Enfants en séjour légal d’un parent en séjour irrégulier – droit à l’aide sociale

Plusieurs organisations, collectifs d’association et fédérations oeuvrant au quotidien pour promouvoir et défendre les droits humains ont interpellé la ministre karine Lalieux concernant des enfants en séjour légal d’un parent en séjour irrégulier sur leur droit à l’aide sociale pour l’enfant ou le parent.

Courrier au CPAS de Liège -récupération d’indus- non respect des procédures

L’aDAS interpelle le CPAS de Liège sur le non-respect des procédures lors de la récupération d’indus. Elle demande que cette question soit mise en débat au sein du CSSS et du CAS….

Revenu d’intégration et garde alternée des enfants

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux et demande d’inscrire dans la loi et/ou l’arrêté royal le droit au RI de la catégorie 3 pour tout le mois en cas de garde alternée égalitaire la moitié du temps

Enfants en séjour légal d’un parent en séjour illégal – droit à l’aide sociale

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux sur des situations où des personnes sont privées d’aide sociale alors qu’elles y ont droit. Il s’agit de parents en séjour illégal d’enfants en séjour légal et d’enfants belges. La plupart du temps, il s’agit de mères élevant seules leurs enfants.

Récupération par les CPAS des arriérés d’ARR

L’aDAS interpelle la ministre Karine Lalieux et le directeur général SPF Yves Desmedt sur des problèmes rencontrés dans certaines situations lors de la récupération d’arriérés d’ allocations de remplacement de revenus (ARR) par les CPAS. Dans le cas relaté, une jeune de 20 ans se retrouve avec une dette de 8000€. Situation dont elle n’est pas responsable – tout à fait injuste et inadmissible…

Fiche info : Suis-je obligé∙e de fournir au CPAS les preuves de toutes mes charges et dépenses en matière de RI?

De nombreux CPAS exigent systématiquement les preuves de toutes vos charges, de toutes vos dépenses, parfois même de fournir les extraits de compte. En matière d’octroi du revenu d’intégration ce n’est pas une obligation légale. Cette exigence constitue une atteinte à la vie privée…

Elle n’avait pas de papier WC dans ses toilettes!

Au lieu de l’aider, on entre dans son intimité pour lui refuser tout soutien social…INEXPLICABLE…

Comment pourrir la vie d’un∙e jeune de 20 ans en le surendettant?

Comment se fait-il que ce qui est sensé être du soutien social devienne au bout du compte un handicap social ? Incompréhensible et inacceptable !

Ecoutons les sanglots de coeurs meurtris

Des dizaines de personnes passées à l’épreuve du contrat Article 60), se sont épanchées, laissant surgir à la surface des tourments qui, jusque-là, les travaillaient intérieurement.
Aujourd’hui, Cosme s’assigne pour mission de faire aussi bien la synthèse que l’analyse de ces témoignages accablants et de formuler des recommandations aux autorités compétentes.

Fiche info : Qu’est-ce qu’un CPAS? Ses missions, sa composition, son fonctionnement

L’existence des CPAS est largement connue par la population en Belgique. En revanche, leur composition et leur fonctionnement sont largement méconnus…

Les articles  ci-dessous proviennent des numéros 85 à 91 de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion 

DÉBITEURS ALIMENTAIRES : UNE DOUBLE PEINE?

Notre fille a sollicité l’aide du CPAS.  Celui-ci invoquant les obligations des «débiteurs alimentaires» -en l’occurence nous, ses parents-, a exigé que nous intervenions financièrement en faveur de Norma.  Contre son gré.  Par les parents de Norma

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CONTRACTUALISATION : ÇA VA DE MAL EN PISS

Dès 2001, le CSCE s’est opposé à la contractualisation de la protection sociale.  Les attaques ont depuis tour à tour visé des catégories successives de bénéficiaires du CPAS, de chômeurs et de travailleurs à temps partiel.  La dernière offensive, sur la généralisation du Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PISS), s’annonce des plus violentes… Par Yves Martens du CSCE.

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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, UN DROIT MARGINAL?

