La Cour constitutionnelle annule la loi Borsus sur le Service Communautaire dans les CPAS !

La Cour :  » Les activités pouvant faire l’objet d’un service communautaire qui doivent constituer une contribution positive pour la société ne peuvent être distinguées, en toutes circonstances et par nature, des activités pouvant faire l’objet d’un travail rémunéré. Rien n’interdit en effet que les activités pouvant être accomplies au titre de service communautaire ne puissent également, si les moyens financiers sont disponibles, faire l’objet d’une rémunération »
Comme le souligne Martine Vandemeulebroucke dans ALTERECHOS.BE « le service communautaire est donc un travail. Or, depuis 2016 seule les Régions sont compétentes pour la mise au travail des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale. Le gouvernement ne peut donc imposer de politiques en cette matière aux régions »

C’est une victoire (bravo aux associations de la plateforme boycott) que d’obtenir le retrait complet d’une loi qui visait à faire travailler pour rien et sous peine de sanctions des personnes en revenu d’intégration. Cela donnera aussi à réfléchir au gouvernement fédéral qui a dans ses intentions d’instaurer un Service Communautaire pour les chômeuses et chômeurs de longue durée.

Mais demeurons vigilant-e-s car on pourrait imaginer dans le futur d’autres projets du même genre élaboré directement à partir des gouvernements régionaux. Que ceux-ci reçoivent bien le message : « les activités pouvant être accomplies au titre de service communautaire » peuvent faire l’objet d’une rémunération. Plutôt que de vouloir profiter de la précarité des gens pour exploiter une main d’œuvre gratuite, mesdames, messieurs des gouvernements, investissez. Dégagez des moyens financiers, prenez l’argent là où il se trouve pour créer des emplois justement rémunérés dans des activités sociales et utiles à la collectivité.