Nous reprenons ci-dessous l’article de Philippe Carlot paru sur le site de la RTBF ce 17 févier 2021, il s’agit d’un interview de Bernadette Schaeck

C’est un document de 7 pages, intitulé “Bulletin de renseignements”. Il émane du Cpas de Saint-Josse et s’adresse aux demandeurs de RIS (le revenu d’intégration sociale). Outre les questions traditionnelles sur la composition et les revenus du ménage, le formulaire s’aventure beaucoup plus loin. Beaucoup trop loin, estime Bernadette Schaeck de l’ADAS, l’Association de Défense des Allocataires sociaux.

Une intrusion dans la vie privée

La plupart des éléments dont un CPAS a besoin pour accorder ou non le RIS sont précisés par la loi. Et ils sont disponibles auprès de la BCSS, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Il n’est donc pas nécessaire, estime Bernadette Schaeck, de soumettre aux demandeurs un long document aussi aride qu’intimidant. “C’est dissuasif et de nature à accentuer le phénomène de non recours”, explique la militante de l’ADAS. “Et rien dans la loi n’autorise le CPAS à demander si quelqu’un est ou non affilié à un syndicat, quels ont été ses moyens de subsistance avant qu’il ne formule sa demande, fournir un budget et des preuves de dépenses ne sont pas du tout des conditions d’octroi du revenu d’intégration. Dans le formulaire, toute une série d’informations sont demandées concernant les dépenses de téléphone, d’internet, d’assurances, d’alimentation, de produits de lessive, de loisirs, de frais vestimentaires…Mais quoi encore? (…) Même si certaines de ces informations peuvent éventuellement être demandées pour certaines aides sociales, elles ne peuvent en tout cas pas l’être en matière de revenu d’intégration”. 

En exigeant toutes ces informations, le CPAS de Saint-Josse commet une intrusion dans la vie privée des demandeurs. “Il faut supprimer ce formulaire”, tranche Bernadette Schaeck.

Le bulletin de renseignements sera corrigé

Un peu contre toute attente, le président du Cpas de Saint-Josse est en grande partie d’accord avec l’ADAS. “Nous sommes conscients qu’effectivement le bulletin doit être remanié”, convient Luc Frémal (PS). “Nous avons demandé aux services de revoir complètement ce bulletin, d’autant plus que nous avions précisé – et particulièrement pendant la pandémie – que nous n’avions pas besoin de toute une série d’informations que nous retrouvons dans la banque carrefour et que c’était inutile de charger la barque pour nos bénéficiaires”. 

Luc Frémal précise en outre que les candidats au RIS peuvent demander l’aide d’un.e assistant.e social.e pour compléter le document, y compris en présentiel au sein du CPAS

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