FR

Le 20 octobre 2025 

Monsieur Guy WILMART Président du CPAS
Avenue Raymond Vander Bruggen,
62-64 1070 ANDERLECHT 

Copie à :
Harold PEETERS, Secrétaire général
Thérèse DUMST, Responsable du service social Mmes et Mrs les Conseiller.e.s de l’Action sociale

Notre association est sollicitée par de nombreuses personnes rencontrant d’énormes difficultés à faire valoir leurs droits auprès de votre CPAS.

De nombreux services sociaux bruxellois se mobilisent pareillement pour faire valoir les droits de leurs usagers.

Un problème récurrent majeur réside dans le fait que des prolongations de RI ou ERIS ne sont pas effectuées lorsque le paiement arrive à échéance.

Il n’est pas rare que des personnes restent sans revenus pendant plusieurs mois. Certain.e.s sont en attente de percevoir leur RI ou ERIS depuis février 2025 !

Nous avons transmis de très nombreux courriers à propos de situations individuelles aux membres du CSSS au cours des années précédentes.

Nous en avons envoyé de nombreux depuis la nouvelle législature.
Nous les envoyons au Président, aux Conseillers au CSSS, au «service des plaintes» (info.social@cpas- anderlecht.brussels), et parfois au Secrétaire général lorsqu’il s’agit d’une question d’ordre général.

Devant la gravité des problèmes vécus par les usagers de votre CPAS, nous avons estimé important de vous interpeller toutes et tous, Conseiller.e.s membres du Conseil de l’Action sociale.

Nous rencontrons des situations de détresse inimaginables.
Des personnes qui ne parviennent plus à se nourrir, à se soigner.
Des personnes qui ne parviennent plus à satisfaire les besoins essentiels de leurs enfants.
Des personnes menacées d’expulsion de leur logement.
Des personnes souffrant de graves problèmes de santé mentale causés ou aggravés par une précarité totale.
Des personnes surendettées à cause de l’absence de revenu d’intégration alors qu’elles y ont droit.
Des personnes parfois au bord du suicide.

Si un problème majeur est celui des non-prolongations de RI et ERIS arrivés à échéance, ainsi que des cartes médicales, il en existe pas mal d’autres.
En voici une liste. Bien qu’importante, elle n’est pas exhaustive.

• Non-respect du délai d’examen des Un problème connu de très longue date et le deuxième problème majeur.
• Exigence de fournir chaque mois la preuve de revenus qui ne varient pas, comme les Allocations familiales pour un étudiant isolé, ou des prestation sociales telles que allocations de chômage ou indemnités d’invalidité. Cela entraîne des retards importants dans le paiement du RI et une surcharge inutile de travail pour vos agents.
• Exigence de fournir chaque mois la preuve des revenus des cohabitants qui ne varient Le CPAS ne tient jamais compte d’une moyenne de 26 jours par mois pour le paiement des allocations de chômage ou indemnités de mutuelle, par exemple, ce qui est pourtant préconisé par votre service d’inspection.
• Prise en compte systématique des revenus des parents et enfants majeurs cohabitants sans enquête sociale un tant soit peu approfondie.
• Décisions de récupération qui ne tiennent pas compte du manque total de suivi des Le CPAS fait payer aux usagers les nombreuses erreurs commises dans le traitement des dossiers.
• Depuis quelques semaines ou quelques mois, refus systématique du droit d’audition après que le CSSS ait pris une décision, sans l’avoir accordé avant la prise de décision. Nous vous avons récemment interpellés à ce sujet.
• Délivrance d’accusés de réception de demandes alors que les personnes se présentent pour une prolongation. Cela entraîne beaucoup de confusions, et ne correspond pas aux dispositions légales. S’il est intéressant pour les personnes de recevoir une confirmation officielle de leur demande de prolongation, cela devrait figurer comme tel sur un accusé de réception qui ne devrait pas être le même que celui qui doit être légalement délivré lors d’une nouvelle demande.
• Absence d’échéancier des révisions/prolongations centralisé qui tiendrait compte des absences prolongées des AS et/ou de leur démission
• Non-délivrance des attestations de fin d’aide exigées par d’autres CPAS en cas de déménagement d’un bénéficiaire sur une autre commune.

