Contact des propriétaires par le CPAS de Liège…

Depuis le début de la crise sanitaire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège n’effectuent plus de visites à domicile à de très rares exceptions. En contrepartie il est demandé aux bénéficiaires de donner au CPAS l’autorisation de contacter leur propriétaire. Au nom du respect de la vie privée, du secret professionnel, l’aDAS s’oppose à cette pratique très dangereuse…

Ré-interpellation du président du CPAS de Namur

Sans réponse à notre courrier du 26 février, l’aDAS ré-interpelle le CPAS de Namur à propos des “stages” imposés aux bénéficiaires du RI avant leur engagement sous contrat article 60

Réponse de Christie Morreale à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Réponse de Christie Morreale suite à l’interpellation de l’aDAS à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Interpellation du CPAS d’Ixelles par l’aDAS

L’aDAS interpelle le CPAS d’Ixelles, premièrement sur des “stages” imposés aux bénéficiaires avant engagement sous contrat article 60 et deuxièmement sur le formulaire d’accusé de réception d’une demande de RI ou d’aide sociale.

Exonération des revenus socioprofessionnels

L’aDAS analyse l’article 35 qui permet une exonération partielle des revenus professionnels pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. A la suite de cette analyse, l’aDAS soulève les limites de l’article 35 et propose ses alternatives.

Le droit d’être entendu∙e par le conseil

L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.

Revenu d’intégration et aide sociale: Quel bilan du Gouvernement Michel?

La philosophie générale reprise dans l’accord de gouvernement et dans la Note d’orientation politique était celle de l’Etat social actif dont les piliers sont l’activation et la contractualisation. Presque tous les objectifs antisociaux ont été réalisés tandis que les quelques rares potentiellement positifs sont restés en rade.

Urbeo – Atelier 4040

URBEO ET ATELIER 4040 Aménagement du commissariat de police, de l'antenne administrative de Vottem et du Pressing de la rue Jean Jaurès...

Courrier aux membres de la commission emploi du Parlement Wallon – “Stages” avant article 60

Par ce courrier, l’aDAS interpelle les membres de la commission emploi du Parlement Wallon sur la question des stages avant un engagement en article 60. Ces stages étaient considérés comme illégaux par le Service d’inspection du SPP IS lorsqu’ils étaient encore une compétence fédérale.

Courrier à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale -stages et formations pré-article 60

Courrier adressé par l’aDAS à Mme Lalieux, ministre de l’intégration sociale concernant les stages et formations pré-article 60. Les services d’inspection ont pourtant déjà souligné à plusieurs reprises le caractère illégal de ces pratiques.

Les articles  ci-dessous proviennent des numéros 85 à 91 de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion 

DÉBITEURS ALIMENTAIRES : UNE DOUBLE PEINE?

Notre fille a sollicité l’aide du CPAS.  Celui-ci invoquant les obligations des «débiteurs alimentaires» -en l’occurence nous, ses parents-, a exigé que nous intervenions financièrement en faveur de Norma.  Contre son gré.  Par les parents de Norma

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CONTRACTUALISATION : ÇA VA DE MAL EN PISS

Dès 2001, le CSCE s’est opposé à la contractualisation de la protection sociale.  Les attaques ont depuis tour à tour visé des catégories successives de bénéficiaires du CPAS, de chômeurs et de travailleurs à temps partiel.  La dernière offensive, sur la généralisation du Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PISS), s’annonce des plus violentes… Par Yves Martens du CSCE.

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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, UN DROIT MARGINAL?

Quel est le rôle joué par la commission de protection de la vie privée dans l’instauration du dossier social électronique pour les Centres publics d’action sociale?  L’a-t-elle réellement avalisé en toute indépendance? Par Gérald Hanotiaux (CSCE)

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LE DOSSIER SOCIAL ÉLECTRONIQUE À LA LUMIÈRE DE LA VIE PRIVÉE

En 2015, la création d’un système d’échange électronique de données entre CPAS est revenue sur le devant de la scène.  Ce projet pose des problèmes pour le secret professionnel et la qualité du travail social, mais aussi pour le respect de la vie privée.  Par Gérald Hanotiaux du CSCE

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LE DOSSIER SOCIAL ÉLECTRONIQUE À LA LUMIÈRE DU SECRET PROFESSIONNEL

Le projet de dossier social électronique, pour les Centres publics d’action sociale (CPAS), a fait son retour dans l’actualité durant l’année 2015.  Ses enjeux, au regard de la survie du secret professionnel des travailleurs sociaux, font l’objet d’une étude du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion.  Présentation par Gérald Hanotiaux du CSCE

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L’INTÉGRATION SOCIALE ACTIVÉE EN CPAS : VOIE TRACÉE VERS L’EXCLUSION?

