Stop aux atteintes à la vie privée…

Nous avons reçu le témoignage ci-dessous et avons décidé de le publier.
Les pratiques qui y sont décrites sont des atteintes à la vie privée et doivent disparaitre… Pour les demandes de RI, exiger les extraits de compte est carrément illégal.
Nous exigeons que cette pratique soit interdite aussi clairement pour toutes les demandes d’aides sociales.
Obliger à donner la carte de banque pour la passer au DIGI PASS est interdit pour toute demande d’aide…
Dans la société, ce sont les personnes les plus démunies qui sont les plus contrôlées et cela doit cesser…

Article 60 La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI

Article 60 – La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI, écrivain, formateur Français, Langue Etrangère, journaliste, défenseur des droits humains

Exonération des revenus socioprofessionnels

L’aDAS analyse l’article 35 qui permet une exonération partielle des revenus professionnels pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. A la suite de cette analyse, l’aDAS soulève les limites de l’article 35 et propose ses alternatives.

Suppression de “stages” pré-article 60 au CPAS de Namur

C’est officiel, le CPAS de Namur n’imposera plus de “stages” non déclarés à L’ONSS avant les contrats article 60. La bataille fut longue et rude. Restent tous les autres CPAS encore récalcitrants…

Contact des propriétaires par le CPAS de Liège…

Depuis le début de la crise sanitaire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège n’effectuent plus de visites à domicile à de très rares exceptions. En contrepartie il est demandé aux bénéficiaires de donner au CPAS l’autorisation de contacter leur propriétaire. Au nom du respect de la vie privée, du secret professionnel, l’aDAS s’oppose à cette pratique très dangereuse…

Ré-interpellation du président du CPAS de Namur

Sans réponse à notre courrier du 26 février, l’aDAS ré-interpelle le CPAS de Namur à propos des “stages” imposés aux bénéficiaires du RI avant leur engagement sous contrat article 60

Réponse de Christie Morreale à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Réponse de Christie Morreale suite à l’interpellation de l’aDAS à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Interpellation du CPAS d’Ixelles par l’aDAS

L’aDAS interpelle le CPAS d’Ixelles, premièrement sur des “stages” imposés aux bénéficiaires avant engagement sous contrat article 60 et deuxièmement sur le formulaire d’accusé de réception d’une demande de RI ou d’aide sociale.

Le droit d’être entendu∙e par le conseil

L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.

Revenu d’intégration et aide sociale: Quel bilan du Gouvernement Michel?

La philosophie générale reprise dans l’accord de gouvernement et dans la Note d’orientation politique était celle de l’Etat social actif dont les piliers sont l’activation et la contractualisation. Presque tous les objectifs antisociaux ont été réalisés tandis que les quelques rares potentiellement positifs sont restés en rade.

Les articles ci-dessous proviennent des numéros 97 à 103 de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion  

COVID : COMMENT RÉPONDRE À LA CRISE SOCIALE ?

Les différents gouvernements ont dégagé d’importants moyens pour aider les victimes de la crise Covid.  Ce sont les CPAS qui sont chargés de les répartir entre les ayants-droit.  Mais qui sont ces derniers et comment les aider efficacement?  Par Yves Martens du CSCE

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VOILE SUR LE DROIT À L’INTÉGRATION SOCIALE

Au moment de signer son contrat «article 60»,  Samira se voit signifier par le CPAS qu’elle ne pourra pas porter son voile.  Les tentatives de négociation échouent, le CPAS retire son offre d’emploi ainsi que dorénavant, tout droit à l’intégration.  Accompagnée par le service Infordroits du CSCE, elle se voit contrainte d’introduire une plainte auprès d’UNIA pour tenter de faire reconnaître la discrimination dont elle a fait l’objet et un recours devant les tribunaux pour préserver son droit à l’aide sociale.  Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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CPAS DE SCHAERBEEK / MISSION SOCIALE AU POINT MORT DURANT DES MOIS

