Stop aux atteintes à la vie privée…

Nous avons reçu le témoignage ci-dessous et avons décidé de le publier.
Les pratiques qui y sont décrites sont des atteintes à la vie privée et doivent disparaitre… Pour les demandes de RI, exiger les extraits de compte est carrément illégal.
Nous exigeons que cette pratique soit interdite aussi clairement pour toutes les demandes d’aides sociales.
Obliger à donner la carte de banque pour la passer au DIGI PASS est interdit pour toute demande d’aide…
Dans la société, ce sont les personnes les plus démunies qui sont les plus contrôlées et cela doit cesser…

Article 60 La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI

Article 60 – La boîte de Pandore! Témoignage de Cosme AGBOJI, écrivain, formateur Français, Langue Etrangère, journaliste, défenseur des droits humains

Exonération des revenus socioprofessionnels

L’aDAS analyse l’article 35 qui permet une exonération partielle des revenus professionnels pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. A la suite de cette analyse, l’aDAS soulève les limites de l’article 35 et propose ses alternatives.

Suppression de “stages” pré-article 60 au CPAS de Namur

C’est officiel, le CPAS de Namur n’imposera plus de “stages” non déclarés à L’ONSS avant les contrats article 60. La bataille fut longue et rude. Restent tous les autres CPAS encore récalcitrants…

Contact des propriétaires par le CPAS de Liège…

Depuis le début de la crise sanitaire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège n’effectuent plus de visites à domicile à de très rares exceptions. En contrepartie il est demandé aux bénéficiaires de donner au CPAS l’autorisation de contacter leur propriétaire. Au nom du respect de la vie privée, du secret professionnel, l’aDAS s’oppose à cette pratique très dangereuse…

Ré-interpellation du président du CPAS de Namur

Sans réponse à notre courrier du 26 février, l’aDAS ré-interpelle le CPAS de Namur à propos des “stages” imposés aux bénéficiaires du RI avant leur engagement sous contrat article 60

Réponse de Christie Morreale à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Réponse de Christie Morreale suite à l’interpellation de l’aDAS à propos des stages non rémunérés avant engagement en article 60

Interpellation du CPAS d’Ixelles par l’aDAS

L’aDAS interpelle le CPAS d’Ixelles, premièrement sur des “stages” imposés aux bénéficiaires avant engagement sous contrat article 60 et deuxièmement sur le formulaire d’accusé de réception d’une demande de RI ou d’aide sociale.

Le droit d’être entendu∙e par le conseil

L’aDAS développe son analyse sur « Le droit d’être entendu∙e par le conseil » conçu par le législateur comme une garantie procédurale essentielle. Elle en souligne l’importance mais décrit ses limites et propose différentes améliorations à inscrire dans une loi ou un arrêté royal afin qu’il soit réellement effectif.

Revenu d’intégration et aide sociale: Quel bilan du Gouvernement Michel?

La philosophie générale reprise dans l’accord de gouvernement et dans la Note d’orientation politique était celle de l’Etat social actif dont les piliers sont l’activation et la contractualisation. Presque tous les objectifs antisociaux ont été réalisés tandis que les quelques rares potentiellement positifs sont restés en rade.

Les articles ci-dessous  proviennent des numéros 92 à 96 de la revue «Ensemble» du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion 

 UNIS PAR LE CPAS, POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE

Sandra, maman de cinq enfants mineurs dont un bébé, poursuit des études d’assistante de pharmacie.  Las ! Le CPAS de Bruxelles la menace de la priver de toute aide si elle poursuit ses études, en plus de la sanctionner pour une faute de son conjoint.  Chronique des juridictions du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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 LE SERVICE COMMUNAUTAIRE, UN DISPOSITIF «HORS LA LOI»

Le combat que nous avons lancé il y a une bonne année sur un double terrain, politique et juridique, contre le Service Communautaire se fonde sur des arguments de justice sociale mais aussi sur des principes juridiques.  Qu’il est intéressant d’examiner en détail. Par Denis Desonnet du CSCE

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QUE SONT LES CPAS DEVENUS  ?

Avant de réaliser leur mémorandum sur les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion a désiré faire le point avec Bernadette Schaeck (aDAS), une «actrice clé» du secteur.  Passage en revue des bonnes, et surtout des mauvaises pratiques en cours.  Propos recueillis par Gérald Hanotiaux et Yves Mertens du CSCE

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OÙ EN EST LA DIGNITÉ HUMAINE EN CPAS?


