Par une faille administrative bête et méchante due à l’existence de statuts très différents dans les différents régimes de l’aide sociale (ARR et RI en particulier), sans parler des différences entre les régimes de sécurité sociale (allocations de chômage, indemnités de mutuelle en particulier) et ceux de l’aide sociale.

Du vécu :

Elle vit chez sa mère.

Depuis qu’elle a atteint l’âge de 18 ans, elle a bénéficié du RI cohabitant, et sa mère est passée du taux cheffe de famille au taux cohabitant également.

La maman a introduit une demande d’ARR (Allocation de remplacement de revenus – souvent encore désignée allocation de la « Vierge noire »)

Elle a été admise à l’ARR au taux cheffe de famille : dans ce régime-là, contrairement au RI, en cas de cohabitation avec un jeune de moins de 25 ans bénéficiaire soit d’allocations familiales, soit d’une contribution alimentaire, le parent a droit au taux cheffe de famille.

Le SPP Sécurité sociale a remboursé au CPAS le montant du RI cohabitant versé à la mère depuis la date d’octroi de l’ARR, mais il n’a pas remboursé celui versé à la jeune fille.

La demande d’ARR a été faite le 1er juin 2021, l’octroi a été fait un an après le 1er juin 2022 .

Le CPAS veut récupérer un an de RI cohabitant auprès de la jeune fille, soit plus de 8.000 euros, alors que les arriérés ont été versés à la mère. Et alors que le CPAS a retiré le RI cohabitant à la jeune fille parce que sa mère bénéficie maintenant de l’ARR au taux cheffe de famille.

La mère a -de bonne foi puisqu’on lui a dit que le CPAS avait récupéré les arriérés- utilisé le solde versé par le SPF Sécurité sociale pour payer ses dettes et des factures importantes qui étaient en suspens depuis récemment.

Quand on vit « sur le fil », ce n’est pas les factures à payer qui manquent, et une somme perçue sans qu’on s’y attende est vite dépensée…

Personne n’a donc jamais pensé à cela ? Mettre en place un système qui permet de récupérer les arriérés auprès de la personne qui (re)devient cheffe de famille en ARR après être passée du taux cheffe de famille au taux cohabitant en RI ?

Commencer sa vie d’adulte avec une dette de 8.000 euros qui vous poursuivra longtemps n’est pas vraiment une perspective réjouissante.

Ça ne donne pas vraiment envie de commencer à travailler pour que le CPAS fasse opérer une saisie sur salaire pour le remboursement de la dette. Et ça n’est pas de nature non plus à faciliter les relations familiales.

La personne concernée se dit être perplexe. Cette décision renforce des sentiments d’anxiété déjà présents dans son existence. Elle ne comprend pas que l’action du CPAS aboutisse finalement à lui mettre « la tête en dessous de l’eau ». Nous non plus…

DEFENSES INDIVIDUELLES

Catégories

Archives

Contactez-nous

14 + 5 =

Siège Social

225/1 rue du Progrès
1030 Bruxelles

Contact

+32 (0)489 75 76 02

Courriel

Numéro de compte

BE51 0004 3753 4462

Facebook
RSS
Follow by Email