Un des plus gros Centres publics d’action sociale de la région bruxelloise n’a délivré aucune allocation à des centaines de ses bénéficiaires, et ce durant plusieurs mois. Comment est-il possible d’en arriver à ce niveau d’incurie ? Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion évoque l’affaire avec l’Association de défense des allocataires sociaux (aDAS).
Gérald Hanotiaux (CSCE)

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LA GALÈRE D’UNE JEUNE MÈRE SANS-ABRI AU TEMPS DU CORONAVIRUS

Nous l’appellerons Noyah.  Cette jeune Camerounaise, en séjour illégal est hébergée dans un centre d’urgence pour personnes sans-abri.  Elle vient de mettre au monde une petite fille, et a normalement droit à des aides sociales de la part du CPAS.  Mais celui-ci ne lui octroie que l’aide médicale urgente.  Un recours en référé devant le tribunal du travail s’avère indispensable pour assurer la survie de Noyah et de son bébé.  Mais en pleine crise sanitaire, l’accès à la justice est plus compliqué que jamais…  Article de judith Lopes Cardozo du CSCE
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 SANS-ABRI : CENT DROITS ? 

Lara et Marc ne se connaissent pas (1).  Ils vivent leur galère chacun de leur côté.  Tous deux sans abri, leur CPAS refuse de les aider adéquatement.  Accompagnés par le Service Infordroits du CSCE, ils devront mener leur combat devant les tribunaux, car leur CPAS ignorera leurs demandes et refusera de respecter leurs droits, et ce jusqu’au jugement .   Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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 LES CPAS ET LEURS USAGERS SOUS PRESSION

Avant de saper l’assurance chômage, l’État Social Actif a mis à mal l’aide sociale en 2002.  Notre revue dénonçait les problèmes en CPAS avant cette réforme et n’ a pas cessé de le faire depuis.  Article d’Yves Martens (CSCE)

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 DISPOSÉE À TRAVAILLER AUTANT QU’À ÉTUDIER MAIS AUSSI SANCTIONNÉE 

Garma a une trentaine d’années lorsqu’elle débarque en Belgique de son Tibet natal, en 2015.  Elle obtient le statut de réfugiée politique, décroche un petit boulot de masseuse et suit des cours d’alphabétisation.  Sa situation est précaire, mais grâce à l’aide du CPAS d’Anderlecht, elle se débrouille.  En mars 2018, elle s’installe dans la commune de Bruxelles.  Ce changement va marquer le début de ses malheurs… Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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L’ENQUÊTE SOCIALE DU CPAS : POUR DIAGNOSTIQUER NOS (VRAIS) BESOINS D’AIDE

La circulaire de mars 2014 du SPP intégration sociale, à l’époque sous la responsabilité de Maggie De Block, portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale en CPAS (lois du 26 mai 2002 et 2 avril 1965) a reçu son lot de critiques mais reste importante pour saisir les balises de cet outil.  Vu l’arrivée de nouveaux.elles conseiller.ères.s et présidente.e.s de CPAS, il est temps de rappeler quelques bases qui permettront, peut-être, de mieux répondre aux besoins des usager.ère.s.  par Sébastien Gratoir (enseignant à la Haute école sociale (ESSID et membre de la commission DESC de la Ligue des Droits Humains).

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CHÔMAGE ET CPAS : STATS DE COMMUNICANTS ET VASES COMMUNICANTS

Le gouvernement Michel s’en est pris durement aux plus faibles, de façon souvent sournoise.  Des mesures présentées comme positives sont en fait ravageuses.  Seul véritable geste positif: une vraie liaison au bien-être, cependant largement obérée par le saut d’index… par Yves Martens  (CSCE)

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VICTOIRE : LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DÉCLARÉ INCONSTITUTIONNEL


Une victoire partielle mais importante a été obtenue dans le combat contre la loi Borsus.  Pas question pour autant de baisser la garde.  La mobilisation continue! par Denis Desbonnet (CSCE)

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