Le 23 septembre 2019

Monsieur Nicolas GODIN
Président du CPAS
Place de la concorde, 15
7100 LA LOUVIERE

Copie à:
Mme KARINE BAILLY, directrice de l’aide sociale
Mme CHRISTINE LESSIRE, assistante sociale en chef

Concerne : Aide sociale des personnes et familles sans-papiers

Comme vous l’avez rappelé dans votre déclaration de politique sociale générale, La Louvière s’est déclarée ville hospitalière vis-à-vis des personnes migrantes. En lisant la motion votée par le Conseil Communal, on peut constater un volet consacré aux personnes et familles sans-papiers.

Vous n’êtes pas sans savoir que ces personnes et familles sont confrontées à de nombreuses difficultés. Elles n’ont le droit qu’à l’Aide Médicale Urgente mais doivent néanmoins s’acquitter comme tout un chacun du payement du loyer et des charges de leur maison ou de leur appartement, des frais quotidiens auxquels nous sommes toutes et tous confrontés et des frais scolaires pour les enfants.
Souvent, elles sont dans l’incapacité de participer à la vie socio-culturelle qui se déploie dans la ville de La Louvière à cause d’un manque de moyens financiers. Dans certaines villes, ou peut-être dans toutes, malgré le fait qu’elles n’ont droit à rien, elles doivent s’acquitter des taxes communales.

Sur la dernière année, la Marche des Migrant-e-s a reçu des demandes d’aide pour les activités suivantes :

-Frais liés à la scolarité des enfants
-Frais liés à l’inscription des enfants au voyage scolaire
-Frais liés à l’inscription d’enfants dans les plaines de jeux pour les vacances de printemps et d’été
-Frais liés à l’inscription des enfants pour le voyage organisé par la plaine de jeux

Pour information, la Marche des Migrant-e-s intervient également pour le payement de loyers,de charges de gaz et d’électricité et le financement d’abonnements de bus.

Certaines familles de sans-papiers nous disent que le CPAS n’interviendrait plus pour les frais liés à la rentrée scolaire et à la participation d’activités sportives, sociales et culturelles. Une famille habitant La Louvière a arrêté de faire des demandes suite à plusieurs refus consécutifs et s’est tournée vers la Marche des Migrants pour être aidée dans le paiement des inscriptions à la plaine de jeux et aux voyages scolaires.

Des professionnels de l’action sociale nous signalent aussi que depuis le gouvernement Di Rupo, il ne serait plus possible pour les CPAS d’aider des personnes et familles sans-papiers à participer à des activités socio-culturelles, sportives et à assumer par exemple les frais de rentrée scolaire. Ils nous disent également que Maggie De Block aurait pris une mesure allant dans ce sens.

Nous estimons qu’il n’est pas normal que des personnes et familles soient empêchées -pour des raisons de manque de droits qui entrainent des difficultés matérielles insurmontables- de participer à la vie sociale, culturelle et sportive qui se déploie dans l’entité. Nous trouvons incroyable que des enfants ne puissent pas s’inscrire au voyage scolaire de leur école pour des raisons de manque de moyens financiers. Nous croyons qu’un CPAS -d’une ville qui s’est déclarée hospitalière envers les personnes migrantes- doit répondre à ces besoins sociaux importants. S’il en est empêché par une disposition fédérale, il est de son rôle de la mettre en cause.

Nous savons que des budgets existent afin de favoriser la participation à la vie sociale, culturelle et sportive des personnes qui sont en grande difficulté. Si ceux-ci n’étaient pas accessibles à des personnes et familles sans-papiers parce qu’elles sont sans-papiers, il s’agirait là d’une discrimination et en tant que tel, ce n’est pas acceptable.

Serait-il possible de connaitre votre point de vue et la politique exacte menée par le CPAS de La Louvière à ce sujet ? Est-ce que des aides peuvent être apportées par le CPAS de La Louvière à ces personnes afin qu’elles puissent participer à la vie sociale, culturelle et sportive et qu’elles puissent assurer dans de bonnes conditions la rentrée scolaire de leurs enfants ? Lors d’une prochaine demande d’une famille ou personne sans-papiers à nos associations, pourrons-nous leur dire qu’elles peuvent aller au CPAS avec l’assurance que celle-ci soit prise en compte ?

Nous tenons également à vous faire part d’une réflexion concernant l’aide sociale vis-à-vis des sans-papiers. Souvent, ils viennent rencontrer une ou un AS du CPAS pour l’Aide Médicale Urgente. Le dialogue entre l’AS et les personnes se résume, la plupart du temps, à un traitement administratif de la demande. Aucune question n’est posée sur la situation globale de la famille ou des personnes. Or, si nous avons évoqué plus haut des besoins en termes d’aide matérielle ou financière, il y en a d’autres qui ne sont pas de cet ordre. Par exemple, trouver une école de devoirs pour un enfant, prendre contact avec la direction d’une école afin d’expliquer la situation d’un enfant, créer un contact avec un service sociojuridique spécialisé en droits des étrangers, renseigner un avocat ou une maison médicale pour des consultations gratuites, orienter vers une banque alimentaire, …

Nous estimons que la rencontre avec l’AS devrait permettre un dialogue plus large afin que le CPAS puisse se donner, si nécessaire, la possibilité de dispenser une aide psycho-sociale plus globale.

Nous avons remarqué que vous avez développé ce que vous appelez «un service social polyvalent». Nous nous demandons si celui-ci pourrait jouer un rôle dans une aide psycho-sociale adaptée aux besoins de certaines personnes ou familles sans-papiers?

Nous pensons aussi que le lien entre le CPAS et les personnes ou familles devenant sans-papiers, et qui étaient en ILA, ne devrait pas se rompre brutalement. En général, les services sociaux donnent simplement les informations relatives au fait qu’elles peuvent être hébergées dans une maison de retour ou repartir dans leur pays de façon soi-disant volontaire. Pour les personnes et familles qui décident de refuser ces propositions,un minimum de soutien social plus important serait nécessaire, ne fut-ce qu’en termes d’informations et de construction d’un réseau social comme nous le soulignons un peu plus haut dans ce courrier.

Dans l’espoir d’une réponse, soyez assuré, Monsieur le Président, de notre parfaite considération.

Pour l’ADAS :
Bernadette SCHAECK, Bernadette PEETERBROECK et Freddy BOUCHEZ 0489/757602 et contact@adasasbl.be

Pour le Ce.R.A.I.C. :
Micheline LIEBIN, directrice 064/238656 et m.liebin@ceraic.be

Pour la Marche des Migrants :
Jean-Pierre FAVARIN et Freddy BOUCHEZ 0497/370517 et marchedesmigrants@skynet.be

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