Ré-interpellation du président du CPAS de Namur

Le 13 juillet 2021

Monsieur Philippe NOEL
Président du CPAS
Rue de Dave, 165
5100 JAMBES

Copie à :

Alain SOREE, Directeur général
Sophie JENICOT, Responsable de Synergie Emploi
Mmes et Mrs les Conseillers de l’Action sociale

En date du 26 février 2021, nous vous avons envoyé un courrier à propos des «stages» que vous imposez à vos bénéficiaires avant qu’ils soient engagés sous contrat article 60.

Ce courrier est resté sans réponse.

Depuis lors, nous avons reçu plusieurs témoignages à propos d’une autre pratique en vigueur dans votre CPAS. A savoir que, très régulièrement sinon systématiquement, les bénéficiaires ne signent pas la convention de stage avant que celui-ci débute.

Vos bénéficiaires sont donc obligés de commencer «à l’aveugle» : sans aucune indication écrite quant aux horaires, aux tâches à accomplir, aux personnes responsables de la sécurité ou au bien-être au travail, sans aucune garantie d’être couvert.e par une assurance en cas d’accident au travail ou sur le chemin du travail.

Une convention écrite n’est établie qu’après deux ou trois semaines.

Est-ce le résultat d’une négligence ou d’une volonté délibérée ?
Si c’est une volonté délibérée, quels en sont les motifs ?
Dans tous les cas, cela nous semble tout simplement inconcevable.

Nous avons interpellé la Ministre de l’emploi Christie MORREALE à propos des « stages » non déclarés à l’ONSS que votre CPAS, comme d’autres CPAS wallons, imposent à leurs bénéficiaires.
La question serait débattue prochainement au niveau de la Région wallonne.

Nous avons également interpellé la Ministre de l’Intégration sociale Karine LALIEUX. Celle-ci, interrogée lors d’une séance de la Commission fédérale des affaires sociales, a répondu que la question sera abordée prochainement avec les Fédérations de CPAS.

Une décision politique sera donc sans doute prise dans les semaines ou les mois qui suivent.

En attendant, il conviendrait que votre CPAS mette fin à cette pratique illégale sans attendre.

Bien que vous ne soyez pas le seul CPAS à imposer ces stages pré-article 60 – plusieurs CPAS wallons continuent à le faire – il semble que vous teniez un record en imposant la plus longue durée de travail non déclaré à l’ONSS, à savoir deux mois minimum, éventuellement renouvelable une fois. Et ce, depuis de très longues années.

Nous réitérons notre demande adressée à l’ensemble des Conseillères et Conseillers que cette question soit mise en débat au sein de votre CAS et soumise au vote.

Soyez assuré⋅e⋅s, Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Conseiller⋅e⋅s, de notre parfaite considération.

Pour l’aDAS,

Bernadette PEETERBROECK
Freddy BOUCHEZ
Dominique LANGLOIS
Bernadette SCHAECK

L’Association de Défense des Allocataires Sociaux ASBL
Rue du progrès, 225/1
1030 SCHAERBEEK
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