Dans le passé, nous avons rencontré à quelques reprises les Présidents et des Conseillers au CSSS.
Nous l’avons fait notamment en 2023 – mais déjà bien avant avec d’autres Président.e.s et Conseiller.e.s – ensemble avec d’autres associations, dont la Ligue des droits humains et la Fédération des services sociaux. Plus récemment, des délégations de plusieurs services sociaux ont rencontré les responsables de votre CPAS, politiques et administratifs.

Notre association de militants bénévoles a assuré tout au long des dix voire 15 dernières années l’accompagnement de centaines de bénéficiaires dans leurs démarches.
Nous avons conjugué nos forces avec celles de services sociaux et associations.
Nous avons apporté notre témoignage lors des auditions en Commission des affaires sociales en 2024.

Aucune de ces démarches n’a abouti à un résultat positif.
A chaque fois, nous avons le sentiment que les différents responsables de votre CPAS sont dans le déni, ou à tout le moins, dans une attitude de minimisation des problèmes.
Les réponses qui nous sont données se ressemblent : «Nous sommes en en train de résorber les retards» ;
«Nous avons engagé des nouveaux AS que nous formons» ; «Vous évoquez des situations problématiques qui sont minoritaires, alors que dans l’écrasante majorité des cas, il n’y a pas de problème».
Nous savons que les situations de non-respect des droits sont malheureusement très nombreuses et très graves.

La situation des usagers de votre CPAS est très problématique. Elle l’est depuis très longtemps.
Elle risque bien de l’être encore plus à partir de janvier 2026 avec l’arrivée de centaines (milliers?) de chômeuses et chômeurs en fin de droit qui feront appel à vos services.
Cela nous inquiète particulièrement, et c’est ce qui nous a amenés à interpeller l’ensemble du Conseil de l’Action sociale.

A titre d’illustration, nous vous transmettons le résumé de situation de personnes que nous avons accompagnées dans leurs démarches au cours du mois de septembre 2025.
Nous vous transmettons leurs noms-prénoms, ce que nous évitons généralement de faire en dehors des membres du CSSS, afin de protéger la vie privée des personnes concernées.
Mais vous êtes toutes et tous, en tant que Conseiller.e.s de l’Action sociale, soumis.e.s au secret professionnel.
Et le CSSS n’est habilité à prendre les décisions en matière d’aide individuelles que dans la mesure où le CAS (Conseil de l’Action sociale) lui donne délégation de pouvoir pour le faire.
C’est donc bien le CAS en entier qui est responsable – en dernière analyse – de toute décision prise par le CSSS.
Nous vous transmettons ces coordonnées personnelles afin que vous puissiez vérifier que nos assertions correspondent bien à la réalité.

Devant la gravité des situations rencontrées, nous avons interpellé le Service d’inspection du SPP Intégration sociale.

Soyez assuré.e.s, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de notre meilleure considération.

Pour l’aDAS,
Jean PEETERS
Jean FLINKER
Freddy BOUCHEZ
Bernadette SCHAECK

 L’Association de défense des allocataires sociaux
Rue du progrès, 225/1
1070 ANDERLECHT
contact@adasasbl.be
0489/757602
www.adasasbl.be

NL

Le 20 octobre 2025 

Monsieur Guy WILMART Président du CPAS
Avenue Raymond Vander Bruggen,
62-64 1070 ANDERLECHT 

Kopie aan:
Harold PEETERS, Secretaris-generaal
Thérèse DUMST, Verantwoordelijke Sociale Dienst
Dames en Heren Leden van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn

Onze vereniging wordt regelmatig gecontacteerd door talrijke personen die enorme moeilijkheden ondervinden om hun rechten te laten gelden bij uw OCMW.

