONSTITUTIONNEL


Une victoire partielle mais importante a été obtenue dans le combat contre la loi Borsus.  Pas question pour autant de baisser la garde.  La mobilisation continue! par Denis Desbonnet (CSCE)

Lire la suite

 

 UNIS PAR LE CPAS, POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE

Sandra, maman de cinq enfants mineurs dont un bébé, poursuit des études d’assistante de pharmacie.  Las ! Le CPAS de Bruxelles la menace de la priver de toute aide si elle poursuit ses études, en plus de la sanctionner pour une faute de son conjoint.  Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo (CSCE)

Lire la suite

 

 LE SERVICE COMMUNAUTAIRE, UN DISPOSITIF «HORS LA LOI»

Le combat que nous avons lancé il y a une bonne année sur un double terrain, politique et juridique, contre le Service Communautaire se fonde sur des arguments de justice sociale mais aussi sur des principes juridiques.  Qu’il est intéressant d’examiner en détail. Par Denis Desonnet (CSCE)

Lire la suite

QUE SONT LES CPAS DEVENUS  ?

Avant de réaliser leur mémorandum sur les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion a désiré faire le point avec Bernadette Schaeck (aDAS), une «actrice clé» du secteur.  Passage en revue des bonnes, et surtout des mauvaises pratiques en cours.  Propos recueillis par Gérald Hanotiaux et Yves Mertens (CSCE)

Lire la suite

 

OÙ EN EST LA DIGNITÉ HUMAINE EN CPAS?


En cette année d’élections communales, le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion publiera un mémorandum reprenant nos revendications pour des CPAS qui garantiraient, enfin et vraiment, le droit à la dignité humaine.  Pour lancer ce processus, nous avons voulu faire le point de la situation dans ce numéro.  Par Gérald Hanotiaux et Yves Martens (CSCE)

Lire la suite

 

LE SERVICE COMMUNAUTAIRE EN DÉBAT(S)

A l’occasion et, littéralement, dans la foulée des Marches, le CSCE, Ecole en colère, le CVTS, Acteurs des Temps Présents et la FDSS ont organisé des débats dans les trois écoles sociales de la Région Bruxelloise.  Un prolongement qui a permis d’approfondir en public la réflexion et de clarifier les positions des différents acteurs concernés.  Par Denis Desbonnet (CSCE)

Lire la suite

 

EN MARCHE…CONTRE LE PRÉCARIAT «LÉGAL»

De la mi-septembre à début octobre, à l’initiative de la Plateforme Boycott Service Communautaire, une petite vingtaine de marcheurs ont sillonné les routes et les rues de quinze villes et villages de Wallonie, à la rencontre des responsables des CPAS et du tissu associatif local.  Tandis que, dans la foulée (c’est le mot), une autre équipe un peu plus réduite en a fait autant en traversant cinq communes bruxelloises.  Par Denis Desbonnet (CSCE)

Lire la suite

 

QUAND LES CPAS N’ONT PAS D’ INTÉRÊT AU RESPECT DES DROITS

Anton et Inna, réfugiés arméniens et parents d’un petit garçon de trois ans, ont déménagé.  Cet acte en principe anodin s’est mué en véritable cauchemar : leur nouveau CPAS les a privés, durant dix mois, de l’aide sociale à laquelle ils avaient droit! Bienvenue dans l’univers des CPAS : un monde où les usagers peuvent s’estimer heureux de recouvrer, un beau jour et s’ils se défendent bien, leurs droits les plus élémentaires; un monde où, en parallèle, les responsables ne sont pas sanctionnés, au contraire, ils sont souvent officiellement récompensés.  Par Judith Lopes Cardozo (CSCE)

Lire la suite

 

QUAND LE SPP INTÉGRATION SOCIALE «ÉPINGLE» LES ABUS DES CPAS

Début 2016 (Ensemble! n°90), le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion publiait un premier recensement des pratiques contestables des CPAS telles qu’elles étaient épinglées dans les rapports de l’inspection.  Un an et demi plus tard, la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire.  Interview de Bernadette Schaeck (aDAS)

Lire la suite

 

