C’est officiel : le CPAS de Namur n’imposera plus de “stages” non déclarés à l’ONSS avant les contrats article60
La décision a été prise officiellement lors du Conseil du 28 octobre.
Elle a été envoyée le 4 novembre aux partenaires auxquels le CPAS “met à disposition” (c’est le terme légal) des travailleurs sous contrat article 60
Elle prendra cours le 1er décembre
Les travailleurs seront engagés directement en “CDI avec clause résolutoire”, c’est-à-dire avec un contrat de la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage
Quoiqu’on pense sur le fond des contrats article 60, la décision du CPAS de Namur va dans le bon sens : fin du travail non déclaré à l’ONSS pendant deux mois minimum (renouvelables) avant de “mériter” un contrat en article 60.
C’est élémentaire, et pourtant la bataille fut longue et rude…
En 1er et 2ème commentaire, les courriers que l’aDAS avait envoyés au CPAS de Namur et publiés sur son site
Restent tous les autres CPAS encore récalcitrants ! “
