Madame Marie-France MAHY
Présidente du CPAS
Place St Jacques, 13
4000 Liège

Copie à :

Mr Richard FONBONNE, Directeur général
Mme Alix DEQUIPER, directrice de l’aide sociale
Mme Valérie LEDENT, responsable de la cellule SDF
Mr Geoffrey FRANCOIS, responsable du pôle grandes précarités
Mme Paula SALAZAR, responsable du DUS

Objet :
Adresse de référence

Des délégués de nos trois associations, Le Front commun des SDF, Le Temps Présent, et l’Association de défense des allocataires sociaux, ont rencontré le 17 août Mmes DEQUIPER et SALAZAR, ainsi que Mr Geoffrey FRANCOIS, à propos des problèmes rencontrés par les usagers de l’antenne SDF.

Plusieurs questions ont été abordées, et il a été convenu que nous ferions le point sur la situation en février prochain.

Nous avons pu constater sur place que les choses ont d’ores et déjà commencé à s’améliorer.

Toutefois, le problème reste entier en ce qui concerne les demandes d’inscription en adresse de référence.

Nous avions constaté précédemment que dans beaucoup de cas, sinon tous, un accusé de réception n’était pas délivré.

Nous nous demandions si c’était le cas uniquement lorsque le demandeur n’est pas radié du registre national. Nous avons, lors de la rencontre du 17 aout, rappelé la législation à cet égard. Si le demandeur n’est pas radié, il appartient au CPAS de faire les démarches envers la commune d’inscription telles que prévues dans les circulaires de 2006 et de 1997.

Mais il semble bien que ce soit dans tous les cas qu’un accusé de réception n’est pas délivré, que le demandeur soit radié ou non. Et cette pratique n’a pas été modifiée à ce jour.

Or, toute demande d’inscription en adresse de référence doit être actée par la remise d’un accusé de réception. Il s’agit d’une disposition légale incontournable.

Seuls les usagers qui sont informés de cette obligation l’obtiennent, mais ils doivent insister.

Un de nos délégués en a lui-même fait le constat ce 29 août matin. S’il n’avait pas accompagné le demandeur, celui-ci serait ressorti de vos locaux sans accusé. Il a du beaucoup insister pour obtenir le document.

Par ailleurs, de nombreuses demandes introduites au cours des mois écoulés sont toujours en rade. Avez-vous pris les mesures nécessaires pour en établir la liste et pour que ces demandes soient examinées au plus vite ?

Voici un exemple concret de ce que nous avons constaté (nous avons connaissance d’autres situations).

Mr DEMAZY Olivier a introduit une demande d’inscription en adresse de référence le 4 juin. Il n’a pas reçu d’accusé de réception.

Le 27 juin, il est allé prendre des nouvelles. On lui a délivré une attestation selon laquelle il s’est présenté à cette date « pour une affaire le concernant ».

Etant toujours sans aucune nouvelle, il s’est présenté à l’antenne SDF le lundi 27 août sur notre conseil. Il a dû insister pour obtenir l’accusé de réception.

Il a rendez-vous le 3 septembre, mais il ne l’a obtenu que parce qu’il a déclaré ne plus avoir de téléphone. Sans quoi il était à nouveau dans la même situation d’attente que depuis le 4 juin.

Or les conséquences de l’absence d’adresse de référence sont pour lui très graves.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que Mr DEMASY bénéficie du RIS à l’antenne de Bressoux, et que son dossier est donc bien connu de vos services.

Nous insistons en conséquence de ce qui précède sur la nécessité absolue :
– de délivrer un accusé de réception des demandes d’inscription en adresse de référence
– de le faire pour toutes les demandes, que les personnes soient on non radiées du registre national
– de fixer un rendez-vous noté sur l’accusé de réception si le demandeur n’est pas reçu le jour-même
– de faire en sorte que toute demande de RIS (ou ERIS) soit couplée avec l’examen de la demande d’adresse de référence si celle-ci est nécessaire

Nous vous demandons également d’examiner la possibilité d’assouplir et activer les démarches d’inscription en adresse de référence lorsque le demandeur est déjà bénéficiaire du RIS dans une antenne.

Enfin, nous vous demandons de donner des consignes claires en ce sens à vos travailleurs, et en particulier, aux personnes qui tiennent les guichets à l’antenne SDF.

Nous vous en remercions à l’avance.

Soyez assurée, Madame la Présidente, de notre meilleure considération.

Pour le Front commun des SDF,
Jean PEETERS
frontcommunsdf@hotmail.com

Pour l’ASBL Le Temps présent
Benoit LECOCQ
benoitlecocq074@gmail.com

Pour l’Association de défense des allocataires sociaux
Dominique LANGLOIS, Bernadette SCHAECK
contact@adasasbl.be