Quel est le rôle joué par la commission de protection de la vie privée dans l’instauration du dossier social électronique pour les Centres publics d’action sociale?  L’a-t-elle réellement avalisé en toute indépendance? Par Gérald Hanotiaux (CSCE)

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LE DOSSIER SOCIAL ÉLECTRONIQUE À LA LUMIÈRE DE LA VIE PRIVÉE

En 2015, la création d’un système d’échange électronique de données entre CPAS est revenue sur le devant de la scène.  Ce projet pose des problèmes pour le secret professionnel et la qualité du travail social, mais aussi pour le respect de la vie privée.  Par Gérald Hanotiaux du CSCE

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LE DOSSIER SOCIAL ÉLECTRONIQUE À LA LUMIÈRE DU SECRET PROFESSIONNEL

Le projet de dossier social électronique, pour les Centres publics d’action sociale (CPAS), a fait son retour dans l’actualité durant l’année 2015.  Ses enjeux, au regard de la survie du secret professionnel des travailleurs sociaux, font l’objet d’une étude du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion.  Présentation par Gérald Hanotiaux du CSCE

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L’INTÉGRATION SOCIALE ACTIVÉE EN CPAS : VOIE TRACÉE VERS L’EXCLUSION?

Suite à l’abscence de décision du CPAS de valider son projet d’études et puis, au refus de ce dernier de considérer ce projet comme une raison d’équité suffisante la dispensant de la condition d’être disposée à travailler, Sophie va se retrouver de plus en plus menacée de perdre tout droit à l’intégration sociale.  Récit par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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PRATIQUES CONTESTABLES DES CPAS : LA FAUTE À L’INSPECTION ?

Les CPAS ont souvent des pratiques qui choquent les acteurs de terrain.  Il n’est pas rare qu’ils s’en justifient par les contrôles qu’ils subissent eux-mêmes. Nous avons donc consulté les rapports d’inspection, rendus publics depuis peu. Une lecture édifiante ! Interview de Bernadette Schaeck de l’aDAS

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DÉPENDANCE CONTRAINTE SOUS PRÉTEXTE DE SOLIDARITÉ

Article de la revue «Ensemble» N° 88 de septembre 2015 P24 

Un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale accordée par un CPAS peut se voir contraint de réclamer une «rente alimentaire» à ses parents, enfants, conjoint ou ex-conjoint.  Une situation souvent catastrophique.  Par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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NE PAS PARTICPER AU CONTRÔLE

Chômeurs et bénéficiaires de l’aide sociale doivent rendre compte de leur comportement.  Les organismes publics dont ils relèvent multiplient les exigences à leur égard, et les associations sont enrôlées dans cette dynamique infernale.  Certaines se refusent à devenir des contrôleurs de leurs propres publics.  Parmi elles, Lire et Ecrire Bruxelles.  Par Hugues Esteveny de Lire et Ecrire Bruxelles

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UN DOSSIER SOCIAL ÉLECTRONIQUE POUR LES CPAS

Un projet d’électronisation et de transfert des données des bénéficiaires des Centres Publics d’Action Sociale revient sur le devant de la scène.  Il compromet la qualité du travail social et le respect du secret professionnel.  Par Gérald Hanotiaux du CSCE

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LE TRAVAIL SOCIAL PEUT-IL ENCORE ÊTRE…SOCIAL?

Après plus de dix ans de politiques inspirées par l’idéologie de l’Etat Social Actif, le travail social peine à résister à la logique du tout au contôle.  Avec pour effet, souvent, la rupture de confiance entre les différents acteurs : politiques, travailleurs sociaux et usagers.  Par Yves Martens du CSCE

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«DISPOSITION AU TRAVAIL» ET «ÉTAT DE BESOIN» : CASSE-TÊTE CHINOIS!

Article de la revue «Ensemble» N° 86 de mars 2015 P34 

Sanctionnés par l’Onem, Adil et Leyla ont été privés de revenus pendant près de trois ans.  Ils ne parvenaient pas à prouver le montant exact de leurs économies, ni l’absence de ressources : le CPAS leur refusa donc toute aide.  Récit par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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QUEL DROIT AU CPAS POUR LES EXCLUS DU CHÔMAGE?

La limitation dans le temps des allocations d’insertion et le «plan d’activation du comportement de recherche d’emploi» des chômeurs sont une usine à exclusions.  Dans le même temps, le droit au revenu d’intégration sociale (RIS) est hypothéqué. Par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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SANS-ABRISME : QUAND LE CPAS PÉNALISE LA SOLIDARITÉ

Pour avoir demandé un hébergement de secours à un ami, Rick (NDLR : prénom d’emprunt), sans-abri, passera du statut de «compagnon de vie» à celui d’«isolé», en passant par celui de «cohabitant».  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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ARSENAL DÉMESURÉ CONTRE FRAUDE MARGINALE

La traque contre la fraude sociale est une bombe à retardement.  Tant pour ceux qui devront appliquer cette chasse aux fraudeurs que pour ceux qui en seront la cible.  Par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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