Ook vele Brusselse sociale diensten zetten zich in om de rechten van hun gebruikers te verdedigen.

Een groot en terugkerend probleem is dat verlengingen van het leefloon (RI) of de equivalente steunmaatregelen (ERIS) niet worden uitgevoerd wanneer de uitbetaling vervalt.

Het komt geregeld voor dat mensen gedurende meerdere maanden zonder inkomen blijven. Sommigen wachten sinds februari 2025 op de uitbetaling van hun leefloon of ERIS.

In de voorbije jaren hebben wij talrijke brieven over individuele situaties bezorgd aan de leden van het Bijzonder Comité voor de Sociale Dienst (BCSD).

Sinds het begin van deze legislatuur hebben wij eveneens vele brieven verstuurd.

Wij richten deze aan de Voorzitter, de leden van het BCSD, de klachtendienst (info.social@cpas-anderlecht.brussels) en soms aan de Secretaris-generaal wanneer het om een algemene kwestie gaat.

Gezien de ernst van de problemen waarmee de gebruikers van uw OCMW worden geconfronteerd, achten wij het belangrijk om alle leden van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn hierover rechtstreeks aan te spreken.

Wij worden geconfronteerd met situaties van onvoorstelbare nood.

• Mensen die zich niet langer kunnen voeden of verzorgen.
• Mensen die niet meer kunnen voorzien in de basisbehoeften van hun kinderen.
• Mensen die met uithuiszetting worden bedreigd.
• Mensen die lijden aan ernstige psychische problemen die veroorzaakt of verergerd worden door volledige bestaansonzekerheid.
• Mensen die schulden opbouwen omdat zij geen leefloon ontvangen terwijl zij daar wel recht op hebben.
• Mensen die soms zelfs aan zelfdoding denken.

Hoewel het niet verlengen van leefloon, ERIS en medische kaarten één van de grootste problemen vormt, zijn er nog vele andere.

Hieronder volgt een overzicht. Deze lijst is belangrijk, maar zeker niet volledig.

• Het niet respecteren van de wettelijke termijnen voor de behandeling van dossiers. Dit is een probleem dat al zeer lang bekend is en het tweede grootste knelpunt vormt.
• De eis om maandelijks bewijsstukken voor te leggen van inkomsten die niet wijzigen, zoals kinderbijslag voor een alleenstaande student of sociale uitkeringen zoals werkloosheidsuitkeringen of invaliditeitsuitkeringen. Dit veroorzaakt aanzienlijke vertragingen bij de betaling van het leefloon en zorgt voor een onnodige werkdruk voor uw medewerkers.
• De eis om maandelijks bewijsstukken voor te leggen van de inkomsten van samenwonenden, terwijl deze inkomsten niet wijzigen.
• Het OCMW houdt nooit rekening met een gemiddelde van 26 uitkeringsdagen per maand voor werkloosheidsuitkeringen of ziekenfondsuitkeringen, hoewel dit wordt aanbevolen door uw inspectiedienst.
• Het systematisch in aanmerking nemen van de inkomsten van meerderjarige ouders en kinderen die samenwonen, zonder een grondig sociaal onderzoek uit te voeren.
• Terugvorderingsbeslissingen waarbij geen rekening wordt gehouden met het gebrek aan opvolging van dossiers. Het OCMW laat de gebruikers opdraaien voor fouten die in de behandeling van hun dossier zijn gemaakt.
• Sinds enkele weken of maanden wordt systematisch het hoorrecht geweigerd nadat het BCSD een beslissing heeft genomen, terwijl dit voorafgaand aan de beslissing had moeten worden toegekend. Wij hebben u hierover onlangs reeds aangesproken.
• Het afleveren van ontvangstbewijzen voor nieuwe aanvragen terwijl betrokkenen zich aanbieden voor een verlenging. Dit veroorzaakt veel verwarring en stemt niet overeen met de wettelijke bepalingen. Indien het nuttig wordt geacht om een officiële bevestiging van een verlengingsaanvraag af te leveren, zou dit expliciet als zodanig moeten worden vermeld op een afzonderlijk document.
• Het ontbreken van een gecentraliseerde planning van herzieningen en verlengingen die rekening houdt met langdurige afwezigheden of ontslag van maatschappelijk werkers.
• Het niet afleveren van attesten van stopzetting van steun, die door andere OCMW’s worden vereist wanneer een begunstigde naar een andere gemeente verhuist.