Suite à l’abscence de décision du CPAS de valider son projet d’études et puis, au refus de ce dernier de considérer ce projet comme une raison d’équité suffisante la dispensant de la condition d’être disposée à travailler, Sophie va se retrouver de plus en plus menacée de perdre tout droit à l’intégration sociale.  Récit par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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PRATIQUES CONTESTABLES DES CPAS : LA FAUTE À L’INSPECTION ?

Les CPAS ont souvent des pratiques qui choquent les acteurs de terrain.  Il n’est pas rare qu’ils s’en justifient par les contrôles qu’ils subissent eux-mêmes. Nous avons donc consulté les rapports d’inspection, rendus publics depuis peu. Une lecture édifiante ! Interview de Bernadette Schaeck de l’aDAS

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DÉPENDANCE CONTRAINTE SOUS PRÉTEXTE DE SOLIDARITÉ

Article de la revue «Ensemble» N° 88 de septembre 2015 P24 

Un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale accordée par un CPAS peut se voir contraint de réclamer une «rente alimentaire» à ses parents, enfants, conjoint ou ex-conjoint.  Une situation souvent catastrophique.  Par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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NE PAS PARTICPER AU CONTRÔLE

Chômeurs et bénéficiaires de l’aide sociale doivent rendre compte de leur comportement.  Les organismes publics dont ils relèvent multiplient les exigences à leur égard, et les associations sont enrôlées dans cette dynamique infernale.  Certaines se refusent à devenir des contrôleurs de leurs propres publics.  Parmi elles, Lire et Ecrire Bruxelles.  Par Hugues Esteveny de Lire et Ecrire Bruxelles

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UN DOSSIER SOCIAL ÉLECTRONIQUE POUR LES CPAS

Un projet d’électronisation et de transfert des données des bénéficiaires des Centres Publics d’Action Sociale revient sur le devant de la scène.  Il compromet la qualité du travail social et le respect du secret professionnel.  Par Gérald Hanotiaux du CSCE

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LE TRAVAIL SOCIAL PEUT-IL ENCORE ÊTRE…SOCIAL?

Après plus de dix ans de politiques inspirées par l’idéologie de l’Etat Social Actif, le travail social peine à résister à la logique du tout au contôle.  Avec pour effet, souvent, la rupture de confiance entre les différents acteurs : politiques, travailleurs sociaux et usagers.  Par Yves Martens du CSCE

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«DISPOSITION AU TRAVAIL» ET «ÉTAT DE BESOIN» : CASSE-TÊTE CHINOIS!

Article de la revue «Ensemble» N° 86 de mars 2015 P34 

Sanctionnés par l’Onem, Adil et Leyla ont été privés de revenus pendant près de trois ans.  Ils ne parvenaient pas à prouver le montant exact de leurs économies, ni l’absence de ressources : le CPAS leur refusa donc toute aide.  Récit par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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QUEL DROIT AU CPAS POUR LES EXCLUS DU CHÔMAGE?

La limitation dans le temps des allocations d’insertion et le «plan d’activation du comportement de recherche d’emploi» des chômeurs sont une usine à exclusions.  Dans le même temps, le droit au revenu d’intégration sociale (RIS) est hypothéqué. Par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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SANS-ABRISME : QUAND LE CPAS PÉNALISE LA SOLIDARITÉ

Pour avoir demandé un hébergement de secours à un ami, Rick (NDLR : prénom d’emprunt), sans-abri, passera du statut de «compagnon de vie» à celui d’«isolé», en passant par celui de «cohabitant».  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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ARSENAL DÉMESURÉ CONTRE FRAUDE MARGINALE

La traque contre la fraude sociale est une bombe à retardement.  Tant pour ceux qui devront appliquer cette chasse aux fraudeurs que pour ceux qui en seront la cible.  Par Bernadette Schaeck de l’aDAS

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