LES TRIBULATIONS DE MINA FACE À UN CPAS QUI CHERCHE LA PETITE BÊTE

Mina, mi-Espagnole, mi-Argentine, est mère célibataire avec deux enfants mineurs à sa charge.  Le CPAS de Koekelberg lui a suspendu son revenu d’intégration sociale (RIS) et lui refuse toute aide sociale.  Mina cherche alors de l’aide auprès d’une avocate pro deo.  Son dossier patauge.  Jusqu’à ce qu’il aboutisse au service Infor Droits. Par Judith Lopes Cardozo (CSCE)

Lire la suite

 

SECRET PROFESSIONNEL : LE GOUVERNEMENT SE RADICALISE

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le gouvernement veut s’attaquer au secret professionnel.  Une mesure purement idéologique, signe d’une radicalisation inquiétante.  Par Yves Martens (CSCE)

Lire la suite

 

«PAS DE MINIMEX SANS LOGEMENT, PAS DE LOGEMENT SANS MINIMEX!»

Avec ce slogan, les Compagnons du Partage dénonçaient cette aberration dans les années 1990.  La loi belge sur l’adresse de référence souffle ses vingt bougies cette année.  Une belle occasion de rendre hommage au combat mené alors pour aboutir à ce texte, et faire le point sur les difficultés actuelles de ce dispositif.  Par Stéphane Roberti (président du CPAS de Forest)

Lire la suite

 

«L’ASSISTANAT» C’EST INDIGNE… VIVE LES TRAVAUX FORCÉS !

La Belgique est en train de vivre un recul historique sur le plan du droit du travail et plus globalement du droit social : la (ré)introduction du travail gratuit, soi-disant «volontaire» mais «chaudement recommandé», pour les exclus du marché du travail et les victimes de la crise du capitalisme.  Une pression tenant du véritable chantage, car assortie de conséquences des plus «dissuasives» pour les réfractaires qui oseraient boycotter ce nouveau S.T.O.  Par Bernadette Schaeck de l’aDAS et Denis Desbonnet (CSCE)

Lire la suite

 

«NOUS N’IRONS PLUS POINTER!» 

Depuis plus de vingt ans, les usagers du CPAS de Braine-le-Comte devaient aller «pointer» mensuellement.  C’est nous qui avons d’emblée utilisé ce terme, vu la similarité avec ce qui a été imposé aux chômeurs jusqu’en 2004.  Là-bas, à Braine, ça s’appelait «la signature».  Par Bernadette Schaaeck (aDAS)

Lire la suite

L’URGENCE DE RÉAFFIRMER LE RÔLE DU TRAVAILLEUR SOCIAL!

Ensemble! pointe sans discontinuer les effets néfastes de l’idéologie de l’activation, une idéologie influençant les initiatives politiques depuis une quinzaine d’années.  Ce qui a des effets dévastateurs directement sur les allocataires sociaux, mais aussi sur les travailleurs sociaux et la nature de leur profession.  Nombre d’entre eux se retrouvent, de fait, embrigadés, le plus souvent bien malgé eux, dans des rouages nons désirés d’exlusion sociale.  Par le Comité de Vigilance en Travail Social (CVIS)

Lire la suite

LE DOUTE NE PROFITE PAS AU PAUVRE

La  «lutte contre la fraude sociale», pivot central des dernières politiques gouvernementales, a  très souvent des effets dévastateurs pour les usagers des CPAS.  Face au poids et aux armes des machines administrative et judiciaire, les usagers sont pour ainsi dire sans défense.  Par Judith Lopes Cardozo (CSCE)

Lire la suite

 

PRATIQUES CONTESTABLES DES CPAS : LA FAUTE À L’INSPECTION ?

Les CPAS ont souvent des pratiques qui choquent les acteurs de terrain.  Il n’est pas rare qu’ils s’en justifient par les contrôles qu’ils subissent eux-mêmes. Nous avons donc consulté les rapports d’inspection, rendus publics depuis peu. Une lecture édifiante ! Interview de Bernadette Schaeck

Lire la suite

 

Archives

Catégories

Contactez-nous

Contact

12 + 11 =

Contact

+32 (0)489 75 76 02

Siège Social

225/1 rue du Progrès
1030 Bruxelles

Compte bancaire

BE51 0004 3753 4462

Facebook
RSS
Follow by Email