In het verleden hebben wij meermaals overleg gepleegd met voorzitters en leden van het BCSD.

Dit gebeurde onder meer in 2023, samen met andere verenigingen zoals de Liga voor Mensenrechten en de Federatie van Sociale Diensten. Meer recent hebben delegaties van verschillende sociale diensten overleg gehad met de politieke en administratieve verantwoordelijken van uw OCMW.

Onze vereniging van vrijwillige militanten begeleidt al tien tot vijftien jaar honderden begunstigden in hun administratieve stappen.

Wij hebben onze krachten gebundeld met sociale diensten en verenigingen.

Wij hebben ook onze getuigenissen afgelegd tijdens de hoorzittingen van de Commissie Sociale Zaken in 2024.

Geen van deze initiatieven heeft tot een positieve oplossing geleid.

Telkens opnieuw hebben wij de indruk dat de verantwoordelijken van uw OCMW de problemen ontkennen of op zijn minst minimaliseren.

De antwoorden die wij ontvangen zijn steeds dezelfde:

• « Wij zijn bezig de achterstanden weg te werken. »
• « Wij hebben nieuwe maatschappelijk werkers aangeworven die momenteel worden opgeleid. »
• « De problematische situaties waarnaar u verwijst zijn uitzonderingen; in de overgrote meerderheid van de dossiers zijn er geen problemen. »

Wij weten echter dat de situaties waarin rechten niet worden gerespecteerd helaas talrijk en bijzonder ernstig zijn.

De situatie van de gebruikers van uw OCMW is zeer problematisch. Dat is al lange tijd zo.

Vanaf januari 2026 dreigt de situatie nog ernstiger te worden door de komst van honderden, mogelijk duizenden werkzoekenden die hun uitkeringsrechten verliezen en zich tot uw diensten zullen wenden.

Dit baart ons grote zorgen en is de reden waarom wij ons tot de volledige Raad voor Maatschappelijk Welzijn richten.

Ter illustratie bezorgen wij u een samenvatting van situaties van personen die wij in september 2025 hebben begeleid.

Wij bezorgen u hun naam en voornaam, wat wij normaal gezien vermijden om hun privacy te beschermen.

Maar als leden van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn bent u allen gebonden door het beroepsgeheim.

Het BCSD kan slechts individuele beslissingen nemen voor zover de Raad voor Maatschappelijk Welzijn deze bevoegdheid heeft gedelegeerd.

Het is dan ook de volledige Raad voor Maatschappelijk Welzijn die uiteindelijk verantwoordelijk is voor de beslissingen die door het BCSD worden genomen.

Wij bezorgen u deze persoonsgegevens zodat u kunt nagaan dat onze vaststellingen overeenstemmen met de werkelijkheid.

Gezien de ernst van de vastgestelde situaties hebben wij eveneens de Inspectiedienst van de POD Maatschappelijke Integratie gecontacteerd.

Wij verzoeken u, Mijnheer de Voorzitter, Dames en Heren, onze oprechte hoogachting te aanvaarden.

Voor aDAS,

Jean PEETERS
Jean FLINKER
Freddy BOUCHEZ
Bernadette SCHAECK

Vereniging ter Verdediging van de Sociale Uitkeringsgerechtigden (aDAS)
Vooruitgangstraat 225/1
1070 Anderlecht
contact@adasasbl.be
0489/757602
www.adasasbl.be