Le 22 mars 2021

Monsieur Stéphane OCHENDZAN
Président du CPAS
Place Jean Jaurès,
4400 HERSTAL

Copie à :
Yves JACOBS, Directeur Général
Paulette SERVAIS, responsable du service insertion professionnelle
Sandra MARANO, responsable de l’Atelier 4040
Mmes et Mrs les Conseillers de l’Action sociale

Nous vous avons envoyé, en date du 25 février 2021, un courrier à propos des «stages» pré-article 60 que vous imposez à vos bénéficiaires avant qu’ils soient engagés sous contrat article 60.
Ce courrier est resté sans réponse.

Depuis lors, toutefois, nous avons reçu des témoignages nous confirmant qu’il s’agit bien d’une pratique courante dans votre CPAS, et ce, de longue date.

Nous avons appris également que, dans une situation concrète, vous avez orienté un bénéficiaire vers le Forem, étant donné son opposition à effectuer un «stage». Sa conseillère, contactée par votre service ISP et par l’intéressé, lui a accordé deux MISIP (Mise en Situation Professionnelle) successifs, d’une durée de 5 jours chacune.
Nous interpellerons à ce sujet, le Forem et la Commission Emploi du Parlement wallon. Il reviendra à ces deux instances de décider si un MISIP est indiqué pour un «stage» pré-article 60.
Il nous semble que ce n’est pas le cas. Il nous semble qu’il s’agit d’un dévoiement de ce dispositif mis en place par le Forem, à la demande de DE (Demandeurs d’Emploi) désirant faire un stage d’observation.
Dans le cas qui nous occupe, le bénéficiaire avait déjà passé les tests chez son futur employeur, et avait été sélectionné. L’employeur attendait avec impatience qu’il commence à travailler (avec ou sans stage, avec ou sans MISIP).

Nous avons en outre été informés, par d’autres bénéficiaires, d’une pratique plus grave encore – par sa durée – que les «stages» pré-article 60. A savoir que votre CPAS organise(rait) des «formations» en construction d’une durée de plusieurs mois, dans le cadre desquelles vous mettez des stagiaires au travail (un Contrat de formation professionnelle en pièce jointe).

Ces formations sont dispensées par l’Atelier 4040, mis en place par le service ISP de votre CPAS.
Or, l’Atelier 4040 n’est pas un organisme agréé de formation. La liste des organismes agréés est publiée par le CRF (Carrefour de la Formation) et se trouve sur ce lien https://crf.wallonie.be/forma_operateur.php

Des informations – publiques – circulent sur les activités de l’Atelier 4040. On peut en effet en trouver, notamment, sur le site internet d’URBEO. L’Atelier 4040 a, entre autres,  rénové les bâtiments de l’ancienne Banque Belfius, devenue Commissariat de Police, et les bâtiments occupés actuellement par le Pressing de la rue Jean Jaurès (en pièce jointe). D’autres bâtiments l’ont été, sans que ce soit communiqué publiquement.

S’il s’avère que l’Atelier 4040 n’est pas un organisme de formation agréé – les conseillers devraient en demander confirmation ou infirmation – la mise au travail dans ce cadre, constitue une pratique illégale, au même titre que les «stages» pré-articles 60. Pareille pratique illégale – si elle se vérifie – n’a pas sa place dans une institution publique telle qu’un CPAS.

Par la nature, l’ampleur, et la durée de l’occupation, les travaux de rénovation (démollition-reconstruction) réalisés dans les bâtiments appartenant à URBEO, s’apparentent beaucoup plus à du travail au noir qu’à une réelle formation. D’autant plus qu’il semble bien que cette mise au travail  n’est pas – dans la plupart des cas – un choix de la part des bénéficiaires.

Outre l’aspect «immoral» de ces pratiques, nous attirons votre attention sur le fait que vous vous exposez  à des sanctions pénales pour non-respect des législations en matière de contrats de travail et de formations.

Vous exposez vos bénéficiaires à des conséquences qui peuvent être graves en cas d’accidents de travail, par exemple. En effet, même si vous indiquez dans le contrat de formation que le stagiaire est assuré, la compagnie qui vous assure ne peut en principe le faire que s’il s’agit d’un organisme de formation agréé.

Ce n’est pas sans raison que le législateur a décidé d’encadrer les formations, afin qu’il ne soit pas possible que des bénéficiaires du RI, tout comme d’allocations de chômage, se trouvent sans droits reconnus et donc sans défense.

Nous interpellerons la Commission Emploi du Parlement wallon, et la Ministre de l’Emploi Mme MORREALE, tant au sujet des formations que de l’utilisation du MISIP.

Dans l’espoir que votre CPAS remettra au plus vite en question ces différentes pratiques, nous vous prions de croire, Mr le Président, en notre parfaite considération.

Pour l’aDAS,

Bruxelles                                 Liège                                                  Centre
Jean PEETERS                      Marylène FROIDCOEUR              Freddy BOUCHEZ
Jean FLINKER                      Bernadette SCHAECK                   Bernadette PEETERBROECK

L’Association de Défense des Allocataires Sociaux ASBL
Rue du progrès, 225/1
1030 SCHAERBEEK
contact@adasasbl.be
0489/757602
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