En cette année d’élections communales, le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion publiera un mémorandum reprenant nos revendications pour des CPAS qui garantiraient, enfin et vraiment, le droit à la dignité humaine.  Pour lancer ce processus, nous avons voulu faire le point de la situation dans ce numéro.  Par Gérald Hanotiaux et Yves Martens (CSCE)

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LE SERVICE COMMUNAUTAIRE EN DÉBAT(S)

A l’occasion et, littéralement, dans la foulée des Marches, le CSCE, Ecole en colère, le CVTS, Acteurs des Temps Présents et la FDSS ont organisé des débats dans les trois écoles sociales de la Région Bruxelloise.  Un prolongement qui a permis d’approfondir en public la réflexion et de clarifier les positions des différents acteurs concernés.  Par Denis Desbonnet du CSCE

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EN MARCHE…CONTRE LE PRÉCARIAT «LÉGAL»

De la mi-septembre à début octobre, à l’initiative de la Plateforme Boycott Service Communautaire, une petite vingtaine de marcheurs ont sillonné les routes et les rues de quinze villes et villages de Wallonie, à la rencontre des responsables des CPAS et du tissu associatif local.  Tandis que, dans la foulée (c’est le mot), une autre équipe un peu plus réduite en a fait autant en traversant cinq communes bruxelloises.  Par Denis Desbonnet du CSCE

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QUAND LES CPAS N’ONT PAS D’ INTÉRÊT AU RESPECT DES DROITS

Anton et Inna, réfugiés arméniens et parents d’un petit garçon de trois ans, ont déménagé.  Cet acte en principe anodin s’est mué en véritable cauchemar : leur nouveau CPAS les a privés, durant dix mois, de l’aide sociale à laquelle ils avaient droit! Bienvenue dans l’univers des CPAS : un monde où les usagers peuvent s’estimer heureux de recouvrer, un beau jour et s’ils se défendent bien, leurs droits les plus élémentaires; un monde où, en parallèle, les responsables ne sont pas sanctionnés, au contraire, ils sont souvent officiellement récompensés.  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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QUAND LE SPP INTÉGRATION SOCIALE «ÉPINGLE» LES ABUS DES CPAS

Début 2016 (Ensemble! n°90), le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion publiait un premier recensement des pratiques contestables des CPAS telles qu’elles étaient épinglées dans les rapports de l’inspection.  Un an et demi plus tard, la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire.  Interview de Bernadette Schaeck de l’aDAS

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LES TRIBULATIONS DE MINA FACE À UN CPAS QUI CHERCHE LA PETITE BÊTE

Mina, mi-Espagnole, mi-Argentine, est mère célibataire avec deux enfants mineurs à sa charge.  Le CPAS de Koekelberg lui a suspendu son revenu d’intégration sociale (RIS) et lui refuse toute aide sociale.  Mina cherche alors de l’aide auprès d’une avocate pro deo.  Son dossier patauge.  Jusqu’à ce qu’il aboutisse au service Infor Droits. Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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SECRET PROFESSIONNEL : LE GOUVERNEMENT SE RADICALISE

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le gouvernement veut s’attaquer au secret professionnel.  Une mesure purement idéologique, signe d’une radicalisation inquiétante.  Par Yves Martens du CSCE

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«PAS DE MINIMEX SANS LOGEMENT, PAS DE LOGEMENT SANS MINIMEX!»

Avec ce slogan, les Compagnons du Partage dénonçaient cette aberration dans les années 1990.  La loi belge sur l’adresse de référence souffle ses vingt bougies cette année.  Une belle occasion de rendre hommage au combat mené alors pour aboutir à ce texte, et faire le point sur les difficultés actuelles de ce dispositif.  Par Stéphane Roberti (président du CPAS de Forest)

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«L’ASSISTANAT» C’EST INDIGNE… VIVE LES TRAVAUX FORCÉS !

La Belgique est en train de vivre un recul historique sur le plan du droit du travail et plus globalement du droit social : la (ré)introduction du travail gratuit, soi-disant «volontaire» mais «chaudement recommandé», pour les exclus du marché du travail et les victimes de la crise du capitalisme.  Une pression tenant du véritable chantage, car assortie de conséquences des plus «dissuasives» pour les réfractaires qui oseraient boycotter ce nouveau S.T.O.  Par Bernadette Schaeck de l’aDAS et Denis Desbonnet  du CSCE

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«NOUS N’IRONS PLUS POINTER!»

Depuis plus de vingt ans, les usagers du CPAS de Braine-le-Comte devaient aller «pointer» mensuellement.  C’est nous qui avons d’emblée utilisé ce terme, vu la similarité avec ce qui a été imposé aux chômeurs jusqu’en 2004.  Là-bas, à Braine, ça s’appelait «la signature».  Par Bernadette Schaeck (aDAS)

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L’URGENCE DE RÉAFFIRMER LE RÔLE DU TRAVAILLEUR SOCIAL!

Ensemble! pointe sans discontinuer les effets néfastes de l’idéologie de l’activation, une idéologie influençant les initiatives politiques depuis une quinzaine d’années.  Ce qui a des effets dévastateurs directement sur les allocataires sociaux, mais aussi sur les travailleurs sociaux et la nature de leur profession.  Nombre d’entre eux se retrouvent, de fait, embrigadés, le plus souvent bien malgé eux, dans des rouages non désirés d’exclusion sociale.  Par le Comité de Vigilance en Travail Social (CVIS)

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LE DOUTE NE PROFITE PAS AU PAUVRE

La  «lutte contre la fraude sociale», pivot central des dernières politiques gouvernementales, a  très souvent des effets dévastateurs pour les usagers des CPAS.  Face au poids et aux armes des machines administrative et judiciaire, les usagers sont pour ainsi dire sans défense.  Chronique du tribunal du travail par Judith Lopes Cardozo du CSCE

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